Porteur de l’hépatite : quelles incidences sur votre contrat d’assurance emprunteur ?
Le 28 juillet prochain aura lieu la journée mondiale contre l’hépatite, une inflammation du foie qui touche des millions de personnes.
Initiée par l’OMS, Organisation Mondiale de la Santé, cette journée a pour objectif de faire connaître et de sensibiliser le grand public aux différentes formes de cette maladie grave, qui dénombre 5 souches principales de virus, appelées A, B, C, D et E.
À l’occasion de cette journée du 28 juillet, date de naissance du Dr Baruch Blumberg, qui a découvert le virus de l’hépatite B et a mis au point son vaccin, Ymanci revient sur les conséquences de cette maladie sur l’assurance de prêt, son coût et les difficultés que les porteurs de cette maladie peuvent rencontrer pour souscrire ce type de contrat.
L’importance de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier
L’assurance emprunteur, ou assurance de prêt, est un contrat qui, comme son nom l’indique, couvre une personne ayant souscrit un crédit, immobilier dans la majorité des cas, contre des risques de prévoyance graves, comme le décès, l’invalidité ou encore l’incapacité de travail.
En cas de survenance de l’un de ces risques, l’emprunteur voit ses revenus diminuer, voire dans le pire des cas disparaitre complétement. Cette baisse ou perte totale de salaire induit alors des difficultés à rembourser les mensualités de prêt qu’il a contracté.
C’est dans ce cadre que l’assurance emprunteur intervient, puisqu’elle va venir prendre le relais de l’emprunteur, et va rembourser à sa place, tout ou partie, les échéances de son crédit immobilier, selon la quotité choisie lors de l’adhésion à son contrat d’assurance.
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Les impacts de l’hépatite sur l’assurance de prêt
Lorsque vous faites une demande d’assurance emprunteur, la compagnie d’assurance étudie votre dossier pour évaluer votre profil risque.
L’exercice d’un métier à risque, la pratique d’un sport dangereux, le fait de fumer sont autant de facteurs pouvant influencer la décision d’un assureur à vous couvrir ou non.
La raison est assez simple à comprendre. Plus vous présentez un risque d’accident, comme le fait de porter une arme à feu dans l’exercice de vos fonctions ou de pratiquer l’apnée même à titre de loisirs, plus la probabilité pour l’assurance de prendre en charge vos mensualités de prêt à votre place sera élevée.
Il sera, par conséquent, plus difficile de trouver une assurance qui accepte de vous couvrir.
L’hépatite parmi les risques aggravés de santé
Votre métier ou les sports que vous pratiquez ne seront pas les seuls critères passés au crible par les compagnies d’assurance.
Elles vont également vous interroger sur vos antécédents médicaux afin de dresser votre profil santé.
Bien que chaque assureur ait ses propres critères et grilles de risques, il existe des maladies qui s’inscrivent obligatoirement dans la liste des maladies à risque aggravé de santé et qui font l’objet d’une attention particulière de la part des organismes assurantiels.
L’hépatite fait partie de cette liste.
D’après l’Institut Pasteur, l’hépatite B et l’hépatite C, formes les plus répandues, touchent plus de 254 millions de porteurs chroniques pour la première et 71 millions pour la seconde. Et dans le premier cas, on déplore plus de 1,1 million de décès annuels pour la première, et près de 399 000 décès annuels dans le second.
Face à ce constat, les assureurs peuvent se montrer plus réticents à vous assurer. Votre recherche d’assurance emprunteur, pourtant indispensable pour obtenir un prêt immobilier, sera logiquement impactée.
Les conséquences de l’hépatite dans votre recherche d’assurance emprunteur
Porteur d’une hépatite, voici les réponses des compagnies assurantielles auxquelles vous pourriez être confronté :
Application d’une surprime
Si elle estime que les risques de vous assurer sont plus importants que ceux couverts par un contrat d’assurance de prêt « classique », une compagnie d’assurance est en droit d’appliquer une surprime, à savoir une majoration de la prime habituelle.
Vous payez ainsi tous les mois un surplus afin d’être assuré malgré votre maladie.
Refus de votre dossier
C’est la douche froide ! Votre demande d’assurance emprunteur est tout simplement refusée. L’organisme n’accepte pas de vous assurer du fait de votre pathologie et des risques qu’elle implique.
Ne vous inquiétez pas, des solutions existent ! Nous y revenons un peu plus bas dans l’article.
Exclusion de garantie, quésako ?
Peut-être avez-vous déjà entendu parler d’exclusion de garantie, et vous vous demandez si elle peut être appliquée dans votre cas ?
Le principe de l’exclusion de garantie est simple.
L’assureur accepte d’assurer un emprunteur, mais décide de retirer de son contrat certaines couvertures. Reprenons l’exemple de notre apnéiste : sa compagnie d’assurance peut refuser de l’assurer contre le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie, PTIA. On parle alors d’exclusion totale de garanties.
À noter qu’une exclusion de garantie peut être partielle. Dans ce cas, l’organisme d’assurance accepte de couvrir l’emprunteur, mais sous certaines conditions.
Vous vous demandez alors si une exclusion de garantie peut vous être appliquée compte tenu de votre pathologie ?
Si vous souffrez d’une maladie grave, rares, voire très rares, sont les cas où des assureurs proposent des exclusions de garantie, qu’elles soient totales ou partielles.
