Que signifie l’expression “conditions particulières” ?
Conditions s’appliquant uniquement à l’assuré bénéficiaire du contrat en question. Les conditions particulières viennent compléter les conditions générales du contrat. L’assuré doit en prendre connaissance attentivement avant de signer le contrat. La signature du contrat vaut acceptation des conditions particulières, sans restriction. Les conditions particulières sont élaborées à partir du profil de l’assuré. Elles tiennent compte de la situation personnelle de l’assuré : profession, santé, patrimoine, etc. Elles mentionnent l’étendue des garanties, leur durée, le montant de la prime, ou encore les modalités de paiement. Un des éléments du contrat d’assurance Un contrat d’assurance comprend deux éléments obligatoires. Les conditions générales sont communes à l’ensemble des assurés, quels que soient leurs profils. En revanche, les conditions particulières s’adressent au souscripteur du contrat et à lui seul. Celles-ci peuvent notamment préciser ou encadrer une disposition des conditions générales. Les conditions particulières constituent un document contractuel. Une fois signé par les deux parties, le contrat d’assurance les engage. Le Code des assurances impose à l’assureur de présenter les conditions générales et particulières dans un document écrit en français et parfaitement lisible. L’assuré…