Connaître les différentes garanties du contrat de l’assurance emprunteur

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

L’assurance emprunteur est un des contrats d’assurance les plus complexes. Il comprend diverses garanties souvent exprimées par d’obscurs sigles comme PTIA, IPP, IPT, ITT, MNO. Il fait intervenir aussi de nombreuses conditions. Pour vous permettre de comprendre un tel contrat, voici un tour d’horizon des différentes garanties de l’assurance emprunteur.

Le rôle de l’assurance emprunteur pour rembourser votre crédit

Quand une banque accorde un prêt, elle a besoin que l’emprunteur le rembourse entièrement. Or, la durée de remboursement s’étend parfois jusqu’à 27 ans pour un prêt immobilier avec travaux.

Divers aléas peuvent survenir au cours des années et empêcher le remboursement du crédit accordé : décès de l’emprunteur, incapacité temporaire ou définitive de travailler, perte d’emploi à cause d’un licenciement économique.

Pour éviter que la banque, l’emprunteur ou ses proches ne se retrouvent en difficulté, il a été créé l’assurance emprunteur. L’organisme d’assurance rembourse tout ou partie du prêt à la banque, en fonction des garanties souscrites.

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Les garanties de l’assurance emprunteur obligatoires pour tout contrat

Tout contrat d’assurance emprunteur comporte obligatoirement certaines garanties. Les deux garanties obligatoires sont la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie.

La garantie décès (DC) du contrat de l’assurance emprunteur

La garantie décès intervient si l’emprunteur meurt avant d’avoir achevé le remboursement de son prêt. L’assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré.

Selon le contrat d’assurance, les conditions varient. Souvent, figure un âge limite. Certains assureurs fixent cet âge à 55 ans, d’autres à 70 ans. Les droits à être indemnisé peuvent être ouverts dès la signature du contrat ou après un délai de carence. Celui-ci peut aller de quelques semaines à trois ans.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Si après sa convalescence, un emprunteur est considéré par le médecin-conseil de l’assurance comme handicapé à 100 %, il est donc dans l’incapacité totale d’exercer une activité rémunérée. L’assureur va alors effectuer le remboursement de ses mensualités de prêt à la banque. Selon le contrat, ce remboursement peut soit avoir lieu mensuellement jusqu’au terme du prêt, soit en un seul versement du capital restant dû.

Le versement en une fois du capital restant dû est la solution la plus avantageuse, notamment pour un crédit immobiliser servant à l’achat de la résidence principale. En effet, en cas d’invalidité à 100 %, il faut parfois vendre le logement de l’emprunteur pour acheter un bien immobilier plus adapté. Si le capital restant dû à la banque est remboursé par l’assureur en une seule fois, l’emprunteur disposera de tout le montant de la vente pour un nouvel achat immobilier.

Si l’emprunteur a choisi une assurance avec un remboursement des mensualités du prêt, il devra rester dans son logement ou le mettre en location jusqu’à la fin de son crédit immobilier. Une vente anticipée engendre toujours le remboursement immédiat du prêt et donc la fin de son assurance.

Les garanties facultatives, mais imposées par la banque pour un crédit immobilier

Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie ne couvrent qu’une infime partie des cas où l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt. C’est pourquoi, avant d’accorder un prêt immobilier pour une résidence principale, la banque impose à l’emprunteur certaines garanties facultatives. Il s’agit des garanties invalidité permanente totale (IPT) et partielle (IPP) ainsi que l’incapacité temporaire totale (ITT) et partielle (ITP).

La garantie invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)

Ces garanties concernent les personnes qui font l’objet d’une mise en invalidité suite à un accident ou une maladie. Une fois son état stabilisé, l’emprunteur doit avoir un taux d’incapacité définitivement supérieur à 66 % pour bénéficier de la garantie invalidité permanente totale (IPT). Si le médecin de l’assurance évalue le taux d’incapacité entre 33 % et 66 %, c’est la garantie invalidité permanente partielle (IPP) qui interviendra.

L’estimation du taux d’incapacité est effectuée par le médecin-conseil de l’assurance. Elle est parfois différente de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), car elle combine le taux fonctionnel et le taux professionnel fixés par le barème du contrat d’assurance. En fonction de l’activité professionnelle, une paralysie des jambes n’aura pas les mêmes conséquences. Un couvreur perdra son travail, pas un développeur web.

Attention : Les séquelles ou les symptômes doivent reposer sur des éléments objectifs, non sur un ressenti. Cela exclut la plupart des problèmes de dos et des affections psychiques.

La garantie incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (IPP)

La garantie incapacité temporaire totale (ITT) assure la couverture de l’emprunteur en cas de long arrêt de travail, à cause d’une maladie ou d’un accident. La garantie incapacité temporaire partielle (ITP) intervient, elle, si l’assuré bénéficie d’une mise à temps partiel thérapeutique. Tout comme pour l’invalidité permanente totale ou partielle, les contrats comportent des exclusions. La pathologie justifiant l’arrêt ne doit pas reposer sur le ressenti du malade.

