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Qu’est-ce qu’une assurance maladie complémentaire ?

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Mise à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Une assurance maladie complémentaire (AMC) permet de compenser la prise en charge de la Sécurité sociale. Aussi appelée mutuelle ou complémentaire santé, elle assure une meilleure prise en charge des dépenses médicales. On distingue les mutuelles individuelles qui sont facultatives et les contrats collectifs qui sont obligatoires pour les salariés du secteur privé. En France, si la Sécurité sociale prend en charge une partie des dépenses de santé, elle ne suffit pas à offrir une protection santé suffisante. Souscrire un contrat de complémentaire santé permet de bénéficier d’une couverture plus complète, de mieux maîtriser son budget santé et d’accéder à des soins de qualité quelles que soient ses ressources.

Un contrat qui complète les remboursements de l’Assurance maladie

Une assurance maladie complémentaire (AMC) sert à compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Pour rappel, le système de santé en France implique une assurance maladie obligatoire (AMO). Ce dispositif permet aux assurés de bénéficier d’une prise en charge de leurs dépenses médicales. Le montant des remboursements varie selon la nature des soins et le contrat souscrit auprès de l’organisme complémentaire.

La Sécurité sociale procède à un remboursement partiel des actes médicaux. La prise en charge correspond à un pourcentage du barème fixé par l’Assurance maladie (il est de 70 % pour une consultation chez le médecin). La somme restante, appelée ticket modérateur, doit être payée par le patient. Une mutuelle permet de réduire, voire de supprimer ce reste à charge.

Les avantages de souscrire une assurance maladie complémentaire

Une assurance maladie complémentaire offre un deuxième niveau de protection. Elle gère le remboursement du reste à charge qui persiste après l’intervention de la Sécurité sociale, que ce soit pour des soins courants, des consultations spécialisées ou des soins dentaires. Ainsi, elle permet une meilleure couverture des soins médicaux. Le financement d’une mutuelle repose sur les cotisations des adhérents dont le montant varie d’un profil à l’autre. Les tarifs proposés dépendent notamment de l’âge, de la situation familiale et du niveau de garanties choisi.

Le système de télétransmission assure une gestion efficace des remboursements entre l’Assurance maladie et la mutuelle. Il suffit au patient de présenter sa carte Vitale avec son numéro de Sécurité sociale. La prise en charge des dépenses médicales est automatique. Les assurés n’ont à rien faire pour obtenir le montant dû par la complémentaire santé.

La différence entre un contrat individuel et une mutuelle d’entreprise

Toute personne travaillant ou résidant en France est automatiquement affiliée à l’un des régimes de la Sécurité sociale. C’est pourquoi on parle d’assurance maladie obligatoire. Concernant les mutuelles, tout dépend de la situation professionnelle des assurés. En principe, vous êtes libre de souscrire une assurance maladie complémentaire à titre individuel. Les complémentaires santé individuelles sont destinées à ceux qui ne bénéficient pas d’un contrat collectif via leur employeur, comme les indépendants, les retraités ou les étudiants.

En revanche, les salariés du secteur privé ne peuvent pas refuser la couverture offerte par leur employeur. Il existe quelques exceptions strictement définies par le Code de la Sécurité sociale. Depuis 2016, la loi oblige toute entreprise privée à proposer des contrats collectifs à ses salariés, avec une participation minimale de l’employeur au montant de la cotisation. Cette obligation s’étend progressivement à la fonction publique depuis 2022.

Les garanties proposées par une assurance maladie complémentaire

Le niveau des garanties de l’assurance maladie complémentaire dépend du contrat souscrit. En général, les contrats de base prévoient le remboursement du ticket modérateur. Il s’agit de la différence entre les dépenses réelles et la part prise en charge par l’AMO.

