Assurance de prêt : les grossesses à risque sont-elles couvertes ?
Une femme enceinte peut-elle souscrire une assurance emprunteur en vue d’obtenir un prêt immobilier ? Bien sûr ! Attendre un enfant n’est pas une maladie. En effet, la grossesse n’est pas considérée comme un risque aggravé de santé. Par conséquent, la future maman peut souscrire une assurance emprunteur qui lui permettra d’obtenir un prêt immobilier. La donne est-elle la même quand la grossesse se complique et qu’elle devient une grossesse à risque ? Nous vous éclairons sur ce sujet.
Chaque grossesse est différente. Certaines entraînent malheureusement des complications plus ou moins sérieuses. Pour se prémunir contre les aléas de la vie, il est préférable qu’une femme enceinte ait une couverture « en béton ». En établissant son contrat d’assurance, la future mère devra, outre les garanties exigées par les assureurs, telles que le décès et la PTIA, souscrire celle qui garantit l’incapacité temporaire de travail (ITT). Cette garantie permet à l’assureur d’entrer en action si :
- Le caractère pathologique de la grossesse est médicalement prouvé,
- La cliente a effectué les démarches nécessaires et en bonne et due forme.
Cette couverture sera effective le temps de cette incapacité.
Assurance emprunteur : le caractère pathologique de la grossesse doit être prouvé
Attention ! Une femme enceinte devra néanmoins démontrer le caractère pathologique de sa grossesse. Comment le prouver ? En s’adressant obligatoirement à un professionnel de santé, à même de diagnostiquer cette incapacité et de lui prescrire un arrêt de travail avant le congé maternité légal.
Bon à savoir : la couverture ne s’appliquera qu’en cas d’une hospitalisation chez certaines compagnies d’assurance. Un délai de carence et de franchise peut être aussi fixé par l’assureur.
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Faut-il déclarer sa grossesse à l’assureur ?
Si une femme est enceinte au moment de souscrire le prêt immobilier et une assurance emprunteur, l’un ne va pas sans l’autre, il est fortement recommandé de le signaler dans le questionnaire de santé. Si l’assureur vous le demande. L’intéressée sera ainsi couverte en cas de problèmes survenant pendant la grossesse. Des documents ainsi que des informations complémentaires faisant état des antécédents médicaux, des traitements, peuvent être également réclamés par l’assureur. Omettre une information en remplissant le questionnaire de santé peut entraîner des sanctions de la part de l’assureur : exclusions de garanties ou une annulation du contrat.
Assurance emprunteur : lire et relire le contrat
Une assurée doit lire et relire son contrat d’assurance afin d’en connaître les clauses. Certaines compagnies d’assurance optent parfois pour des conditions particulières comme une exclusion des grossesses pathologiques liées à des antécédents médicaux connus. La femme enceinte doit aussi s’assurer que son contrat respecte les principes d’égalité de traitement entre les sexes, et les dispositions légales en usage. Voici les principales offres et modalités de prise en charge à étudier avant de choisir son assurance de prêt immobilier.
- L’application ou pas d’une surprime en cas de grossesse,
- Les exclusions de garantie liées aux risques pathologiques de grossesse,
- Le délai de franchise et de carence,
- Les conditions de prise en charge en cas d’hospitalisation d’alitement à domicile…,
- Le mode d’indemnisation,
- …
Résilier son assurance pendant sa grossesse, c’est possible ?
Il est tout à fait possible de tomber sur une assurance emprunteur qui pratique des surprimes et des exclusions de garantie liées à une grossesse à risque. Pas de panique ! La personne concernée pourra faire jouer la concurrence et la résilier à tout moment grâce à la loi Lemoine.
Quelques complications pouvant entraîner un accouchement prématuré, et/ou mettre en danger les fœtus :
- La toxémie gravidique, qui peut survenir au dernier trimestre de sa grossesse.
- Le diabète gestationnel, un facteur à risque pour la maman mais aussi pour le bébé qui peut naître en surpoids.
- Les pathologies comme la thyroïde,
- Des fibromes dans l’utérus
- Le décollement du placenta,
- Les problèmes respiratoires du fœtus,
- Une naissance prématurée,
- …
Quelle est la différence entre un arrêt maladie dû à une grossesse pathologique et un congé maternité ?
Le premier est prescrit par un médecin ou un gynécologue quand l’état de santé de la future maman le requiert.
Le second est une période accordée aux femmes qui portent la vie pour qu’elles puissent s’arrêter de travailler avant et après l’accouchement. Sa durée diffère en fonction du nombre d’enfants attendus et à charge. Elle peut commencer six semaines avant la date prévue d’accouchement et se terminer dix semaines après la naissance du bébé.
Le congé légal de maternité étant un événement certain, il n’entre pas dans la case « maladie ». Ce congé ne nécessite pas de prendre les garanties concernant l’incapacité permanente de travail (IPT) et l’incapacité temporaire de travail (ITT).
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