Rachat de prêt personnel : l’essentiel à savoir

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Dans la famille des crédits à la consommation, la rédaction d’Ymanci voudrait le prêt personnel. En effet, ces crédits sont nombreux en France. Il y a le crédit affecté, le prêt personnel, le crédit renouvelable, la location avec option d’achat (LOA), etc. Ce type de financement a tendance à repartir à la hausse selon l’association française des sociétés financières (ASF), en période inflationniste. De nos jours, il est très facile de cumuler plusieurs types de crédits.

Cependant, cette utilisation parfois abusive des crédits renouvelables, des crédits auto ou travaux, mais aussi des prêts personnels, peut complexifier la gestion d’un budget. En effet, les échéances s’accumulent et les taux de ces différents emprunts sont différents et parfois élevés. Bref, le montant total de tous ces remboursements vous oppresse de plus en plus, mois après mois. Face à cette situation difficilement gérable, le rachat de prêt personnel s’impose comme une solution pertinente.

Ce qu'il faut retenir

Le rachat des prêts personnels, c’est possible !

Ce montage financier peut, effectivement, être envisagé, par exemple lors d’un rachat de crédits à la consommation. Ce montage financier peut être effectué dans les bons comme dans les mauvais moments d’une vie. Un particulier peut le solliciter pour affronter une perte de revenus après un changement de situation professionnelle comme un licenciement ou personnelle comme un divorce. Il peut financer des jours heureux comme une naissance ou le départ d’un enfant pour une grande école ou une université. Il peut enfin permettre de faire face à un imprévu nécessitant une trésorerie pour réaliser des travaux de réparation ou remplacer une voiture ou un appareil ménager.

Quels sont les autres prêts qui peuvent être intégrés dans cette opération financière  ?

Le rachat de prêts permet effectivement de regrouper tous les emprunts et les dettes. Il y a néanmoins une condition. Afin que cette opération financière devienne un rachat de crédits immobilier, il faut que la somme de la part immobilière atteigne au moins 60 % du montant du rachat. Cette option peut être une bonne affaire pour le particulier, car les taux d’intérêt concernant les crédits immobiliers sont généralement plus abordables que ceux des prêts à la consommation.

Quels sont les avantages d’un rachat de crédits, en général ? 

Il permet donc de regrouper une partie ou la totalité des crédits et des dettes contractés par un particulier. Cette solution financière offre ainsi la possibilité d’obtenir une mensualité unique, généralement réduite, de renégocier le taux et d’alléger la charge financière. Outre la réduction des mensualités, il permet :

  • De simplifier la gestion de son budget mensuel. En effet, vous n’avez plus qu’un seul emprunt et une seule mensualité à surveiller.
  • De bénéficier d’un reste à vivre plus confortable, qui est un indicateur significatif de la situation financière de celui qui emprunte.
  • D’intégrer une trésorerie supplémentaire pour financer un nouveau projet, sous réserve de l’approbation de la banque ou de l’organisme prêteur.
  • D’éloigner les risques de surendettement.

L’un des buts de faire racheter ses emprunts et/ou ses dettes est de réduire le montant des échéances.

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Quels sont les risques d’un regroupement de prêts ?

Cette solution financière est certes intéressante. Toutefois, elle comporte aussi des inconvénients.

  • Le coût total du crédit unique risque d’être plus élevé à cause de l’allongement de la durée du remboursement.
  • Le fait de regrouper vos emprunts implique généralement des frais de dossier requis par l’établissement financier, mais pas seulement ! Il peut aussi y avoir des indemnités de remboursement anticipé (IRA), des frais de courtage si vous êtes appel à un courtier, etc.
  • Certaines offres peuvent être moins intéressantes en fonction du profil de celui qui emprunte.

Vous l’aurez compris, il permet une meilleure maîtrise de son budget. Avant de vous lancer dans ce montage financier, vous devez vous assurer que le coût de ce crédit unique ne vous revienne pas plus cher que les crédits en cours.

