La consommation de tabac a-t-elle une influence sur votre assurance emprunteur ?
La 8e édition du mois sans tabac a commencé le mercredi 1er novembre 2023. L’occasion pour Ymanci de rappeler que fumer est considéré comme un risque aggravé de santé par la plupart des assureurs. Qu’il soit considéré comme un fumeur occasionnel ou régulier, ce statut ne devrait pas l’empêcher de trouver une assurance emprunteur. Cependant, dans la majorité des cas, l’emprunteur fumeur se verra appliquer une majoration par son assureur de prêt immobilier. Dans de nombreuses compagnies d’assurance, la consommation de tabac peut effectivement entraîner une surprime.
Pourquoi ? La raison est simple ! Le tabagisme est à l’origine de graves maladies telles que les cancers, des problèmes respiratoires, des troubles de la circulation… Les personnes, qui utilisent des cigarettes électroniques, qui fument la pipe ou le cigare, sont aussi considérées comme fumeur par les assureurs.
Les compagnies d’assurance n’évaluent pas les risques aggravés de santé de la même manière. Les surprimes seront donc différentes d’un assureur à l’autre. Grâce à son comparateur, Ymanci peut aider le futur acquéreur à trouver la compagnie d’assurance qui lui proposera les meilleurs tarifs pour son projet immobilier, en dépit de son profil… fumeur.
Un fumeur doit-il déclarer qu’il fume ?
En souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier, le futur emprunteur devra remplir un questionnaire de santé.
Une exception qui confirme la règle. Le questionnaire de santé n’est plus obligatoire depuis la loi Lemoine, à condition que :
- Le montant du prêt immobilier soit inférieur à 200 000 € et à 400 000 € s’il y a deux emprunteurs.
- La dernière échéance du crédit immobilier soit remboursée avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
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Revenons au questionnaire de santé. Une des questions portant sur le tabagisme, le fumeur ne pourra pas dissimuler son accoutumance au tabac. En vertu de l’article L. 113-2 du Code des assurances, le demandeur doit obligatoirement répondre de manière exacte et exhaustive. Comme nos parents nous l’ont régulièrement répété, mentir est un vilain défaut. En effet, les sanctions, que le futur assuré encourt en cas de mensonge, peuvent entraîner :
- L’obligation de remboursement du prêt immobilier.
- La nullité du contrat.
- Des sanctions financières plus ou moins conséquentes.
- Une action en justice.
Certaines compagnies d’assurance peuvent aussi demander des examens complémentaires, en prescrivant par exemple un test de cotinine qui reste décelable dans l’organisme jusqu’à une semaine après la consommation. Ce test peut être salivaire ou urinaire.
La suppression de la surprime est-elle possible ?
Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt immobilier, dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans, ne sont pas figées dans le marbre. Si un emprunteur arrête de fumer par exemple pendant le mois sans tabac, il pourra demander la suppression de la surprime à son assureur. Attention, cette suppression, qui devrait entraîner une baisse du montant des cotisations mensuelles, ne sera pas effective du jour au lendemain. Dans la majorité des cas, une compagnie d’assurance considère un particulier comme non-fumeur lorsqu’il n’a plus fumé au cours des 24 derniers mois qui précèdent la souscription à un contrat d’une assurance emprunteur.
Assurance de prêt : existe-t-il une solution pour bénéficier de tarifs plus avantageux ?
Il y existe bel et bien une solution : faire jouer la concurrence pour comparer les offres des assureurs présents sur le marché. Grâce à la loi Lagarde, un emprunteur n’est plus obligé de prendre l’assurance groupe proposée par la banque. Il peut avoir recours à une autre maison d’assurance, sous réserve que les garanties soient équivalentes, voire supérieures au contrat précédent. Quant à la loi Lemoine, elle permet de résilier son contrat d’assurance à tout moment.
Bon à savoir : sachez que vous pouvez aussi faire appel à un courtier expert en assurance emprunteur. Ce dernier saura trouver l’assureur qui ne majore pas ou peu un assuré fumeur. Il sera aussi au fait de toutes les nouveautés en terme de garantie comme cette celle apparue en 2023, la garantie de l’aide à l’enfant.
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