Taux d’assurance d’un prêt immobilier : l’impact du niveau des garanties
Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ? Pour vous aider à comparer les offres, fiez-vous au taux annuel effectif d’assurance (TAEA). En un clin d’œil, vous avez une idée du coût de l’assurance.
Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul de ce taux, à commencer par les caractéristiques du crédit immobilier. Les assureurs se basent également sur le profil emprunteur ainsi que sur le choix des garanties. Ymanci vous explique l’influence de ces dernières. Découvrez le taux d’assurance d’un prêt immobilier en fonction des garanties.
L’assurance de prêt immobilier : une protection pour la banque et l’emprunteur
Lorsque vous demandez un crédit immobilier à votre banque, celle-ci vous propose de souscrire une assurance de prêt. Elle vous soumet son contrat d’assurance groupe, tout en vous informant de la possibilité de souscrire ce contrat chez un autre assureur.
Cette assurance est une protection pour l’établissement bancaire. Le montant du capital emprunté est généralement conséquent et le remboursement dure plusieurs années. Bien que la banque ait vérifié la solvabilité de l’emprunteur, ce dernier n’est pas à l’abri de la survenue d’un sinistre au cours du remboursement des mensualités. Ce contrat est également une protection pour l’emprunteur. En cas d’invalidité ou d’incapacité, l’assureur prend le relais pour le remboursement du prêt.
En fonction de votre projet immobilier, la banque vous demandera d’adhérer à plusieurs garanties. Notez que toutes les banques vous imposeront au minimum le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
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La loi vous impose-t-elle la souscription d’une assurance emprunteur ?
La banque vous propose cette assurance lors de son offre de prêt. Êtes-vous obligé d’y adhérer ? La loi ne vous l’impose pas. En pratique, rares sont les banques qui vous accorderont un emprunt immobilier sans ce contrat. Comme nous l’avons vu précédemment cette couverture est un filet de protection pour la banque.
Notez qu’il existe des garanties alternatives qui ne remplacent pas l’assurance de prêt. Il s’agit notamment de la caution, du nantissement ou encore de l’hypothèque. Elles jouent un rôle en cas de décès ou de défaillance de paiement.
Comment l’assureur détermine-t-il le coût de l’assurance de prêt ?
Force est de constater que le coût d’une assurance emprunteur n’est pas négligeable. Il représente 25 à 30 % du budget consacré au crédit immobilier.
Pour déterminer ce coût, les assureurs prennent en compte plusieurs paramètres. Ils peuvent être différents selon les compagnies d’assurance. Ce qui explique des variations de prix entre les offres des organismes assurantiels. Parmi les informations prises en compte figurent :
- le montant du capital emprunté ;
- la durée de remboursement ;
- le taux d’intérêt ;
- le profil de l’emprunteur (âge, état de santé, mode de vie, etc.).
Ces éléments permettent de calculer un taux d’assurance, qui multiplié au montant emprunté, définit votre prime d’assurance.
Définition du taux annuel effectif d’assurance ou TAEA
Le TAEA représente la part attribuée à l’assurance emprunteur dans le coût total d’un crédit immobilier. Le taux annuel effectif d’assurance a été mis en place en 2014 par le biais de la loi Hamon. L’objectif étant que les banques et les assureurs fassent preuve de plus de transparence concernant le coût d’une assurance emprunteur.
Cette information doit figurer sur votre offre de prêt, mais aussi sur tous les documents publicitaires de l’assurance de prêt. Le TAEA figure notamment sur la fiche standardisée d’information (FSI) remise par la banque. Cette fiche vous sera utile si vous souhaitez comparer les offres d’assurance emprunteur.
Le TAEA s’exprime de différentes façons :
- en pourcentage ;
- en coût mensuel, annuel ou trimestriel ;
- en coût total sur la durée de remboursement de l’emprunt immobilier.
Crédit immobilier : la différence entre le TAEA et le TAEG
Différents acronymes sont utilisés en banque et assurance. Il est important de ne pas les confondre. C’est le cas du TAEA et du TAEG. Comme vous l’avez vu précédemment, le premier est relatif au coût de votre assurance emprunteur. Le second signifie “taux annuel effectif global”, anciennement appelé TEG (taux effectif global).
Le TAEG représente tous les éléments qui entrent en compte dans le coût total du crédit, excepté le montant emprunté. Comme le TAEA, il vous sera utile pour comparer les offres de crédit. Le TAEG englobe les frais suivants :
- les frais de dossier ;
- les intérêts bancaires ;
- le coût de l’assurance emprunteur ;
- les honoraires de l’agence immobilière ;
- les frais de notaire ;
- les frais liés aux garanties alternatives comme la caution ou l’hypothèque.