Le saviez-vous ? L’emprunteur doit s’acquitter des frais de dossier auprès de l’organisme financier qui s’occupe de faire racheter les emprunts. Les frais concernant le remboursement anticipé seront appliqués par l’ancien prêteur afin de compenser le manque à gagner. Pour un crédit conso, ces frais atteignent :

  • 1 % du montant total remboursé par anticipation si le délai de remboursement restant s’élève à plus d’un an.
  • 0,50 % de ce montant si le remboursement anticipé a lieu alors que la durée de remboursement restante est de moins d’un an.

Quelles sont les économies potentielles réaliser avec un rachat de crédit ?

Ce montage financier peut être une véritable bouffée d’oxygène qui un ménage français qui collectionnent les crédits conso, par exemple. Pour ceux qui croulent sous les dettes et qui voient la menace de l’endettement se rapprocher. Pour les autres qui ont besoin d’une trésorerie supplémentaire pour réaliser des travaux dans sa maison ou son appartement ou partir en vacances sur une île paradisiaque avec ses petits-enfants. Fusionner la totalité ou une partie des emprunts dans un seul emprunt peut permettre :

  • D’obtenir une mensualité plus allégée. La réduction de la mensualité peut offrir une meilleure visibilité sur son budget, favoriser l’épargne et financer de nouveaux projets.
  • De bénéficier d’un taux plus attractif.
  • De choisir, éventuellement, une nouvelle assurance de prêt correspondant vraiment à votre profil et à vos attentes. Par exemple, le choix d’une délégation d’assurance peut vous permettre de faire de belles économies.

Regroupement de prêt personnel : quelles sont les étapes à respecter ?

Si vous voulez optimiser vos chances d’obtenir une offre avantageuse, vous devez effectuer une démarche doit être bien charpentée. Quelles sont les étapes clés :

Évaluer la situation financière

L’analyse des prix, des taux, des échéances des emprunts en cours et la capacité de remboursement est une étape importante.

Comparer les offres

Une simulation en ligne permet de comparer les offres présentes sur le marché et proposées par les banques ou les établissements financiers. À cette étape précise, il faut faire attention aux taux, à la durée et aux frais annexes.

Constituer le dossier

Le dossier doit être en béton si vous voulez qu’il soit traité rapidement. Il doit contenir les documents sur l’identité des particuliers, ses revenus, ses relevés de compte, les tableaux d’amortissement des emprunts en cours.

Envoyer la demande

C’est le moment d’envoyer le dossier à l’établissement retenu. L’envoi peut se faire en ligne, soit auprès de l’agence directement. Le prêteur va l’analyser et décider si votre profil est éligible ou n’est pas éligible.

Entrer en jeu du nouvel emprunt

Si l’offre a été validée, les emprunts en cours sont remboursés et remplacés par le nouveau prêt.

Rachat de prêt personnel : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le regroupement de crédits peut être accordé à de nombreux particuliers. Il y a néanmoins des conditions d’éligibilité. Elles varient généralement en fonction des établissements financiers qui se basent sur plusieurs critères. Voici les principaux :

La situation professionnelle et les revenus

L’organisme financier privilégie un profil qui :

  • Occupe un emploi stable.
  • A un contrat à durée indéterminée (CDI) en poche.
  • Touche des revenus réguliers.
  • Possède une capacité de remboursement suffisamment suffisante pour éviter un surendettement.

Le taux d’endettement

Il ne doit pas dépasser le seuil fixé par les banques et le Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Ainsi, une personne qui emprunte préservera un reste à vivre convenable après avoir payé ses mensualités.

L’historique bancaire de celui qui emprunte

L’absence d’incidents bancaires, comme un interdit bancaire ou un fichage à la Banque de France, est un facteur très apprécié surtout si elle est associée à une bonne gestion des finances.

