Changement d’assurance de prêt : serez-vous pénalisé ?

Publié le 26 septembre 2024, mis à jour le 02 octobre 2024 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance Partager

Lorsque vous avez souscrit un crédit immobilier, une assurance de prêt adossée vous a été demandée pour vous couvrir contre des risques de prévoyance graves, comme le décès ou encore l’invalidité.

Cette assurance répondait à des besoins particuliers, propres à votre situation personnelle et professionnelle du moment.

Depuis, les années sont passées et votre vie a pu changer. Une promotion dans votre job qui rend obsolète la quotité d’assurance choisie à l’époque ? Un nouveau métier qui ne fait plus partie des métiers jugés à risque par les assurances ? La pratique d’un sport, exclu de votre actuel contrat, qui ne vous permettra pas d’être pris en charge si un accident survenait ? Autant de raisons qui font que votre contrat d’assurance de prêt n’est plus adapté et qu’il mérite d’être changé. Il est nécessaire de se poser certaines questions avant de choisir une assurance emprunteur.

Convaincu de devoir revoir les termes de votre contrat, vous vous posez toutefois des nombreuses questions, et notamment celles du coût d’une potentielle résiliation. Ymanci fait le point.

Le libre choix de son assurance de prêt

Vous y avez été certainement confronté lorsque vous avez eu recours à un crédit immobilier pour le financement de votre nouveau nid douillet. La banque qui vous a octroyé ce prêt vous a demandé de l’assurer et de souscrire une assurance emprunteur.

Cette assurance vous protège, vous et votre famille, en remboursant à votre place vos mensualités de crédit en cas de décès, maladie ou accident qui entraînerait une baisse de revenus.

Dans la majorité des cas, la banque vous propose son propre contrat d’assurance, que l’on appelle communément contrat groupe. Pour des raisons de rapidité et de simplicité, vous le souscrivez sans même évaluer les autres offres disponibles sur le marché.

Pourtant, depuis la loi Lagarde, vous n’êtes plus contraint de souscrire le contrat groupe de votre établissement prêteur. Le principe de délégation d’assurance, instaurée en 2010 par la loi Lagarde, vous permet de choisir une assurance externe dès la souscription de votre prêt.

A l’image de votre crédit immobilier, pour lequel vous avez peut-être sollicité plusieurs établissements bancaires ou même l’expertise d’un courtier pour vous aider dans votre recherche de la meilleure offre, vous pouvez démarcher différentes compagnies d’assurance pour trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre situation.

Changer d’assurance emprunteur à tout moment

Mais une fois trouvé et souscrit, savez-vous que vous pouvez changer de contrat d’assurance à tout moment ?

Car si la loi Lagarde a ouvert le marché de l’assurance de prêt à la concurrence en permettant de choisir un contrat autre que celui proposé par l’établissement prêteur lui-même, elle a été suivie par d’autres lois et amendements pour permettre de changer d’assurance au cours de la vie du prêt.

Ce fut notamment le cas de la loi Hamon, qui dès 2014, a permis aux emprunteurs assurés de résilier leur contrat d’assurance pour en choisir un autre au cours de la première année de sa souscription.

Il a fallu attendre 2022 et la loi Lemoine pour leur donner la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Plus besoin d’attendre la date anniversaire du contrat, instaurée en 2017 par l’amendement Bourquin.

En bref, vous pouvez désormais changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment.

Cette flexibilité vous permet de trouver un contrat d’assurance emprunteur plus compétitif, avec des tarifs plus avantageux. Ou de bénéficier de garanties plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.

Vos besoins en assurance peuvent évoluer avec le temps, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’assurance de prêt immobilier, souscrit sur une vingtaine d’années. La loi Lemoine rend ainsi possible la souscription d’un nouveau contrat pour mieux répondre à vos besoins actuels.

Changement d’assurance : les démarches à effectuer

Envie de faire des économies sur le coût global du crédit ? Ou de bénéficier d’un contrat d’assurance adapté à votre nouveau profil emprunteur à la suite d’un changement de vie, un nouveau métier moins risqué par exemple ?

