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Racheter la soulte (divorce, séparation ou héritage)

Racheter la soulte (divorce, séparation ou héritage)
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Table des matières

En cas de divorce, séparation ou succession, les biens mobiliers ou immobiliers sont directement impactés. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement, d’une œuvre d’art ou encore d’un véhicule par exemple. Ainsi, lorsque vous souhaitez obtenir une partie ou la totalité de ce bien, acquérir les parts détenues par votre conjoint ou les autres héritiers, selon le cas, le rachat de soulte est une solution. Les experts Ymanci Regroupement de crédits vous accompagnent pour faciliter cette démarche.

Le rachat de soulte, un terme juridique qu'il faut comprendre !

Un bien acheté à plusieurs est appelé bien en indivision ou indivis. Ce bien peut être cédé ou acquis par une autre personne faisant partie des propriétaires ou à un tiers s’ils sont tous d’accord.

La soulte est le paiement auquel doit procéder celui des copartageants qui a reçu dans son lot un bien d’un montant supérieur à ses droits dans l’indivision. Elle vient ainsi compenser l’inégalité en nature des lots et rétablir, entre eux, une égalité de valeur. Par la suite, le notaire dresse un état liquidatif dans lequel le montant de la soulte est déterminé.

Le montant de la soulte est déterminé par le notaire et fait appel à plusieurs documents appelés « état liquidatif » ou « acte notarié ». Le montant de la soulte éventuelle et des frais de l’acte dépend de la valorisation du bien. La valorisation du bien est déterminée, lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, en tenant compte de l’évolution du marché. Ainsi, il y a tout intérêt à faire appel à des professionnels de l’immobilier, lesquels pourront fournir une estimation dudit bien.

Le montant de la soulte peut être directement financé par un nouveau crédit si vous n’avez pas les fonds nécessaires.

Après un divorce ou une séparation

Au cours de votre vie, avec votre partenaire, il n’est pas rare que vous investissiez ensemble notamment pour acquérir un bien immobilier. Suite à un divorce ou une séparation, vous pouvez décider de racheter la part de votre conjoint(e) ou partenaire. Les époux peuvent, lorsque le partage est amiable, composer les lots comme ils l’entendent.

Les soultes compensant l’inégalité des lots ne sont dues qu’au moment du partage. Il est important tout d’abord de se renseigner sur le régime matrimonial et de déterminer l’apport que chacun a investi pour l’acquisition du bien. En fonction de cela, la somme ne sera pas la même.

 

Suite à un héritage

Un bien peut faire l'objet d’un héritage. Ainsi, un ou plusieurs héritiers peuvent décider d’acquérir ce dernier dans le cadre de la succession. Vous pouvez donc décider de racheter les parts de ce bien. Le montant dépendra de la valeur du bien sur laquelle les personnes concernées par la succession se seront mises d’accord.

Le rachat de soulte, un terme juridique qu'il faut comprendre !

Si vous avez contracté un ou plusieurs crédits et que vous souhaitez acquérir un bien nécessitant de procéder au versement d’une soulte, le regroupement de crédits est une solution de financement efficace qui vous permet de souscrire un prêt supplémentaire ou de dégager une trésorerie(1).

Notre rôle

En faisant appel à Ymanci Regroupement de crédits, nous vous aidons dès le début de votre démarche. En ce sens, nos conseillers experts vous orientent et négocient pour vous une mensualité unique au meilleur taux(2). Une solution clé en main qui vous permet également d’inclure tous les frais relatifs à cette opération tels que les pénalités de remboursement anticipé ou encore les frais de notaires !