Le rachat de crédits sans garantie hypothécaire

Publié le 04 octobre 2021, mis à jour le 24 septembre 2024 par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Copier le lien Lien copié !

Vous souhaitez faire racheter vos crédits par un organisme bancaire. Seulement, vous ne voulez pas que la banque utilise votre bien immobilier au titre de la garantie. Comment se passe le rachat de crédits sans garantie hypothécaire ? Tout va dépendre de votre situation patrimoniale. Effectivement, le regroupement de crédits pour un locataire sera différent de celui pour un propriétaire. Explications.

Qu’est-ce que le regroupement de crédits sans garantie hypothécaire ?

Comme des milliers de Français, vous avez entendu parler du regroupement de crédits *. Comme des milliers de Français, vous êtes sur le point de franchir le pas. Mais les crédits que vous avez accumulés alourdissent vos mensualités et fragilisent votre reste à vivre. Seulement, voilà, une question vous préoccupe : est-il possible de réaliser un regroupement de crédits sans hypothèque ? Certes, vous souhaitez soulager vos fins de mois, mais vous n’avez pas forcément envie d’engager votre bien immobilier comme garantie. Tranquillisez-vous, un rachat de crédits sans hypothèque est réalisable dans le cas :

• D’un rachat de crédits à la consommation : travaux, auto…,
• D’un regroupement de crédits à la consommation et d’un ou plusieurs prêts immobiliers, à la condition que le montant des prêts immobiliers soit inférieur à 60 % du montant total financé,
• Où un emprunteur ne dispose pas de patrimoine immobilier,
• Où la somme est généralement inférieure à 200 000 euros,
• Où la durée du crédit est inférieure à 12 ou 15 ans.

Dans le cadre d’un rachat de crédits avec garantie hypothécaire, il n’y a pas de plafond d’emprunt maximum. La somme dépendra du besoin financier du client et de sa capacité de remboursement. Quant à la durée du rachat de crédits, elle pourra aller jusqu’à 25 ans. Concernant un rachat de prêts sans garantie hypothécaire, le montant d’emprunt sera de 250 000 euros, mais pourra aller jusqu’à 400 000 euros que vous soyez propriétaire ou locataire mais sur une durée maximum de 15 ans.

Un client, qui veut faire un rachat de crédits sans hypothèque, pourra inclure dans la somme financée une trésorerie complémentaire* d’un montant maximum de 75 000 euros. En revanche, si l’emprunteur réalise un rachat de ces emprunts avec une garantie hypothécaire, le montant maximum de trésorerie accordé ne sera pas plafonné. Encore une fois, cette trésorerie supplémentaire sera fixée en fonction des besoins de l’emprunteur.

Si vous ne respectez pas les conditions ci-dessus pour ce crédit unique, la banque réclamera une garantie hypothécaire.

En tant que futur emprunteur, vous vous rendrez rapidement compte, en poussant la porte des banques ou des organismes prêteurs, pour faire racheter vos encours, que les prêteurs en règle générale préfèrent opter pour une garantie hypothécaire. Comme pour un prêt immobilier, si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser, le bien immobilier peut être saisi si aucune solution n’est trouvée à l’amiable. L’hypothèque est donc perçue comme un risque pour le propriétaire. Il est conscient qu’il peut perdre son bien s’il se retrouve dans l’incapacité de rembourser. Outre l’aspect psychologique pour le futur emprunteur, la mise en hypothèque d’un bien immobilier, est un inconvénient puisqu’elle va entraîner des frais supplémentaires.

• Le bien immobilier devra être estimé. Le bien sera estimé par un organisme externe et le coût sera pris en charge par le financeur.
• La garantie hypothécaire prend non seulement plus de temps puisqu’elle nécessite une publication auprès des services de la publicité foncière, mais elle a aussi un coût.

Si vous réussissez en somme à faire racheter vos crédits sans hypothèque, vous devez savoir que dans ce cas :

• Le montant de financement est inférieur à celui accordé dans le cas d’une hypothèque,
• La durée de prêt est moins longue,
• Le taux est moins avantageux.

Il y a des points positifs pour le futur emprunteur dans le cadre d’un rachat de crédits sans hypothèque. Les procédures sont, en effet, facilitées et accélérées.

• Il gagnera du temps,
• Il verra ses fonds débloqués plus rapidement,
• Il aura l’assurance de conserver son bien immobilier en cas d’insolvabilité.

À qui s’adresse le regroupement de crédits sans garantie hypothécaire ?

Vous savez désormais que le rachat de crédits sans hypothèque est possible, même s’il est difficile. Vous connaissez ses avantages et ses inconvénients. Cependant, une autre question vous interpelle : cette opération financière, est-elle accessible à toutes les professions, à tous les profils ? Assurément.

• Propriétaire ou accédant à la propriété,
• Locataire ou personne hébergée sans patrimoine immobilier,
• Salarié en CDI, CDD,
• Fonctionnaire et assimilés,
• Seniors, préretraités, retraités,
• Profession libérale,
• Intérimaire.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Comme pour tous les crédits, l’organisme prêteur ou la banque va s’intéresser à vos finances avant de vous accorder ou pas un financement pour un rachat de crédits sans hypothèque. Il va étudier avec minutie vos relevés de compte, votre fiche de salaire, votre avis d’imposition… Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, vous devez jouir d’une situation professionnelle stable et réunir les conditions suivantes :

• Soit un contrat à durée indéterminée (CDI) avec la période d’essai révolu, ou une allocation retraite…,
• Soit un contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim justifié depuis plus de trois ans sans interruption,
• Soit une profession indépendante/libérale justifiée depuis plus de trois ans sans interruption avec trois bilans financiers positifs,
• Ne pas être fiché FICP à la Banque de France.