Les garanties

Les organismes de financement peuvent exigés un apport personnel ou une garantie. Ils sont effectivement rassurés dès qu’un particulier est en mesure de leur fournir une caution comme une hypothèque, s’il possède déjà un bien immobilier, pour renforcer la faisabilité du dossier.

Les types de crédits qu’il faut regrouper

Le regroupement peut inclure des emprunts à la consommation, immobilier, ou des dettes fiscales ou personnelles.

Rachat de prêt personnel : qui peut en bénéficier ?

Vous avez plusieurs emprunts en cours et vous souhaitez réduire leurs échéances, simplifier la gestion de votre budget. Vous avez entendu dire que ce montage financier se démocratisait de plus en plus en France. Cette solution personnalisée tombe à pic puisqu’elle peut exaucer vos souhaits. Mais, votre profil entre-t-il dans les cases ?

Quels sont effectivement les profils qui peuvent solliciter un regroupement de prêts ? 

  • Les salariés en CDI et les fonctionnaires. Ces deux profils ont la cote auprès des établissements de financement. Ils offrent, en effet, une garantie grâce à des revenus réguliers.

Mais ils ne sont pas les seuls. D’autres profils peuvent y avoir recours à condition d’avoir une activité pérenne et des revenus suffisants pour justifier leur capacité de remboursement.

  • Les travailleurs indépendants et les professions libérales.
  • Les retraités.
  • Les propriétaires.
  • Les locataires.

Quel que soit votre profil, les établissements financiers proposent des offres adaptées. En effet, le rachat de crédits est une solution sur mesure. Il prend en compte la situation financière et les objectifs présents mais aussi futurs de l’intéressé. En effet, certains organismes de crédit intègrent une trésorerie supplémentaire pour financer un nouveau projet.

Quelle est la différence entre un regroupement de crédits et un prêt personnel ?

Il s’agit de deux solutions financières qui répondent à des besoins différents. Découvrez ci-dessous les principales différences.

Le rachat de crédits

Cette opération bancaire, qui se démocratise de plus en plus en France, sert à regrouper plusieurs emprunts en un seul crédit. Elle permet ainsi de réduire les échéances et de reprendre la main sur son budget. Grâce à ce type de financement :

  • Le particulier n’a plus à gérer plusieurs paiements
  • Il se retrouve également avec une échéance à rembourser.
  • Le particulier bénéficie d’une diminution du coût des échéances.
  • Il peut négocier un taux plus avantageux et plus adapté à sa situation financière.

Le prêt personnel

Ce dernier est accordé par un établissement prêteur pour financer des projets spécifiques : des travaux dans son bien immobilier, l’achat d’un véhicule, le financement d’un mariage, etc. Il n’est pas possible de regrouper des dettes existantes, contrairement au regroupement de crédits. Découvrez les caractéristiques du prêt personnel :

  • Le particulier reçoit une somme d’argent définie pour mettre sur pied sur son projet.
  • Sa durée est souvent plus courte que celle d’un regroupement de crédits.
  • Celui qui emprunte n’est pas obligé de justifier l’utilisation de la somme empruntée.

Pour résumer, le regroupement de vos crédits permet d’optimiser les finances et de réduire les mensualités. Quant au prêt personnel, il permet de financer un projet sans toucher aux crédits qui existent déjà.

Le rachat de crédits est-il une opération rassurante ?

Vous avez entendu dire que cette solution était conçue pour vous aider à alléger vos échéances et à simplifier la gestion de vos emprunts dans un but bien précis : retrouver un équilibre financier. Cette accroche est tentante. Seulement voilà, ce montage financier est-il sécurisé ? Est-il encadré par des organismes spécialisés ? Pouvez-vous vous appuyer sur des professionnels capables de vous aider à mettre en place ce type de financement ? Ce processus financier est-il faible à mettre en place ?

Le rachat de crédits est-il vraiment une solution efficace ?