Comment un assureur évalue-t-il votre risque santé ?
Comme nous avons pu le souligner ci-dessous, la décision d’un assureur de vous couvrir ou non va déprendre de votre profil risque et de votre état de santé.
Il vous sera alors demandé de remplir un questionnaire de santé.
Grâce à vos réponses, la compagnie d’assurance va pouvoir évaluer les risques qu’elle prend en vous couvrant. Elle pourra ainsi déterminer le taux d’assurance qu’elle appliquera en fonction des risques médicaux que vous présentez.
Besoin d’aide pour remplir votre QS ? Dans son article dédié à ce document qui joue un grand rôle dans l’obtention de votre assurance emprunteur, Ymanci vous guide.
Le questionnaire de santé n’est plus obligatoire
Vous lisez bien.
Le questionnaire de santé n’est plus obligatoire. Et ce depuis la loi Lemoine.
Toutefois, pour passer au travers des mailles du filet, il faut remplir deux conditions cumulatives.
La première, souscrire un prêt n’excédant pas les 200 000 € par personne assurée. Autrement dit, si vous souscrivez un prêt immobilier avec votre conjoint, le montant de prêt à ne pas dépasser pour échapper au questionnaire de santé est fixé à 400 000 €.
La seconde, souscrire un prêt dont l’échéance arrive à terme avant vos 60 ans.
La vérité, rien que la vérité
Toutes les réponses au questionnaire de santé doivent être exactes et exhaustives. Elles vous engagent formellement auprès de l’assurance.
Une erreur de bonne foi ou un mensonge intentionnel ? L’assurance fera bien évidemment la différence.
Soyez tout de même prudent.
Une fausse déclaration peut vous coûter très cher :
- Votre assurance peut déclarer votre contrat nul. Vous n’êtes plus assuré !
- Votre assureur peut vous demander de lui rembourser les indemnités déjà perçues.
- Votre prêt immobilier peut être annulé.
- Si la compagnie d’assurance peut porter plainte. Vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 € et de 5 ans d’emprisonnement.
En bref, ne mentez pas. Le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle.
Exercez votre droit à l’oubli
Le droit à l’oubli est un dispositif visant à lutter contre l’exclusion des personnes ayant été touchées par une maladie grave.
Il permet aux anciens malades de ne plus déclarer leur ancienne pathologie à leur assureur, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de ce droit, plusieurs critères doivent être remplis.
Tout d’abord, le demandeur ne doit pas avoir eu de traitement ou de rechute au cours des dernières années. De plus, le prêt immobilier doit être remboursé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.
Le droit à l’oubli ne s’applique pas à toutes les maladies. La liste des pathologies concernées est régulièrement révisée et élargie par les pouvoirs publics et les professionnels de l’assurance.
Actuellement, elle comprend entre autres certaines formes de cancers, de diabète, d’hépatite C.
Trouver une assurance emprunteur avec une hépatite
Vous l’avez compris à la lecture de cet article, l’hépatite étant considérée par les assureurs comme un risque de santé aggravé, votre recherche d’une assurance de prêt sera semée d’embûches, et quelques bâtons entraveront votre parcours.
Mais, ce n’est pas parce que votre quête sera compliquée qu’elle sera impossible.
Des solutions, il y en a ! En voici quelques-unes.
Faites appel à un courtier
Professionnel de l’assurance, le courtier vous ouvre les portes vers des solutions d’assurance sur-mesure, adaptées à vos besoins et surtout à votre profil santé.
Partenaire d’un large réseau de compagnies d’assurance, il vous fait profiter de son expertise pour trouver l’assurance la mieux adaptée votre situation.
Société de courtage en regroupement de crédits, en crédit immobilier et en assurance, Ymanci et ses 500 spécialistes négocient pour vous les meilleures conditions d’assurance emprunteur et vous font économiser des milliers d’euros.
N’oubliez pas la convention AERAS
Si vous n’arrivez pas à trouver une assurance de prêt immobilier en raison de votre hépatite, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pourrait solutionner votre problème.
Cette convention, signée entre autres par les fédérations professionnelles des organismes d’assurance et des établissements de crédit, vise à faciliter l’accès de l’assurance de prêt aux emprunteurs fragilisés.
Pour y prétendre, il convient de respecter les deux conditions suivantes :
- souscrire un emprunt d’un montant inférieur à 320 000 euros ;
- être âgé de moins de 71 ans au terme du crédit immobilier.
Faites jouer la délégation d’assurance
Ou devrions-nous plutôt dire « faites jouer la concurrence » ?
Depuis 2010 et la loi Lagarde, vous êtes libre de souscrire une assurance emprunteur auprès de la compagnie de votre assurance de votre choix.
Si aujourd’hui avoir cette possibilité semble rentrer dans la normalité, avant 2010 l’établissement prêteur était en droit de vous contraindre à choisir sa propre assurance, peut-être moins favorable à votre pathologie.
La loi Lagarde a donc ouvert l’assurance de prêt à la concurrence, et a surtout ouvert la voie à des nouvelles lois.
Résiliez votre contrat d’assurance à tout moment
Une nouvelle avancée dans le monde de l’assurance a été mise en application en septembre 2022 avec la loi Lemoine, la dernière en date.
Cette loi vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Sans raison particulière et sans attendre une échéance précise. Cette loi met de ce fait hors-jeu les dispositifs mis en place par les lois Hamon et Bourquin.
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