Vous êtes enfin décidé à faire valoir votre droit de changer d’assurance de prêt.

Attention, tout de même à ne pas confondre vitesse et précipitation.

Pour changer de contrat dans les règles de l’art, nous vous conseillons de suivre ces quelques démarches simples mais nécessaires :

• Utilisez des comparateurs en ligne pour évaluer les différentes offres disponibles sur le marché. Assurez-vous de comparer les garanties, les tarifs et les conditions de chaque contrat. Pour faciliter cette comparaison, aidez-vous de la fiche standardisée d’information remise par la banque ou la compagnie d’assurance. Cette fiche détaille les garanties pour chaque offre d’assurance. Vous pouvez également faire appel à un courtier pour vous accompagner dans la recherche d’assurance de prêt immobilier. Il interroge ses partenaires assurantiels et compare pour vous les offres.
• Une fois que vous avez trouvé une offre qui vous convient, souscrivez le nouveau contrat d’assurance emprunteur. Si vous avez fait appel à un expert courtier en assurance, il vous explique les tenants et aboutissants de chaque terme du contrat, et vous aide à choisir l’offre la plus adaptée.
• Informez votre banque de votre intention de changer d’assurance emprunteur. Vous devrez fournir une preuve de votre nouvelle assurance, qui doit offrir des garanties équivalentes ou supérieures à celles de votre ancien contrat.
• Une fois que votre banque a accepté le nouveau contrat, vous pouvez résilier votre ancien contrat d’assurance emprunteur.

En passant par un courtier expert en assurance de prêt, vous lui déléguez chacune de ces démarches. Vous gagnez du temps et de la tranquillité d’esprit. Vous faites également très souvent des économies, grâce au réseau de partenaires de votre courtier et à son grand pouvoir de négociation.

La réponse de votre banque suite à votre demande de résiliation

Vous vous demandez sûrement si votre banque peut refuser votre demande de résiliation.

Imaginez, vous engagez toutes les démarches pour changer d’assurance, et là patatras, votre banque refuse votre nouveau contrat ! Angoissant et énervant, non ?

Vous l’avez compris, souscrire l’assurance de prêt de son choix est légal. Changer de compagnie d’assurance l’est tout autant.

Vous devez néanmoins répondre à une obligation afin de voir votre nouveau contrat accepté par votre banque ou autre établissement financier. Vous devez trouver impérativement un contrat d’assurance proposant des garanties à minima égales à celles exigées par l’établissement qui vous a octroyé le prêt.

Autrement dit, la nouvelle assurance que vous avez trouvée doit répondre à l’équivalence des garanties, exigée par la loi Lagarde. Si cette équivalence n’est pas tenue, votre banque est, elle, en droit de vous refuser votre demande de changement d’assurance.

Dans le cas où ce nouveau contrat présente des garanties inférieures à votre contrat actuel, et donc qu’il ne répond pas au principe d’équivalence obligatoire, votre banque peut vous exposer son refus. On parle alors de refus justifié.

Si tel est le cas, ne paniquez pas. Vous pourrez adapter votre assurance aux exigences requises et présenter de nouveau votre contrat d’assurance complet.

Et les pénalités dans tout ça ?

Maintenant que vous savez que vous avez la possibilité de remplacer de contrat d’assurance, quand vous le souhaitez, sans attendre une date d’échéance quelconque, que vous connaissez les démarches à effectuer et vos obligations, vous vous posez peut-être la question du coût de ce changement.

Souvent effectué pour des raisons économiques avec la volonté de trouver un contrat moins cher, la banque ou la compagnie d’assurance peut-elle vous demander des frais de résiliation ?

La réponse est aussi claire que la loi Hamon le désigne : aucuns frais ne peuvent être demandés. L’article L313-32 du Code de la consommation prévoit en effet une résiliation sans frais, quel que soit votre âge, vos garanties ou le montant emprunté.

En résumé, trouver et souscrire un nouveau contrat d’assurance qui vous correspond vraiment, c’est possible, simple et sans aucune pénalité !

Et si vous souhaitez en savoir plus sur la renégociation de votre contrat d’assurance, nous vous invitons à prendre connaissance de cet article :

• Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?