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Un acte médical se définit comme une intervention réalisée par un professionnel de la santé : médecin, chirurgien, dentiste, kinésithérapeute, orthophoniste, infirmier, etc. Cette intervention a pour but de diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie ou un problème de santé. Connaître les 3 grandes catégories d’actes médicaux de la Classification commune (CCAM) En médecine, l’on distingue trois grands types d’actes médicaux. L’examen clinique (prise de la tension, palpation, interrogation, etc.). Réalisé généralement par des médecins ou des infirmiers, il sert à évaluer l’état de santé de la personne. Les tests diagnostiques tels qu’une analyse de sang ou d’urine, une radiographie, etc. Ils permettent de préciser la maladie ou la blessure dont souffre le patient. Les prescriptions de traitements ou d’actes de soins (médicaments, séances de rééducation, soins infirmiers, opération chirurgicale) ou de dispositifs médicaux (orthèses, fauteuil roulant, attelles, etc.) En France, les actes médicaux, pris ou non en charge par l’Assurance maladie, font l’objet d’une nomenclature : la Classification commune des actes médicaux (CCAM). À…

Une assurance maladie complémentaire (AMC) permet de compenser la prise en charge de la Sécurité sociale. Aussi appelée mutuelle ou complémentaire santé, elle assure une meilleure prise en charge des dépenses médicales. On distingue les mutuelles individuelles qui sont facultatives et les contrats collectifs qui sont obligatoires pour les salariés du secteur privé. Un contrat…

L’assurance maladie obligatoire (AMO) s’occupe de la gestion du risque santé en France. Elle garantit l’accès aux soins et prend en charge les frais médicaux des assurés. Le montant versé correspond au taux de remboursement appliqué sur le tarif de référence. Dans la plupart des cas, cette couverture n’est pas complète et nécessite l’intervention d’une…

Un acte de prévention en matière de santé est une action ou une mesure mise en place pour éviter un problème de santé ou le traiter avant que ne se présentent les symptômes. Cela concerne aussi bien la prévention de maladies chroniques ou mortelles, que celle d’accidents. Cela permet de réduire le coût des soins…

Cette assurance protège la banque et l’emprunteur en cas d’imprévu, dans le cadre d’un emprunt bancaire : crédit à la consommation, prêt immobilier. Le principe de l’assurance emprunteur est simple : en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement des mensualités est pris en charge par la compagnie d’assurance. L’assurance de crédit comprend au moins deux garanties…

L’apport personnel est une notion couramment utilisée dans le domaine de l’immobilier et du financement. Il désigne la somme d’argent que l’emprunteur apporte de ses propres fonds pour financer un projet, généralement l’achat d’un bien immobilier, en complément d’un emprunt bancaire. L’apport personnel n’est pas obligatoire pour obtenir un prêt immobilier, mais il est fortement recommandé.

Dans le monde bancaire et plus précisément du crédit, c’est le remboursement par tranches successives ou en totalité d’un prêt immobilier, selon des échéances déterminées à l’avance. On parle de crédit amortissable lorsque chaque échéance comprend une part du capital restant dû et des intérêts. L’amortissement d’un emprunt…

La convention AERAS ( s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est un contrat d’assurance destiné à élargir les conditions d’accès au prêt immobilier. Elle permet aux personnes ayant un profil médical délicat (maladie grave, handicap) de souscrire, sous conditions, une assurance emprunteur sans remplir de questionnaire médical de santé. La convention AERAS…

C’est l’Assurance Décès Invalidité, également appelée assurance emprunteur. L’ADI n’est pas obligatoire au sens légal du terme. Elle fait partie des conditions d’obtention d’un prêt immobilier. Elle est, très souvent, exigée par les banques afin de couvrir les risques de non-remboursement du crédit immobilier. En cas de décès ou d’invalidité de l’assuré, l’assurance emprunteur rembourse…

Assurance proposée par une compagnie d’assurance externe lors de la souscription d’un emprunt bancaire. Aussi appelée assurance déléguée, l’assurance individuelle peut être choisie par l’emprunteur, à la place de l’assurance groupe proposée par la banque. L’établissement bancaire ne peut refuser l’assurance individuelle choisie par l’emprunteur, dès lors qu’elle contient les garanties minimales exigées pour ce type…

L’assurance groupe ou contrat-groupe correspond au contrat d’assurance de prêt immobilier proposé à l’emprunteur par l’établissement prêteur. Présentée en même temps que l’offre de prêt, l’assurance groupe liste les garanties emprunteur exigées par la banque. L’emprunteur n’est pas contraint de choisir l’assurance groupe proposée par la banque. Il peut étudier les offres des organismes tiers et choisir la plus…

C’est un acte médical pratiqué dans un laboratoire, sur ordonnance d’un professionnel de santé. Selon les résultats du questionnaire de santé, la compagnie d’assurance peut demander des examens médicaux complémentaires, lors d’une demande de prêt immobilier. Dans le cadre d’une demande de prêt, le plus souvent immobilier, la compagnie d’assurance peut demander des examens médicaux…

C’est une maladie nécessitant un traitement prolongé et régulier. Les soins d’une affection longue durée (ALD), maladie grave ou chronique, sont en général coûteux. Ils font l’objet d’une prise en charge totale ou partielle par la Sécurité sociale. L’affection longue durée exonérante désigne une maladie qui se prolonge au moins 6 mois et dont le traitement est…

Personne, autre que l’assuré, qui détient un droit du fait de son lien avec l’assuré. Les ayants droit ont un lien de parenté avec l’assuré (enfant ou conjoint). L’ayant droit à un contrat d’assurance est le bénéficiaire de diverses prestations par des organismes, comme la Sécurité sociale ou une compagnie d’assurance. L’ayant droit est par exemple le bénéficiaire…

Document officiel fourni par l’assureur ou l’établissement bancaire en cas de modification du contrat initial. L’avenant au contrat d’assurance ou au contrat de prêt immobilier doit mentionner l’intégralité des modifications apportées au contrat initial. Il permet de supprimer, d’ajouter ou de modifier une des clauses du contrat initial. Pour être juridiquement valide, l’avenant doit être signé par les deux…

C’est un achat portant sur l’acquisition d’un bien immobilier destiné à un usage d’habitation. L’achat résidentiel peut concerner l’acquisition d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Vous voulez investir dans la pierre qui est encore une valeur sûre à notre époque. Ce type d’achat peut concerner divers types de biens immobiliers, tels que des maisons, des…

Ce type d’accident survient dans le cadre de l’activité professionnelle de l’assuré. Contrairement à la maladie professionnelle, l’accident du travail est provoqué par un événement soudain et imprévisible. Pour qu’il soit qualifié d’accident du travail, l’événement doit avoir provoqué des dommages matériels, corporels ou psychologiques au salarié. Il peut avoir lieu dans les locaux professionnels (même pendant le temps…

Le terme « accident » revêt une importance particulière, notamment dans le domaine de l’assurance. Il désigne un événement imprévisible et involontaire, provoqué par un fait extérieur. Les conséquences d’un accident peuvent entraîner des dommages matériels (destruction ou perte d’objets) et financiers. Un accident peut aussi causer des dommages corporels (invalidité temporaire ou permanente, décès). Il est important…