Oui ! Grâce à cette opération bancaire, vous allez passer d’une multitude de crédits à un seul emprunt. Il va donc vous offrir une mensualité unique, souvent plus basse, un taux d’intérêt qui peut être renégocié, un seul interlocuteur. Ce crédit unique va aussi vous permettre de mieux gérer vos dépenses

Comme la transparence est l’un des maîtres-mots d’Ymanci. La rédaction tient cependant à préciser que la diminution des mensualités est souvent provoquée par l’allongement de la durée de remboursement de ce prêt unique. Cet allongement peut, par conséquent, majorer le coût total du crédit et augmenter l’endettement global. D’où l’importance d’analyser correctement les taux, les frais annexes et sa nouvelle longévité avant de vous engager.

Le regroupement de crédits est-il sécurisé ?

Oui ! Cette solution intéressante et sécurisée à condition de passer par des établissements financiers connus et sérieux. Le processus est sûr puisqu’il offre des garanties claires et une réglementation stricte. Chaque demande est traitée en toute confidentialité par des professionnels qui sont à même de vous proposer la solution la mieux adaptée.

Le rachat de crédits est-il bien encadré ?

Oui ! Plusieurs organismes spécialisés et réglementations garantissent la protection des consommateurs. En France, les établissements financiers, qui proposent cette opération bancaire, doivent être agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle veille à la sécurité et à la transparence des opérations bancaires. Quant aux courtiers, ils doivent être immatriculés auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, plus connu sous l’acronyme de l’ORIAS. La loi française encadre impose aussi des obligations d’information et de transparence aux prêteurs pour éviter les abus.

Le particulier sera-t-il seul dans cette entreprise ?

Non, si vous choisissez de contacter un courtier Ymanci. Entre autres choses, ce dernier peut vous aider à éviter les pièges, à simplifier les démarches, à trouver la meilleure option par rapport à votre situation personnelle, professionnelle et financière.

Il est aussi possible de mettre à contribution nos outils, gratuits et sans engagement. Grâce à une simulation en ligne, il est possible de comparer les offres, d’estimer les économies potentielles et d’opter pour la solution la mieux adaptée. Vous obtiendrez ainsi une estimation claire et rapide qui vous aidera à visualiser ce projet : la nouvelle mensualité, le nouveau taux d’intérêt appliqué, la nouvelle longévité du remboursement.

Vous pouvez aussi vous appuyer sur les avis des particuliers qui ont déjà eu recours à cette opération bancaire en parcourant des forums, des sites de courtage. Leurs avis vous aideront probablement à mieux comprendre les tenants et les aboutissements de ce montage financier.

Rachat de prêts personnels : l’assurance emprunteur dans tout ça ?  

Si le particulier a contracté des assurances pour les anciens emprunts désormais soldés, ils ne seront plus d’actualité s’il passe par un rachat de prêts. La banque lui proposera une nouvelle couverture assurantielle. Comme pour un emprunt immobilier, le souscripteur ne sera pas obligé de souscrire l’assurance de l’établissement financier qui accepte de le financer. Il pourra faire jouer la délégation d’assurance qui peut diminuer de façon drastique le coût des échéances.

 

Regroupement de prêt personnel : prendre le temps de comparer les offres

Vous voulez réduire vos mensualités ou regrouper vos crédits et/ou vos dettes personnelles et fiscales pour mieux gérer votre budget. Vous êtes convaincu que le rachat de crédits peut être une solution intéressante pour reprendre la main sur vos finances et retrouver une meilleure visibilité sur vos dépenses. Vous êtes convaincu, c’est parfait ! Cependant, il ne faut surtout pas se lancer à l’aveuglette dans cette opération bancaire. Avant toute chose, il faut comparer les points suivants qui peuvent varier d’un établissement financier à l’autre :

  • Les offres disponibles sur le marché du crédit.
  • Les taux d’intérêt.
  • Les frais annexes.
  • La longévité de ce remboursement.

