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La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est une branche de la Sécurité sociale. Elle est chargée notamment du remboursement des soins médicaux et du versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle gère au niveau local les dossiers des assurés à l’assurance maladie obligatoire. Elle fait le lien entre eux et la Caisse nationale d’assurance maladie. La CPAM compte 102 établissements de droit privé en métropole. Il en existe au moins un par département. Les assurés peuvent s’y rendre. Hors France métropolitaine, il n’y a pas de CPAM. Ce sont les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) qui remplissent sa mission. À quoi sert la caisse primaire d’assurance maladie ? Les CPAM ont plusieurs missions. Celles-ci se répartissent en deux grands domaines : la branche maladie et la branche accident du travail et maladies professionnelles. Quel est le travail des CPAM pour la branche maladie ? Concernant leur branche maladie, les CPAM ont pour fonction : l’affiliation…

La carte Vitale est une carte à puce personnelle, confidentielle et sécurisée. Elle est toujours gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l’Assurance Maladie. Les professionnels de santé peuvent ainsi envoyer directement à votre caisse primaire d’assurance maladie ou à la mutualité sociale agricole (MSA), la demande de prise en charge de vos soins…

Un contrat collectif d’assurance santé est souscrit par une entreprise ou une association pour tous ses salariés, sauf exceptions. Il complète le remboursement des soins effectué par la Sécurité sociale. L’employeur a l’obligation légale d’en financer l’adhésion à hauteur de 50 %. Certaines communes proposent également à certains habitants un contrat collectif d’assurance santé. Cela…

La complémentaire santé solidaire est une prestation de l’Assurance Maladie. Elle remplace l’assurance complémentaire solidaire, la CMU et la CMU-C. Elle améliore le remboursement des soins médicaux pour les personnes aux revenus modestes, vivant en France. Suivant leur situation, cela leur permet de bénéficier d’une complémentaire santé individuelle gratuite ou avec une faible participation financière.

Le 100 % santé permet un meilleur remboursement des soins optiques, dentaires et auditifs. Ce dispositif assure une prise en charge totale des lunettes de vue, prothèses dentaires et appareils auditifs proposés dans le panier 100 % santé. Il s’adresse aux personnes ayant souscrit une mutuelle responsable et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Les conditions particulières, souvent abrégées en « CP », sont les clauses spécifiques d’un contrat qui précisent les détails uniques et personnalisés de l’accord entre les parties. Elles sont remises sous forme de document qui spécifie les termes et les conditions propres applicables à un contrat particulier (contrat de vente, contrat d’assurance ou contrat de travail). Les…

Conditions s’appliquant à l’ensemble des assurés, quel que soit leur profil. Les conditions générales d’un contrat d’assurance encadrent les relations entre la compagnie d’assurance et l’assuré. Elles contiennent des informations essentielles, à lire impérativement avant la signature du contrat. Elles s’imposent à l’assuré à compter de la date de prise d’effet des garanties. Les conditions générales d’un contrat…

Crédit dont la durée se situe entre 2 et 7 ans. Il permet aux particuliers d’emprunter une somme d’argent pour réaliser un projet personnel (travaux, achat d’une voiture) ou pour rassembler un peu de trésorerie. Le crédit à moyen terme porte sur un emprunt de quelques milliers d’euros, à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le crédit à…

Montant total du capital emprunté, des intérêts et des frais annexes. Le coût du crédit correspond à l’ensemble des sommes versées par l’emprunteur pour concrétiser son projet d’achat immobilier. Il comprend donc les frais de dossier versés à la banque, mais aussi les frais d’assurance et de garantie. Le coût total du crédit doit être annoncé à…

Il existe plusieurs types d’emprunts pour financer l’acquisition d’un bien immobilier en France. Parmi cette kyrielle de crédits, il y a le crédit in fine. À qui s’adresse-t-il ? Quel est son fonctionnement ? Est-il avantageux ? C’est parti pour un tour d’horizon…   Définition et mode de fonctionnement du crédit in fine   Il…

C’est un crédit dont la durée est supérieure à sept ans. Le crédit à long terme porte sur de fortes sommes d’argent, dont le remboursement est impossible dans un délai plus court. Dans la plupart des cas, le crédit longue durée porte sur l’achat d’un bien immobilier. Mais, il peut aussi concerner les crédits à la consommation…

Il est possible de faire un emprunt à la consommation, un prêt immobilier, un crédit auto, un crédit renouvelable, un prêt personnel ou un prêt travaux… à plusieurs. Cette solution est même intéressante pour un ménage français qui désire obtenir des conditions de crédit avantageuses. Cependant, les exigences et les modalités peuvent changer d’un établissement…

Date suivant la convalescence de l’assuré, à partir de laquelle les séquelles d’un accident sont définies comme étant stables et définitives. La consolidation de l’état de santé fait suite à un arrêt de travail et marque l’arrêt du traitement suivi par l’assuré. C’est une étape qui permet de fixer le taux d’invalidité ou d’incapacité de l’assuré. La…

Montant total du capital emprunté lors de la souscription d’un prêt immobilier. Le capital initial est prêté par la banque à l’emprunteur, moyennant le versement d’intérêts. Le capital initial n’inclut pas l’apport personnel de l’emprunteur, ni les frais annexes. Dans certains cas, le capital initial sert de base au calcul des cotisations d’assurance versées par l’assuré (assurance…

Capital versé aux ayants droit ou bénéficiaires désignés lors du décès de l’assuré. Le capital décès a pour objectif de compenser les pertes financières liées à la mort de l’assuré. Cette somme est destinée à aider financièrement les proches du défunt, notamment pour couvrir les frais funéraires, les dettes éventuelles, ou pour assurer un soutien financier aux…

Une cessation de garanties est une situation où les garanties accordées par une entreprise ou une institution financière sont suspendues ou annulées. Cela peut se produire dans divers contextes, mais il est souvent associé aux assurances et aux contrats financiers. La cessation de garanties équivaut à la date à laquelle une garantie cesse de produire ses…

Une cotisation est la somme payée mensuellement ou annuellement par l’assuré en contrepartie des garanties définies dans son contrat d’assurance. Plus simplement, la cotisation désigne le tarif du contrat d’assurance. Le paiement de la cotisation fait partie des obligations de l’assuré. En cas de non-paiement, le contrat d’assurance prévoit en général une suspension des garanties.

Partie du capital emprunté et restant à rembourser à l’organisme prêteur. Le capital restant correspond au capital initial avec intérêts, déduction faite des sommes déjà remboursées par l’emprunteur. Dans le cadre d’un prêt immobilier amortissable, le capital restant dû sert de base de calcul pour le montant des intérêts. Il évolue chaque mois, en fonction du…