Assurance emprunteur et paludisme ?
Tous les ans, le 25 avril se tient la Journée mondiale de lutte contre le paludisme¹ qui sensibilise sur les effets dévastateurs de cette maladie parasitaire transmise notamment par les piqûres de moustiques infectés, mais aussi sur l’importance de la prévention et du traitement. Également connu sous le nom de malaria, le paludisme est considéré comme un risque aggravé de santé par certaines compagnies d’assurance. Embêtant, contrariant, pénalisant ! En effet, cette assurance de prêt est systématiquement réclamée par les établissements prêteurs dès qu’un particulier sollicite un emprunt pour acheter, par exemple, sa résidence principale.
Certes, cette maladie parasitaire risque d’être une sérieuse entrave pour obtenir une assurance de prêt nécessaire pour un projet immobilier. Mais il est toujours possible de briser une entrave. Nous allons explorer les obstacles auxquels le futur emprunteur sera confronté, mais aussi les solutions utiles pour accéder à la propriété.
Assurance de prêt : à quoi sert-elle exactement ?
Prenons un instant pour rappeler l’utilité d’une assurance de prêt immobilier en 2024, en France. Lorsqu’un particulier veut emprunter une somme d’argent, souvent colossale, pour devenir propriétaire d’un bien immobilier, il doit faire appel à un établissement prêteur, comme une banque. S’il accepte de financer ce projet, la banque ou l’organisme de prêt va, en contrepartie, lui demander de souscrire une assurance de prêt immobilier.
Le prêteur sera ainsi protégé en cas de non-remboursement de l’emprunt. En effet, l’assureur prend la relève pour restituer le capital emprunté encore non remboursé au prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. Certes, elle protège le prêteur, mais aussi la personne qui souscrit un prêt. En effet, cette dernière ou sa famille pourra conserver son logement même si un événement imprévu et malheureux survient tel qu’une maladie, un accident, un décès, voire une perte d’emploi.
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, la situation professionnelle mais aussi l’état de santé de l’assuré sont deux conditions déterminantes pour accéder au prêt immobilier et à l’assurance emprunteur. Les principales garanties qui apparaissent généralement dans le contrat d’une assurance de prêt immobilier sont les suivantes :
- Le décès,
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
- L’incapacité totale de travail (ITT),
- L’invalidité permanente totale (IPT),
- L’invalidité permanente et partielle (IPP),
- La perte d’emploi,
- …
Plus ces garanties seront étendues, plus l’emprunteur pourra compter sur une protection complète. Mais car il y a un mais. Le coût de cette couverture complète sera forcément plus élevé.
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Questionnaire de santé : un obstacle important mais une étape indispensable
Avant d’adhérer à une assurance et obtenir son prêt immobilier, le particulier devra remplir un questionnaire médical, dont les questions tournent autour de l’état de santé, des antécédents médicaux, des habitudes de vie. Dans le cas du paludisme ou d’une autre maladie parasitaire considéré comme risque aggravé de santé, le client potentiel doit le renseigner correctement pour permettre au médecin–conseil de connaître notamment :
- Le stade et l’évolution de la malaria : paludisme falciparum, malariale, ovale ou vivax, son état de santé.
- L’endroit où il a contracté cette maladie parasitaire².
À partir des réponses, soit le médecin-conseil demandera des examens complémentaires, soit il statuera après avoir établi les risques puis les traitements médicaux.
Craignant de rencontrer des difficultés lors de la recherche d’une assurance emprunteur, des particuliers pourraient être tentés de ne pas déclarer cette maladie parasitaire en remplissant le questionnaire médical. Nous vous le déconseillons fortement. Ce document doit être rempli avec sincérité et précision. L’omission surtout volontaire d’informations primordiales peut être sévèrement punie.
À retenir : le droit à l’oubli ne concerne pas le paludisme. Il a été mis en place pour les personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C. Dans ces deux cas, le droit à l’oubli est activé quand le protocole thérapeutique est fini depuis au moins 5 ans et que le particulier n’a pas fait de rechute.
Surprime, exclusion de garanties, refus : quel sera le verdict des assureurs ?
L’accès à une assurance de prêt peut être compliqué si l’emprunteur a contracté le paludisme lors d’un voyage ou s’il suit un traitement. Cette complication peut notamment se traduire par le montant qui peut être plus élevé qu’un profil qui n’est pas considéré à risque.
