Oui, il est possible d’obtenir une assurance de prêt immobilier quand on est malade. Cependant, les banques et les compagnies d’assurances se montrent particulièrement méfiantes face à ce type de profil. La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été mise en place pour faciliter ces démarches. Elle permet aux emprunteurs présentant un risque de santé aggravé d’accéder à une assurance. Le risque de défaillance de l’emprunteur étant plus élevé, le montant des cotisations est souvent majoré. Ce type de profil est généralement soumis à des exclusions de garantie.
En passant par l’intermédiaire d’un courtier spécialiste de l’assurance emprunteur comme Ymanci, vous vous assurez de trouver la solution la mieux adaptée pour votre profil, y compris si vous êtes concerné par un risque aggravé de santé. Une autre question centrale qui revient aussi : qu’est-ce qui est couvert ? Mais revenons à nos moutons. Vous posez également d’autres questions au sujet de la maladie et de l’assurance de prêt, voilà les réponses à ces dernières.
L’état de santé peut-il avoir une incidence sur l’assurance de prêt ?
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l’établissement bancaire exigera de vous, dans la majorité des cas, que vous assuriez ce prêt pour vous protéger et se protéger lui d’une potentielle incapacité à le rembourser à la suite d’un décès, une maladie ou un accident.
Cette assurance de prêt, appelée également assurance emprunteur, examinera entre autres votre état de santé pour évaluer le risque de vous assurer.
On comprend facilement qu’une personne en excellente santé présente moins de risque qu’une personne avec ou ayant eu des problèmes de santé, comme de l’asthme ou des soucis cardio-vasculaires. Ainsi pour se prémunir d’une potentielle rechute et donc de l’impossibilité d’honorer les mensualités de prêt de son assuré malade, l’assurance de prêt répercutera ce risque plus élevé sur le coût de l’assurance.
Pour évaluer le risque médical, vous devez répondre à un questionnaire de santé, qui pourra ensuite faire l’objet de questions complémentaires si l’assurance et le médecin-expert le juge nécessaire.
À noter, ce questionnaire de santé n’est plus obligatoire depuis la loi Lemoine 2022 si les deux conditions suivantes et cumulables sont remplies :
- Le montant de votre prêt n’excède pas les 200 000 € par assuré
- La date de fin de prêt intervient avant les 60 ans du souscripteur.
Peut-on me refuser une assurance emprunteur à cause d’un problème de santé ?
Trouver une assurance emprunteur qui correspond à votre situation et à vos besoins n’est pas une chose aisée. Alors quand viennent s’ajouter des problèmes de santé, cela peut vite devenir un casse-tête. Parce que même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire aux yeux de la loi, elle est souvent exigée par l’établissement bancaire qui vous octroie le crédit. Et malheureusement, il peut arriver qu’une compagnie d’assurance refuse de vous assurer à cause d’une maladie ou d’un handicap.
Rassurez-vous pour pallier ce problème, des solutions existent.
La première est la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Via cette convention, les établissements financiers et les compagnies d’assurance se sont engagés à étudier le dossier des emprunteurs.
Cette convention vise à faciliter l’accès à l’assurance des personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standards.
C’est cette convention qui a introduit :
- Le concept de droit à l’oubli ;
- La grille de référence Aeras.
Point très important : la convention AERAS ne donne pas un droit automatique à l’assurance emprunteur, mais elle prévoit que le refus d’assurer un prêt ne peut intervenir qu’après un double ou triple examen du dossier.
La seconde solution est de faire jouer la délégation d’assurance. Mise en place par la loi Lagarde, la délégation d’assurance vous permet de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur de votre choix. Vous n’êtes plus obligé de choisir le contrat d’assurance groupe proposé par l’établissement qui vous octroie votre prêt.
Le fait de choisir une assurance externe vous permet de vous ouvrir à la concurrence et d’accéder à un plus grand nombre d’offres moins restrictives dans leurs conditions et plus adaptées à vos besoins.
Qu’appelle-t-on le droit à l’oubli ?
Vous le savez, votre état de santé et autres antécédents médicaux jouent un rôle important dans l’assurance emprunteur.
En premier lieu, il peut s’avérer difficile de trouver un assureur qui accepte de garantir votre prêt malgré une maladie ou des problèmes de santé. En second lieu, une fois le contrat d’assurance trouvé, une surprime, c’est-à-dire une cotisation complémentaire, vous sera probablement demandée.
Pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé, le droit à l’oubli a été mis en place dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce droit à l’oubli permet à un emprunteur de ne plus avoir à déclarer une pathologie grave à l’assureur.
Le droit à l’oubli concerne deux pathologies : le cancer et l’hépatite C, et s’applique uniquement si deux conditions sont respectées :
- L’emprunteur est en rémission et sa maladie remonte à cinq ans au moment de la souscription de l’assurance emprunteur ;
- La rémission et la non-rechute ont été constatées par le corps médical.
Autrement dit, si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une hépatite C, que vous en êtes guéri depuis au moins 5 ans, vous n’êtes plus dans l’obligation de faire mention de cette maladie dans le questionnaire de santé ou à votre assureur.
Notez également que lorsque vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur et que votre état de santé évolue, il faut en informer votre assureur. Il s’agit de déclarer un changement de situation, que se soit en bien ou en mal. Ce changement peut avoir un impact sur le montant de votre cotisation.
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