Nos outils en ligne sont à la disposition des clients

Ymanci met à votre disposition plusieurs outils faciles d’accès, gratuits et sans engagement. Une simulation en ligne est, en effet, une étape essentielle pour comparer les offres présentes sur le marché. En quelques clics, vous obtiendrez une estimation rapide de vos nouvelles échéances, du nouveau taux, mais aussi de la nouvelle longévité du remboursement de ce crédit unique. L’utilisation du simulateur en ligne vous fera gagner, sans aucun doute, un temps précieux. Dès que vous aurez une idée du montant total de ce montage financier, de la durée souhaitée et de votre capacité de remboursement, vous pouvez vous adresser à un de nos courtiers.

Nos conseillers en courtage vous attendent 

Après avoir utilisé nos outils en ligne, vous pourrez, si vous le désirez, solliciter les services d’un de nos courtiers. Grâce à leur connaissance du marché du crédit, leurs contacts dans le milieu de la banque, ces professionnels vous obtiendront des offres et des conditions que vous ne seriez pas en mesure d’obtenir en effectuant les démarches qui sont complexes. Surtout pour un particulier qui n’est pas dans la partie. Ils peuvent, entre autres, vous prodiguer les meilleurs conseils et vous aider à réunir les pièces justificatives nécessaires pour monter le dossier, qui sera soumis aux entités susceptibles de l’accepter  : justificatifs de revenus, relevés bancaires, pièce d’identité, etc.

Nos conseillers sont aussi de taille à trouver les offres qui correspondent le mieux aux besoins et à la situation financière du client. Chez Ymanci, nos experts répartis sur le territoire français possèdent un large réseau de partenaires financiers au sein duquel ils peuvent trouver l’offre de financement la plus alléchante, dénicher les meilleurs taux, etc.

Vous êtes partant pour réaliser ce type de montage ? Faites une simulation dès maintenant pour découvrir les choix qui s’offrent à vous et contacter sans hésiter un de nos courtiers.

Revenons sur le prêt personnel ! Comment fonctionne-t-il  ? À quoi sert-il ? Jusqu’à combien un particulier peut-il emprunter ? Quels sont les points positifs et négatifs d’un tel emprunt ? Nous allons nous arrêter sur les principaux éléments qui permettront aux futurs emprunteurs de bien comprendre les mécanismes de ce crédit.

Le prêt personnel : ce qu’il faut savoir !

Contrairement à un crédit affecté valable pour un usage bien déterminé, il est plus flexible. Le client n’a pas à préciser l’usage qu’il compte faire de la somme demandée à l’organisme financier.

Outre sa flexibilité, ce prêt personnel sans justificatif est un crédit à taux fixe. C’est-à-dire que les intérêts ne changent pas tout au long de la durée de l’emprunt. Il est déterminé par celui qui finance au moment de la signature du contrat. Il est défini d’après certains éléments comme :

  • La politique de l’établissement financier.
  • Le profil de celui qui veut emprunter.
  • Les caractéristiques financières du prêt perso.
  • Le taux d’usure fixé tous les trois mois par la Banque de France.

Ce crédit doit effectivement tenir compte du taux d’usure, aussi appelé seuil de l’usure. Il s’agit d’une mesure de protection pour les particuliers. Il évite les dérives abusives de certaines banques ou sociétés de financement lorsqu’elles mettent sur pied des dossiers pour une demande d’emprunt. Il s’applique sur tous les emprunts à destination des particuliers.

Lors du montage du prêt personnel non affecté, le particulier doit tenir compte d’un taux bien précis, le taux d’intérêt annuel effectif global, connu sous l’acronyme TAEG. Le TAEG, qui englobe les intérêts bancaires, les frais de dossier, d’assurance, d’un courtier expert en crédit immobilier s’il fait appel à ses services, doit être communiqué systématiquement par la banque ou l’organisme financier.

À retenir : ce mode de financement ne permet pas de financer l’achat d’un logement ou d’un terrain à construire.

Quel est son montant d’emprunt maximum ? 

Il est compris entre 200 € et 75 000 €, comme tous les crédits conso.  

Quelle est sa longévité ?