D’autres contrats offrent une meilleure protection. La couverture peut s’étendre aux dépassements d’honoraires, soins dentaires et prestations de confort, mais aussi aux frais liés à l’hospitalisation, à l’optique (lunettes, lentilles et équipements chez l’opticien) ou à l’audiologie (prothèses auditives et autres équipements spécialisés). Les médecines douces comme l’ostéopathie, l’acupuncture, la sophrologie, la podologie ou la psychomotricité font également partie des garanties souvent incluses dans les formules supérieures. Plus les garanties sont nombreuses, plus les cotisations versées par les assurés seront élevées. Ces garanties déterminent le montant des remboursements que vous percevez et sont généralement classées en trois types de contrats mutuelle : la couverture de base, les garanties intermédiaires et la couverture haut de gamme. Chaque offre propose différents niveaux de garantie mutuelle pour répondre aux besoins spécifiques de chaque foyer, qu’il s’agisse d’une famille, d’un senior ou d’un jeune actif. L’ajout d’une surcomplémentaire est même possible pour les besoins très spécifiques comme l’orthodontie.

Les mutuelles proposent presque toutes des contrats responsables. Ils impliquent de respecter le parcours de soins coordonnés pour être remboursé. Ces contrats permettent de bénéficier du tiers payant (dispense d’avance de frais) pour les soins du panier 100 % santé. Ils intègrent également des actions de prévention santé pour réduire les dépenses à long terme.

Les organismes proposant des contrats de complémentaire santé

Un contrat de complémentaire santé peut être souscrit dans plusieurs établissements. À l’inverse, la gestion de l’AMO est uniquement confiée à la Sécurité sociale. C’est l’Assurance maladie qui s’occupe de la branche dédiée au risque santé.

En matière d’AMC, les assurés peuvent choisir l’un des organismes suivants :

  • une compagnie d’assurance ;
  • un organisme de mutuelle ;
  • une institution de prévoyance ;
  • un établissement bancaire.

Tous ces organismes sont libres de fixer leurs tarifs. Le montant des cotisations varie selon le profil des assurés. L’âge, le niveau des garanties et la situation personnelle sont des facteurs déterminants pour les mutuelles. Certains assureurs partenaires, comme Aésio par exemple, peuvent proposer des bonus de fidélité ou des réductions. La portabilité de la mutuelle, qui permet de conserver sa couverture en cas de perte d’emploi, est également un critère à vérifier. C’est pourquoi il est recommandé de comparer les offres avant toute souscription ou résiliation d’une assurance maladie complémentaire, afin d’optimiser son budget. Si vous vous demandez qu’est-ce qu’une mutuelle santé précisément et comment fonctionne une mutuelle santé, sachez que comparer les devis avec un comparateur en ligne ou faire appel à un courtier peut grandement faciliter votre choix. Vous pourrez ainsi analyser chaque formule et vérifier les services d’assistance ou de téléconsultation inclus.

Les conditions pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire

En France, il est possible d’obtenir des aides pour souscrire une assurance maladie complémentaire. Depuis 2019, l’État français propose aux personnes aux revenus modestes une complémentaire santé solidaire (CSS). La CSS est accessible sur demande auprès de la CPAM ou via le compte Ameli. Ce dispositif remplace l’ancienne CMU ou ACS. Selon la situation de l’assuré, la couverture de la CSS peut s’étendre à l’ensemble du foyer.

Comme une complémentaire classique, la CSS rembourse une partie des prestations de santé, y compris les médicaments prescrits par un généraliste ou un spécialiste, et favorise la prévention. Grâce au tiers payant, le patient n’a pas besoin d’avancer les frais. La Sécurité sociale (via la CPAM) et la complémentaire santé solidaire règlent directement le professionnel de santé. La prise en charge est totale pour les actes médicaux classiques, comme des soins dentaires, des examens d’analyse ou des consultations chez un opticien, avec un accompagnement dédié. La CSS est attribuée sous conditions de ressources et constitue un véritable avantage pour les foyers aux revenus modestes. Pour bien saisir les enjeux de votre couverture, il est toujours utile de comprendre la différence entre AMO et AMC.

Pour aller plus loin :