Prêt à taux zéro 2024 : découvrez ce qui va changer  

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Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

L’information est tombée mercredi 19 octobre au matin. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé officiellement que le prêt à taux zéro serait prolongé et qu’il allait subir des modifications dès le 1er janvier 2024. Outre la prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2027, vous avez bien lu, jusqu’en 2027, l’État a décidé de donner un sérieux coup de pouce aux primo-accédants. Ces derniers rencontraient en effet des difficultés à accéder au logement au cours des mois précédents. Ils pourront venir à bout plus facilement de leur projet immobilier grâce aux changements suivants.

Le plafond du montant maximal du prêt à taux zéro est fixé à 100 000 euros contre 80 000 euros, à ce jour. Les revenus seront toujours étudiés avant d’accorder le prêt à taux zéro.

Les plafonds concernant les revenus ont été revus à la hausse. La dernière révision datait de 2016. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a, en effet, certifié que les classes moyennes seront prochainement éligibles au prêt à taux zéro :

Vous gagnez entre 2 500 € et 4 500 € par mois, aujourd’hui vous n’avez pas le droit au PTZ. Demain vous y aurez droit.

Une personne seule, dont la ville se trouve en zone A, qui correspond à la plus tendue, peut accéder au dispositif jusqu’à 49 000 euros de revenu fiscal. D’après le gouvernement, 29 millions de foyers fiscaux pourront être éligibles à ce PTZ renforcé, contre 23 millions en 2023.

La part du projet immobilier, qu’il est possible de financer grâce à ce dispositif, est également revue à la hausse. Elle passe de 40 % à 50 %, pour les revenus les plus faibles. Cette augmentation va représenter une aide d’environ 15 000 euros en zone C à 25 000 euros en zone A.

Quant au dispositif « PTZ vente HLM », il va aussi passer de 10 % à 20 %. Il peut intéresser les locataires des logements dits sociaux, qui désirent devenir propriétaires d’une résidence principale.

Enfin, Bruno Le Maire avait déjà annoncé, il y a quelques jours, l’élargissement du zonage ABC permettant à des dizaines de villes de passer en zones tendues. Sous ce critère, les conditions d’attribution du PTZ y seront donc facilitées. Il a rappelé ce 18 octobre :

Il faut qu’il soit efficace. Donc c’est normal que ce prêt à taux zéro soit concentré sur les zones où les difficultés à se loger sont les plus importantes.

Ces dispositifs devraient redonner le sourire à certains locataires voulant devenir propriétaires. Cependant, une décision risque de faire grincer les dents. Les maisons individuelles neuves sont désormais exclues de ce prêt. Par cette décision, l’État veut favoriser les logements neufs collectifs qui se trouvent en zones tendues et les logements anciens avec travaux en zones détendues.

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Les ménages français seront-ils réellement gagnants ?

Ce dispositif atteindra entre 5 000 et 40 000 euros par achat immobilier, selon les niveaux des revenus. Le taux moyen d’une opération sera donc ramené de 4,4 % – taux de crédit moyen pour un prêt sur deux décennies – à 3 %. L’effort financier de l’État devrait donc s’élever à 850 millions d’euros en 2024.

Le ministère de l’Économie et des Finances estime que ces changements ne seront pas négligeables. À titre d’exemple, un célibataire, dont le salaire annuel est de 25 000 euros et qui veut s’installer en zone tendue, gagnera au total 11 000 euros. Cette somme représente 2 % de son salaire brut sur 25 ans. Un autre exemple concernant un couple sans enfant. S’il dispose d’un revenu annuel de 60 000 euros et s’il vit en zone tendue, il pourra bénéficier d’un gain total de 31 500 euros.

Des changements pour réagir à la crise de l’immobilier

Ces décisions semblaient nécessaires et inévitables à la suite de la chute colossale du volume de ventes et par conséquent du nombre total de prêts immobiliers délivrés chez les primo-accédants, cette année, sur le territoire français.

Le prêt à taux zéro, qui ne devait pas être reconduit en 2024, devrait permettre à plus de six millions de personnes supplémentaires d’obtenir un prêt immobilier dans les mois à venir et de devenir propriétaires de leur premier logement.

Cependant, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s’est également adressé aux banques. L’État, qui s’apprête à fournir un effort, a, en effet, formulé un souhait : que les acteurs bancaires se mobilisent pour faciliter l’accès au prêt immobilier. Ils pourraient par exemple imiter une des grandes banques françaises. qui s’est engagée à doubler ce prêt aidé pour les foyers éligibles, dans la limite d’une aide de 20 000 euros. Selon le ministère, cet engagement :

Permettrait de diviser le taux de crédit par deux sur certaines opérations.

Outre la mobilisation souhaitée des banques, Bruno Le Maire a exprimé son souhait de :

Continuer à travailler avec le gouverneur de la Banque de France à la simplification des règles d’octroi du crédit.

Rapide focus sur le prêt à taux zéro créé en 1995

Ce dispositif, réservé aux primo-accédants, favorise l’obtention d’un prêt immobilier sans taux d’intérêt. Il permet également à l’acquéreur de ne rembourser que le capital emprunté sans aucuns frais de dossier. Le PTZ est destiné aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années qui précèdent la demande de prêt. En revanche, ce dispositif ne permet pas de financer entièrement un achat immobilier. Il doit être complété par :

  • Un prêt bancaire classique,
  • Un apport personnel,
  • Un prêt action logement,
  • Un prêt d’accession sociale (PAS), également accordé sous conditions de ressources.
  • …

L’obtention et le montant du prêt à taux zéro sont soumis à plusieurs conditions qui sont :

  • Le niveau des revenus,
  • La situation géographique du logement,
  • La composition du foyer.

Ne pas oublier : le prêt à taux zéro requiert une assurance emprunteur, qui réunit systématiquement les garanties décès et PTIA.

La prolongation du PTZ, les conditions d’accès assouplies, les nouveaux barèmes de revenus applicables… Toutes ces décisions vont-elles permettre de mieux accompagner les primo-accédants dès 2024 ? Vont-elles relancer l’activité immobilière en France ? Rendez-vous dans quelques mois pour un débriefing !!!

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