Certes, des souscripteurs, qui affichent par exemple des découverts bancaires et/ou des problèmes de remboursement, pourront être financés. Mais la banque ou l’organisme prêteur accordera plus facilement un crédit si la personne qui veut faire racheter ses prêts possède un historique bancaire sans faille, sans incident.

L’organisme de prêt peut aussi vous demander une garantie pour consentir au rachat de vos crédits. Dans quels cas ? Si par exemple, le remboursement des mensualités est trop élevé ou si le délai de cet unique crédit est trop long. Dans cette optique, il vaut mieux que vous devanciez cette demande en fournissant des garanties solides. Elles sont au nombre de trois.

Le cautionnement solidaire

Cet acte consiste à faire appel à un proche ou à un organisme de cautionnement. En cas d’insolvabilité, la personne qui se porte garante prend le relais dans le remboursement. Il y a cependant une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous. Commençons par la mauvaise. En choisissant l’organisme de cautionnement, vous devrez payer une commission généralement fixée à environ 2 à 3 % du montant emprunteur. La bonne nouvelle est que cette garantie vous sera restituée dès que le crédit aura été soldé, contrairement aux frais hypothécaires qui, eux, sont définitivement perdus.

Le nantissement

Outre le cautionnement solidaire, il existe le nantissement. Cette garantie porte sur un bien incorporel : parts sociales, fonds de commerce, droits d’auteur. Cette solution est idéale si vous ne possédez pas de biens immobiliers ou si vous ne voulez pas hypothéquer votre maison ou votre appartement. Si vous ne parveniez plus à rembourser votre crédit, le créancier bénéficiaire du nantissement pourrait se servir dans ce capital. En tant que futur emprunteur, vous devez savoir que les frais de nantissement sont faibles. Cette garantie est donc moins coûteuse que l’hypothèque et le cautionnement.

La cession de salaire

Outre le cautionnement solidaire et le nantissement, il y a aussi la cession de salaire, qui prévoit un règlement des mensualités directement par l’employeur et ce dès la première mensualité.

Seule une partie du salaire est accessible. Cela fonctionne de la même manière que pour une saisie. La fraction est calculée selon les ressources et les charges de l’emprunteur. Pour l’évaluer, il existe un barème révisé tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation (article R3252-4 du Code du travail).

Quel est le processus à suivre ?

Un seul crédit à taux unique et sans souscrire une hypothèque est la solution la mieux adaptée à votre situation. Quelle est la marche à suivre ?

En tant que futur emprunteur, vous allez devoir définir ce projet en listant vos crédits à regrouper. Grâce à cette opération, vous serez en mesure de définir la somme totale à emprunter. Et vous pourrez aussi vérifier qu’il ne dépasse pas le plafond de crédit sans garantie hypothécaire qui est de 400 000 euros pour un propriétaire ou un locataire. Si l’envie ou le besoin de financer un nouveau projet personnel vous démange, vous pouvez inclure la trésorerie nécessaire à ce montant.

Si vous ne voulez pas vous lancer seul, nous vous conseillons d’abord de réaliser une simulation de regroupement de crédits. Cette demande, gratuite et sans engagement, vous permettra d’obtenir une première estimation de la nouvelle mensualité et de connaître le temps qu’il vous faudra pour rembourser votre crédit. Vous pouvez ensuite solliciter l’aide d’un banquier ou d’un courtier Ymanci. Il aura besoin d’informations concernant les prêts que vous désirez faire racheter, de documents comme vos revenus ou vos derniers relevés. Découvrez ici la liste des pièces justificatives pour constituer votre dossier.

Vous pouvez maintenant jeter votre dévolu sur l’organisme choisi. Vous devez savoir, en tant qu’emprunteur, que les établissements prêteurs n’ont pas les mêmes modalités d’obtention d’un crédit. Si vous voulez bénéficier des meilleures conditions de rachat de crédits sans hypothèque, vous devez faire jouer la concurrence. Une fois toutes ces étapes franchies, vous pourrez réaliser votre nouveau et unique crédit et l’organisme bancaire se chargera de solder vos crédits en cours.

Il n’y a rien de mieux qu’un cas concret pour comprendre.

Un exemple de rachat de crédits sans hypothèque

Sans garantie : locataire

Banque de financement : CREATIS

Montant total à financer : 75 300 euros

Coût total du crédit (hors assurance) : 92 635,79 euros

Temps : 144 mois

Mensualité : 643,3 euros hors assurance

Echéances avant intervention : 998,35 euros

Taux débiteur : 3.56 %

TAEG : 5.07 %

Revenus : 2 231,35 euros

Trésorerie allouée : 21 075,56 euros

Endettement avant : 44,74 %

Endettement après : 28,83 %

*Par définition, le rachat de vos emprunts consiste à rassembler au sein d’un seul prêt à taux unique les différents encours comme un crédit à la consommation, un prêt pour les travaux, les dettes familiales ou privées comme la soulte, les découverts bancaires, les retards d’impôts, de loyers ou de charges, mais aussi les locations avec option d’achat (LOA). Si cette opération financière, qui s’est largement démocratisée ces dernières années, peut allonger le temps du remboursement, elle permet surtout à l’emprunteur :

• De baisser ses mensualités jusqu’à -60 % et de disposer d’un reste à vivre suffisant.
• De diminuer son taux d’endettement et remettre de l’ordre dans son budget mensuel.
• D’inclure* une trésorerie supplémentaire pour financer un nouveau projet.

Comme vous pouvez le voir, le rachat de crédits sans garantie est envisageable. Toutefois, les conditions ne seront pas les mêmes que pour un regroupement de crédits avec une garantie hypothécaire.

Pour en savoir plus sur le rachat de crédits, vous pouvez consulter notre article sur :

• Le rachat de crédit avec garantie hypothécaire