Assurance de prêt et obésité : que faut-il savoir ?   

Publié le 01 mars 2024, mis à jour le 03 mai 2024 par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Cette année, la journée mondiale de l’obésité tombe le lundi 4 mars. L’occasion pour Ymanci, experte en rachat de crédits, en prêt immobilier mais aussi en assurance emprunteur, de vous rappeler que cette maladie s’attaque aux femmes et aux hommes, aux personnes âgées et aux enfants, aux Occidentaux et aux Orientaux, aux citadins et aux insulaires.

Selon une étude dévoilée par la revue scientifique The Lancet, ce vendredi 1^er mars, l’obésité¹ toucherait près de 16 % de la population mondiale, soit plus d’un milliard de personnes². Des chiffres très inquiétants pour les scientifiques. Et les Français n’échappent pas à ce constat puisque 17 % d’entre eux sont concernés³.

Outre les effets néfastes que l’obésité, qui peut apparaître à cause de la sédentarité, de l’alimentation, de l’absence d’activité physique, des gènes…, peut avoir sur la santé physique mais aussi mentale (perte de l’estime de soi, discrimination…), cette maladie peut être également très pénalisante quand un particulier désire souscrire une assurance emprunteur. Une assurance qui est nécessaire, pour ne pas dire obligatoire, dès qu’il s’agit d’obtenir un prêt bancaire en vue d’acquérir un bien immobilier.

Est-il possible d’assurer un emprunt immobilier si un particulier souffre d’obésité ? Peut-il y avoir des conséquences préjudiciables ? Existe-t-il des recours si l’obésité est un obstacle pour obtenir un prêt immobilier, faute d’assurance emprunteur ? Ymanci fait le point.

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier en cas d’obésité ?    

Nous ne tournerons pas autour du pot. L’obésité, qui peut être modérée, sévère ou morbide, peut compliquer l’accès à l’assurance de prêt. Pourquoi ? Parce qu’elle est généralement considérée comme un risque de santé aggravé aux yeux des établissements bancaires mais aussi des compagnies d’assurance. Il n’est donc pas impossible de souscrire une assurance de prêt et d’accéder à la propriété. Cependant, le cheminement sera plus long, voire plus coûteux que pour un emprunteur dont le profil n’est pas considéré à risque.

Obésité : quelles sont les conséquences sur l’assurance emprunteur ?   

Les niveaux de garantie et les grilles de tarification diffèrent d’un assureur à l’autre. Certains peuvent se montrer souples. D’autres plus rigides. Selon les assureurs, le contrat proposé à une personne obèse peut donc être assorti de surprimes appliquées sur certaines couvertures, d’exclusions de garantie ou d’un refus. Surtout si l’obésité s’accompagne de troubles cardio-vasculaires ou de diabète.

Une forte corpulence chez un homme ou une femme peut effectivement engendrer des problèmes de santé très graves tels que des maladies respiratoires et cardio-vasculaires, du diabète de type 2, des pathologies du rein et du foie, des maladies articulaires, des cancers ou encore de l’apnée du sommeil.

Avant de faire une offre correspondant au profil de l’intéressé et de rendre sa décision concernant les surprimes, les exclusions de garantie…, l’assureur lui fera remplir un questionnaire médical. En fonction des réponses, la personne concernée devra ou ne devra pas passer des examens médicaux : test sanguin, électrocardiogramme, test d’effort, radiographies…

Existe-t-il des solutions pour obtenir une assurance de prêt pour ce type de profil ?   

Des solutions, il en existe toujours même s’il y a souvent des conditions à respecter. Avant de les énumérer, précisons que les assureurs n’ont pas tous la même définition du mot « risque ». Rappelons aussi que l’assurance de prêt est une garantie permettant de protéger à la fois l’emprunteur et l’organisme prêteur. Si le premier n’est plus en mesure d’honorer ses mensualités de crédit, le second aura la garantie que la somme engagée continuera d’être remboursée grâce à l’assurance emprunteur. Il y a des garanties exigées, facultatives mais recommandées. Celles généralement réclamées dès qu’un acquéreur veut acheter une résidence principale et secondaire sont les suivantes :

• Décès,
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• Invalidité permanente totale (IPT),
• Incapacité temporaire de travail (ITT).

