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Les conditions particulières, souvent abrégées en « CP », sont les clauses spécifiques d’un contrat qui précisent les détails uniques et personnalisés de l’accord entre les parties. Elles sont remises sous forme de document qui spécifie les termes et les conditions propres applicables à un contrat particulier (contrat de vente, contrat d’assurance ou contrat de travail). Les conditions particulières complètent et personnalisent les conditions générales, qui sont des termes standardisés applicables à tous les contrats d’un même type. Elles peuvent inclure des informations telles que les noms des parties, les dates, les montants, les descriptions des biens ou services, les durées, et d’autres éléments spécifiques à la situation particulière. Dans les lignes qui vont suivre, nous allons nous attarder aux conditions particulières d’un contrat d’assurance. Dans ce cadre précis, les conditions particulières s’appliquent uniquement à l’assuré bénéficiaire du contrat en question. Autrement dit, les autres clients de la compagnie d’assurance ne disposeront pas des mêmes conditions. L’assuré doit en prendre connaissance attentivement avant de signer le contrat. La…

Conditions s’appliquant à l’ensemble des assurés, quel que soit leur profil. Les conditions générales d’un contrat d’assurance encadrent les relations entre la compagnie d’assurance et l’assuré. Elles contiennent des informations essentielles, à lire impérativement avant la signature du contrat. Elles s’imposent à l’assuré à compter de la date de prise d’effet des garanties. Les conditions générales d’un contrat…

Crédit dont la durée se situe entre 2 et 7 ans. Il permet aux particuliers d’emprunter une somme d’argent pour réaliser un projet personnel (travaux, achat d’une voiture) ou pour rassembler un peu de trésorerie. Le crédit à moyen terme porte sur un emprunt de quelques milliers d’euros, à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le crédit à…

Montant total du capital emprunté, des intérêts et des frais annexes. Le coût du crédit correspond à l’ensemble des sommes versées par l’emprunteur pour concrétiser son projet d’achat immobilier. Il comprend donc les frais de dossier versés à la banque, mais aussi les frais d’assurance et de garantie. Le coût total du crédit doit être annoncé à…

Il existe plusieurs types d’emprunts pour financer l’acquisition d’un bien immobilier en France. Parmi cette kyrielle de crédits, il y a le crédit in fine. À qui s’adresse-t-il ? Quel est son fonctionnement ? Est-il avantageux ? C’est parti pour un tour d’horizon…   Définition et mode de fonctionnement du crédit in fine   Il…

C’est un crédit dont la durée est supérieure à sept ans. Le crédit à long terme porte sur de fortes sommes d’argent, dont le remboursement est impossible dans un délai plus court. Dans la plupart des cas, le crédit longue durée porte sur l’achat d’un bien immobilier. Mais, il peut aussi concerner les crédits à la consommation…

Il est possible de faire un emprunt à la consommation, un prêt immobilier, un crédit auto, un crédit renouvelable, un prêt personnel ou un prêt travaux… à plusieurs. Cette solution est même intéressante pour un ménage français qui désire obtenir des conditions de crédit avantageuses. Cependant, les exigences et les modalités peuvent changer d’un établissement…

Date suivant la convalescence de l’assuré, à partir de laquelle les séquelles d’un accident sont définies comme étant stables et définitives. La consolidation de l’état de santé fait suite à un arrêt de travail et marque l’arrêt du traitement suivi par l’assuré. C’est une étape qui permet de fixer le taux d’invalidité ou d’incapacité de l’assuré. La…

Montant total du capital emprunté lors de la souscription d’un prêt immobilier. Le capital initial est prêté par la banque à l’emprunteur, moyennant le versement d’intérêts. Le capital initial n’inclut pas l’apport personnel de l’emprunteur, ni les frais annexes. Dans certains cas, le capital initial sert de base au calcul des cotisations d’assurance versées par l’assuré (assurance…

Capital versé aux ayants droit ou bénéficiaires désignés lors du décès de l’assuré. Le capital décès a pour objectif de compenser les pertes financières liées à la mort de l’assuré. Cette somme est destinée à aider financièrement les proches du défunt, notamment pour couvrir les frais funéraires, les dettes éventuelles, ou pour assurer un soutien financier aux…

Une cessation de garanties est une situation où les garanties accordées par une entreprise ou une institution financière sont suspendues ou annulées. Cela peut se produire dans divers contextes, mais il est souvent associé aux assurances et aux contrats financiers. La cessation de garanties équivaut à la date à laquelle une garantie cesse de produire ses…

Une cotisation est la somme payée mensuellement ou annuellement par l’assuré en contrepartie des garanties définies dans son contrat d’assurance. Plus simplement, la cotisation désigne le tarif du contrat d’assurance. Le paiement de la cotisation fait partie des obligations de l’assuré. En cas de non-paiement, le contrat d’assurance prévoit en général une suspension des garanties.

Partie du capital emprunté et restant à rembourser à l’organisme prêteur. Le capital restant correspond au capital initial avec intérêts, déduction faite des sommes déjà remboursées par l’emprunteur. Dans le cadre d’un prêt immobilier amortissable, le capital restant dû sert de base de calcul pour le montant des intérêts. Il évolue chaque mois, en fonction du…