Lorsqu’un particulier souscrit un prêt personnel non affecté, il n’y a pas de durée maximale fixée par la loi, comme le rappelle le site officiel de l’administration française, service-public.fr. En revanche, il y a une durée minimum qui doit être supérieure à trois mois.

À quoi sert-il ?

Découvrez ce que l'on peut financer avec un prêt personnel

Le prêt personnel non affecté, qui ne permet pas de financer l’acquisition d’un logement ou d’un terrain à construire, sert, en revanche, à payer :

  • Un bien dit de consommation courante : achat d’un appareil électroménager ou informatique, de meubles pour un appartement ou une maison, d’un véhicule, etc.
  • Une prestation de services : voyage en famille, travaux de rénovation d’une résidence principale ou secondaire ou de décoration intérieure, organisation d’un mariage, etc.

Il permet également d’obtenir une trésorerie pour faire face à des imprévus financiers.

Un prêt personnel non affecté encadré par la loi

Comme tous les emprunts, il est encadré par des lois. Outre le type de crédit, ici il s’agit d’un prêt perso, le contrat doit préciser les mentions suivantes :  

  • Le total du capital emprunté.
  • Le taux fixe qui sera appliqué.
  • La durée du contrat pour cet emprunt.
  • Le montant de la mensualité englobant le remboursement du capital et le paiement des intérêts.
  • La souscription éventuelle d’une assurance emprunteur.
  • L’échéancier de remboursement.

L’entité qui finance peut-elle refuser d’accorder ce type de financement ?

Elle peut bien évidemment refuser d’accorder ce crédit à certains profils. Si un souscripteur cumule les découverts, ne sait pas épargner, possède des revenus insuffisants, fait des dépenses inutiles ou ne surveille pas son budget, la banque ou l’organisme de crédit est en droit de rejeter sa demande, son dossier. Pour ne pas essuyer un refus, il est préférable que celui qui emprunte présente un dossier solide.

Quels sont les points positifs ?

Hormis sa souplesse, les démarches pour obtenir ce produit de financement sont généralement rapides et simples. 

Quels sont ses points négatifs ?

Il peut être élevé. En effet, le prêteur estime qu’il prend un risque en avançant une somme d’argent dont il ignore l’utilisation. Pour les particuliers, le danger est qu’il n’est pas lié à un projet bien défini. Par conséquent, il ne peut pas s’annuler. Explications ! S’il utilise la somme pour acquérir un bien finalement défectueux ou un service qui n’est pas honoré, il ne pourra pas suspendre ou annuler son crédit, contrairement au crédit affecté. Il devra par conséquent poursuivre son remboursement.

L’assurance emprunteur est-elle exigée comme pour un emprunt immobilier ?

Dans ce type de financement, elle est facultative. Toutefois, il est préférable d’en souscrire une pour parer aux différents aléas de la vie. Surtout si la somme empruntée est importante. Cette assurance sert de couverture pour les professionnels bancaires mais aussi pour le souscripteur en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire totale de travail, voire de perte d’emploi. Selon les garanties souscrites, cette assurance va suppléer le particulier et verser la totalité ou une partie des échéances si un imprévu se présente. Le coût de cette assurance va alourdir vos mensualités.

Difficultés à le rembourser  : quelles sont les démarches possibles ?

Si le particulier se retrouve dans l’incapacité de rembourser les échéances de ce prêt personnel non affecté, il dispose de plusieurs possibilités. Outre le rachat de crédits, il peut aussi :

  • Demander des reports d’échéances et des délais de paiement à l’établissement financier ayant accordé ce crédit à la consommation.
  • Contacter son assureur afin qu’il se charge de payer les mensualités, à condition d’avoir souscrit une assurance emprunteur pour le prêt personnel et que les garanties figurent dans le contrat d’assurance : maladie, invalidité, décès, perte d’emploi.
  • Réclamer une suspension des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans, sans aucune majoration, ni aucune pénalité de retard, auprès d’un juge. Dans ce cas bien précis, le client devra réunir les documents prouvant les difficultés financières dans son dossier.
  • Déposer un dossier de surendettement si les difficultés financières sont importantes et persistent.