En fonction des assureurs qui n’ont pas toutes les mêmes règles d’octroi et de l’état de santé de l’emprunteur potentiel, les répercussions peuvent être plus ou moins importantes lors d’une demande d’assurance emprunteur. Chaque assureur possède en effet sa propre grille tarifaire concernant l’état de santé et les risques aggravés qu’un assuré peut présenter. Face à ce type de maladie parasitaire, un assureur peut accepter l’adhésion d’un particulier à une assurance mais il peut :
- Appliquer une surprime notamment sur les garanties PTIA et IPT qui aura un impact sur le coût de l’assurance de prêt.
- Émettre des avis d’exclusion.
- Mettre en attente le dossier pendant plusieurs mois avant de l’examiner.
Difficile de prévoir le positionnement des assureurs. Ce positionnement et les offres vont diverger en fonction de l’état de santé de l’emprunteur au moment où la demande de prêt immobilier et par conséquent de la demande de l’assurance est formulée.
Souscrire une assurance de prêt : les solutions pour l’emprunteur atteint par le paludisme
Certains assureurs et organismes prêteurs la considèrent comme une maladie à risque aggravé de santé. Dans ce cas, l’assureur risque de majorer le coût de la couverture, voire de pratiquer des exclusions de certaines garanties. Pour éviter les frais supplémentaires et l’exclusion de certaines garanties, plusieurs solutions s’offrent à l’emprunteur.
1-Anticiper sa recherche et prendre son temps pour comparer les offres
L’emprunteur peut et doit approcher plusieurs assureurs pour trouver la meilleure solution adaptée à son profil, à son état de santé. En effet, l’emprunteur n’est plus obligé de souscrire l’assurance proposée par l’organisme prêteur depuis la loi Lagarde en 2010. Comme nous vous le précisons ci-dessous.
2-Choisir son assureur par rapport à son profil et son état de santé
Désormais un particulier peut réaliser une délégation d’assurance qui privilégie les candidats ayant un profil à risque. La délégation d’assurance permet de choisir un contrat différent que l’assurance de groupe proposée par le prêteur pour couvrir le prêt immobilier souvent conséquent. Une seule obligation : que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties. Choisir son assureur permet aussi de faire jouer la concurrence. Il faut savoir que les grilles tarifaires changent d’une assurance à l’autre.
Dans le cadre d’une délégation d’assurance, le prêteur doit lui remettre une fiche standardisée d’information (FSI) qui l’aidera à comparer les garanties des différentes offres d’assurance de prêt.
Bon à savoir Si l’emprunteur détient déjà une assurance de prêt, il peut la changer dès qu’il le désire et sans frais d’assurance pour un autre contrat qui le couvre mieux et/ou qui est moins cher.
Si les assureurs rejettent le dossier, excluent les garanties indispensables ou majorent les cotisations, le particulier peut se tourner vers la convention AERAS.
3-Se tourner vers la convention AERAS
Depuis janvier 2007, la convention AERAS, dont les initiales signifient s’Assurer et emprunteur avec un risque aggravé de santé, permet à un particulier ayant souffert ou souffrant d’un grave problème de santé d’obtenir plus facilement un emprunt immobilier
Attention : les refus sont aussi possibles. Il y a encore une solution : les garanties alternatives.
4-Opter si c’est possible des garanties alternatives
La banque doit proposer une garantie alternative à l’assurance comme une caution ou une hypothèque pour permettre à son client de mener jusqu’au bout son projet immobilier.
5-Contacter un courtier pour trouver la bonne assurance de prêt
Une étape peut être longue et fastidieuse : trouver la bonne assurance de prêt immobilier. Il est possible d’être accompagné par un conseiller qui connaît le marché de l’assurance de prêt. Le courtier est capable de trouver la meilleure offre adaptée au profil et aux besoins de son client. Ce professionnel sera à côté de son client jusqu’à la signature du contrat.
¹ En octobre 2023, une information indiquait que le paludisme faisait 660 000 victimes tous les ans et était la première cause de décès dans le monde. Cette maladie se manifeste de façon différente d’une personne à l’autre, mais provoque de la fièvre pouvant être accompagnée de maux de tête, de toux, de vomissement ou encore de douleurs musculaires. Quand il n’est pas soigné, le paludisme peut provoquer une anémie ou une obstruction des vaisseaux sanguins qui irriguent le cerveau.
² Les pays où le paludisme sévit : l’Amérique centrale et du Sud, l’Afrique noire, l’Extrême-Orient, l’Asie du Sud-Est ou la Guyane.