Les garanties facultatives pour une meilleure couverture par l’assurance emprunteur

Les garanties IPT, IPP, ITT et ITP n’assurent la couverture que d’accidents ou de problèmes de santé reposant sur des critères objectifs. Elles n’assurent pas de nombreuses maladies pourtant invalidantes. Elles n’assurent pas non plus le risque de perte d’emploi et ses conséquences sur le remboursement du prêt.

La garantie maladie non objectivable (MNO) de l’assurance

La garantie maladie non objectivable (MNO) est parfois appelée “dos et psy”. Elle couvre les pathologies dont le diagnostic
dépend essentiellement du ressenti du patient : problème de dos, burn-out, Covid long, dépression, fatigue chronique, fibromyalgie, etc.

Personne n’est à l’abri de ces maladies au cours de sa vie. Or, elles nécessitent souvent un long arrêt de travail. Cela engendre une perte de revenus parfois importante pour le ménage. Souscrire la garantie MNO permet à l’emprunteur de continuer le remboursement de son prêt immobilier en toute sérénité.

La garantie perte d’emploi pour les salariés en CDI

La garantie perte d’emploi est destinée uniquement aux salariés en CDI, notamment s’ils ont souscrit un prêt immobilier. Elle rembourse partiellement leurs mensualités de crédit durant une durée déterminée, s’ils perdent leur activité professionnelle à cause d’un licenciement économique.

Choisir son contrat d’assurance emprunteur : un sujet complexe

Chaque organisme d’assurance propose ses propres contrats, avec leurs propres conditions. La pire erreur serait de ne considérer que le coût du contrat d’assurance. En fonction de votre mode de vie, de votre âge, de votre activité ou de votre situation professionnelles, il est fortement conseillé de souscrire certaines garanties. De même, les délais de carence et de franchise ou les modalités d’indemnisation peuvent être plus ou moins avantageux.

Les nombreux critères pour choisir son contrat d’assurance emprunteur

Voici quelques critères à regarder attentivement lors de la comparaison entre des contrats d’assurance emprunteur ou à négocier.

Délais de carence, de franchise et durée d’indemnisation du contrat d’assurance emprunteur

Le délai de carence est la période qui s’écoule entre la souscription de l’assurance emprunteur ou de la garantie et le moment où elle prend effet. Par exemple, si le délai de carence pour la garantie invalidité totale est de 180 jours, vous ne pourrez être indemnisé qu’au bout de 180 jours après la souscription de cette garantie.

À ce délai de carence peut s’ajouter un délai de franchise. S’il est de 60 jours, l’organisme d’assurance n’indemnisera pas les deux premiers mois.

L’assureur peut aussi fixer une limite à la durée indemnisée pour la garantie perte d’emploi. En fonction de votre facilité ou non à pouvoir retrouver du travail, vous choisirez la durée la plus adaptée.

Bien choisir l’étendue de la couverture de l’assurance emprunteur

Parfois pour une garantie du même nom, la couverture sera très différente selon le contrat d’assurance choisi. Par exemple, vous avez souvent intérêt à choisir une garantie incapacité permanente totale pour votre activité professionnelle et non pour tout travail. Dans le second cas, un maçon qui ne pourrait plus exercer son activité professionnelle ne sera pas indemnisé si l’assureur considère qu’il peut avoir un travail de bureau.

Indemnisation forfaitaire, indemnitaire ou versement du capital restant dû en une fois

L’indemnisation indemnitaire compense la baisse de vos revenus suite à votre accident ou votre problème de santé. Il tient compte des indemnités journalières et autres aides sociales. L’indemnisation forfaitaire dépend de la quotité assurée. Par exemple, si votre prêt est assuré avec une quotité de 70 %, le montant de la prise en charge de vos mensualités de crédit s’élèvera à 70 %. Le choix entre les deux doit se calculer en tenant compte de la prise en charge par votre employeur et de vos autres revenus ou aides.

Pour les garanties PTIA et IPT, il vaut mieux choisir le versement du capital restant dû en une fois que le remboursement des mensualités de crédit. Dans le second cas, si l’état de santé de l’emprunteur nécessitait la vente de son bien immobilier, l’assurance ne prendrait en charge que les quelques mensualités avant la vente, et ce, même s’il restait encore 17 annuités.

Barème des taux, justificatifs et exclusions de l’assurance emprunteur

Chaque assurance a son propre barème des taux d’incapacité et n’exige pas les mêmes justificatifs en cas de MNO. Selon le contrat, il peut y avoir des exclusions : sports à risque, suicide, voyage dans des régions dangereuses, tentative de records, etc. Il faut donc bien comparer ces éléments.

Se faire conseiller pour trouver le contrat d’assurance emprunteur le plus adapté à sa situation

Vu la complexité de l’assurance emprunteur, à moins d’être spécialiste, il est difficile de faire le bon choix avant de souscrire un prêt immobilier. La vie évoluant, il est également important de faire régulièrement le point sur son contrat d’assurance emprunteur. Est-il encore adapté à vos besoins et aux risques encourus ?

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