D’autres sont, à ce jour, facultatives, mais peuvent être demandées en fonction du prêteur qui octroie le prêt immobilier :

• Invalidité permanente partielle (IPP),
• Maladies non objectivables (MNO).

La garantie perte d’emploi est facultative.

Après ce rappel, nous revenons aux solutions qui existent aujourd’hui si l’assureur refuse d’assurer la personne en surcharge pondérale.

• La convention AERAS (s’Assurer et Emprunteur avec un Risque Aggravé de Santé)

Ce dispositif a été instauré pour permettre aux personnes malades d’accéder à l’assurance emprunteur. Là aussi, son éligibilité obéit à des conditions.

• La délégation d’assurance

Autrefois, l’assuré devait prendre l’assurance proposée par sa banque et appelée contrat de groupe. Ce contrat groupe peut être plus cher surtout lorsqu’il faut couvrir ce type de profil. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, en juin 2022, la résiliation et le changement de garantie sont possibles dès que l’emprunteur le désire. Et ce dernier ne sera pas pénalisé financièrement par son ancien assureur.

• La concurrence 

Comme nous le précisions ci-dessus, les compagnies d’assurance ne prennent pas les mêmes décisions face aux risques notamment de santé. Il est donc essentiel de mettre en concurrence les assureurs et de comparer les solutions proposées aussi bien dans le cadre de l’assurance groupe que dans celui de la délégation d’assurance. La personne en situation d’obésité pourrait ainsi trouver un assureur capable de lui proposer une couverture attractive et des tarifs raisonnables.

• La loi Lemoine

Un des points de cette loi permet à l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur sans remplir le questionnaire médical, et ce, quel que soit son état de santé. Deux conditions sont néanmoins requises. La première est que le montant du prêt ne dépasse pas 200 000 € par personne. La seconde est que l’emprunt se termine avant le 60^e anniversaire du souscripteur. En revanche, si le montant du crédit immobilier s’élève à plus de 200 000 € par personne, la personne en surcharge pondérale ne pourra pas se soustraire à ce questionnaire de santé. Elle devra signaler son obésité en même temps que ses éventuels antécédents de santé.

• Les garanties 

Au besoin, l’organisme prêteur peut assurer ses arrières en réclamant des garanties qui, comme l’assurance de prêt, permettraient de rembourser le capital prêté en cas de défaillance de l’emprunteur. Ces garanties sont l’hypothèque sur un bien immobilier déjà existant, la caution d’un tiers, le nantissement d’une assurance vie.

Pourquoi solliciter un courtier ? 

Pour ce type de profil, il est parfois préférable d’être secondé par un courtier de la société Ymanci, spécialisé en assurance emprunteur immobilier. Pourquoi ? Parce que ce professionnel est qualifié pour accompagner son client dans les différentes démarches, pour lui faire gagner un temps précieux. Comment ? En mobilisant son réseau de partenaires. Dans quel but ? L’aider à obtenir une offre et un tarif adaptés à son profil, en toute impartialité. En combien de temps ? Dans les meilleurs délais.

¹ Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une personne est obèse quand son IMC est supérieur à 30.

²En 2022, 859 millions d’adultes et 179 millions d’enfants étaient touchés par l’obésité. Cette recherche, menée par le NCD Risk Factor Collaboration, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans plus de 190 pays, se base sur les données concernant 220 millions d’individus âgés de cinq ans et plus : 63 millions de personnes âgées de cinq à 19 ans et 158 millions âgées de 20 ans et plus.

³Ce pourcentage a été révélé par l’institut de sondage Odoxa à la suite d’une étude initiée par la Ligue contre l’obésité et coordonnée par les chercheurs de l’Inserm et du centre hospitalier universitaire de Montpellier. Elle a été effectuée sur un échantillon de 9 598 personnes résidant dans l’Hexagone et âgées de 18 ans ou plus, entre le 24 septembre et le 5 octobre 2020.