Vers qui se tourner  ?  

Ce type de financement peut être réalisée auprès d’un établissement bancaire spécialisé dans ce type d’emprunt. Chaque organisme financier possède ses propres conditions d’octroi dès qu’il s’agit d’un emprunt. Il peut, par exemple, réclamer une assurance emprunteur même si la loi française ne l’exige pas.

Les financeurs vont enquêter ! Avant d’octroyer le prêt personnel à son client, l’établissement financier va vérifier s’il est en mesure d’honorer sa dette en s’assurant de sa solvabilité. L’organisme de crédit va comparer ses revenus et ses dépenses : prix du loyer, mensualités d’un autre emprunt comme un autre crédit conso ou emprunt immobilier, chauffage, électricité, alimentation, etc. Celui qui finance consultera également le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour s’assurer que le particulier n’a rencontré aucune difficulté à rembourser d’autres emprunts ou s’il n’a délivré aucun chèque sans provision.

Si la somme souhaitée par celui qui emprunte dépasse 3 000 €, il devra fournir des justificatifs sur son identité, sur sa domiciliation, sur ses revenus, etc. Celui qui finance doit, de son côté, remettre à son client une fiche d’information précontractuelle avant d’apposer sa signature sur le contrat.

Qu’est-ce qu’une fiche précontractuelle d’information européenne normalisée (FIPEN) ?

Le Code de la consommation oblige les établissements bancaires à communiquer cette fiche dans le cadre d’un emprunt accordé aux particuliers, qui doit connaître tous les tenants et les aboutissants avant de s’engager. Sur ce document gratuit se trouvent certaines informations utiles : 

  • L’identité et l’adresse de l’établissement bancaire.
  • Le type de l’emprunt.
  • Le montant du prêt perso puis les conditions de mise à disposition de la somme empruntée.
  • La durée du contrat.
  • Le calendrier des échéances à rembourser.
  • Le TAEG.
  • Les précisions concernant les indemnités à payer en cas de retard dans les remboursements.
  • Les articles du Code de la consommation sur la durée de validité de l’offre et sur le délai minimal de réflexion.
  • Le droit d’obtenir un exemplaire de l’offre de contrat.
  • L’existence d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires permettant au particulier de se rétracter même après la signature du contrat. 

Comment exercer ce droit de rétractation ?

Le particulier doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au prêteur dans les 14 jours calendaires, (jours du calendrier de l’année civile, à savoir du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours chômés ou fériés), qui suivent la signature de l’offre. La décision de se rétracter ne doit pas être justifiée et n’entraîne pas des indemnités.

Si le particulier est d’accord avec les renseignements figurant sur cette fiche d’information, celui qui finance peut alors envoyer son offre écrite. S’il n’exerce pas son droit de rétractation, l’organisme financier peut verser la somme d’argent après l’expiration d’un délai de sept jours calendaires qui suit la signature de l’offre de prêt.

Le processus du remboursement du prêt personnel

Il faut commencer à le rembourser. Ce remboursement s’effectue par échéances mensuelles, après la signature de l’offre et après l’expiration du délai de rétractation. Chaque mensualité comprend un montant du remboursement de capital, d’intérêt et de frais d’assurance emprunteur si le particulier l’a souscrite. Toutes ces sommes, ainsi que celle indiquant le montant global de l’échéance, doivent figurer sur le tableau d’amortissement.

Est-il possible de le rembourser par anticipation ?

Une rentrée d’argent inattendue grâce à un héritage, une donation, des gains issus d’une loterie ? Le particulier peut, s’il le désire, procéder à un remboursement anticipé. Il faut néanmoins que la procédure et les conditions concernant le remboursement par anticipation soient stipulées dans le contrat.

Bon à savoir

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