Calcul du taux annuel effectif d’assurance
La méthode de calcul du TAEA est relativement simple. Concrètement, deux données sont prises en compte : le TAEG avec assurance et le TAEG sans assurance. Pour obtenir le TAEA, vous devez faire une soustraction. Ce qui correspond à l’opération suivante :
TAEA = TAEG avec assurance — TAEG sans assurance
Le TAEA est différent pour chaque assureur. Il est fixé en fonction de leurs propres critères.
Taux d’assurance emprunteur : l’influence de plusieurs critères
Différents paramètres influencent le taux d’assurance d’un prêt immobilier :
- l’âge de l’emprunteur ;
- l’état de santé ;
- la consommation de tabac ou d’alcool ;
- la pratique d’une activité professionnelle à risque ;
- la pratique d’un sport à risque ;
- le choix de la quotité ;
- le choix des garanties.
Taux d’assurance d’un prêt immobilier en fonction des garanties
Les garanties font partie des paramètres qui influent sur le taux d’assurance. Plus le niveau de garanties est important, plus le taux d’assurance est élevé. Rappelons dans un premier temps les garanties principales d’une assurance de prêt.
Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt
Selon le projet immobilier, les garanties obligatoires sont à distinguer des garanties facultatives. Vous réalisez un investissement locatif ? Vous achetez une résidence principale ? La banque vous demandera de souscrire le décès et la PTIA.
Les garanties socles : le décès et la PTIA
En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur verse le capital restant dû selon la quotité assurée à la banque. Il en est de même en cas de reconnaissance de la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Ce risque est couvert lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’exercer une activité professionnelle. Par ailleurs, il a besoin de l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.
Les garanties IPT et ITT
Pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, l’établissement bancaire vous imposera la garantie invalidité permanente et totale (IPT). Cette garantie s’applique lorsque l’assuré ne peut plus exercer d’activité professionnelle. Son taux d’invalidité doit être supérieur à 66 %. L’incapacité temporaire de travail intervient si l’assuré ne peut plus travailler temporairement à la suite d’une maladie ou d’un accident.
En cas de survenue de l’un de ces risques, les assurances prennent en charge le remboursement des mensualités selon la quotité assurée.
En complément, certaines banques peuvent vous demander la souscription de la garantie MNO (maladie non objectivable) et IPP (invalidité permanente et partielle). La première concerne les maladies non quantifiables par le corps médical. La seconde est semblable à l’IPT, mais avec un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.
Les garanties facultatives de l’assurance de prêt
Outre les garanties obligatoires demandées par la banque, les emprunteurs peuvent souscrire une couverture facultative. C’est le cas de la garantie perte d’emploi, par exemple. Ce choix est à la discrétion de chaque emprunteur en fonction de ses besoins et de sa situation. Les garanties optionnelles peuvent différer selon les compagnies d’assurance.
L’influence des garanties sur le taux d’assurance
Voyons à présent comment est défini le taux d’assurance d’un prêt immobilier en fonction des garanties. Plus votre couverture est élevée, plus le taux d’assurance d’un prêt immobilier augmente. Ce qui a une incidence sur le montant de la prime.
Par exemple, votre assurance emprunteur couvre uniquement les risques décès et PTIA. Votre taux d’assurance sera relativement faible. Il le restera si vous ajoutez l’IPT et ITT. Par contre, l’ajout d’une garantie optionnelle peut doubler, voire tripler, votre taux d’assurance de prêt immobilier.
L’influence des autres critères sur les garanties
Un problème de santé, la pratique d’un sport à risque peuvent avoir une influence sur le choix des garanties. Selon votre profil emprunteur, les assurances peuvent juger qu’il est trop risqué de vous assurer pour une garantie précise. Elles peuvent vous proposer une exclusion de cette garantie ou une surprime. Par conséquent, la majoration de cette prime a un impact sur le taux d’assurance d’un prêt immobilier en fonction des garanties.
Âge, état de santé : les autres critères d’influence du taux d’assurance
Certes, le choix des garanties influe sur le taux d’une assurance emprunteur. D’autres critères faisant notamment partie du profil emprunteur ont également une incidence. C’est le cas de l’âge ou encore de l’état de santé.
L’âge de l’emprunteur
L’âge est un paramètre important dans la détermination du taux d’assurance. Plus les emprunteurs sont âgés, plus le taux d’assurance moyen augmente. Ainsi, le taux moyen constaté pour un senior s’élève à plus de 1 % alors qu’il est inférieur à 0,50 % pour un emprunteur de moins de 40 ans.
Pour les assureurs, un emprunteur plus âgé présente plus de risques de problèmes de santé. Ce qui signifie un risque plus important de procéder au remboursement du capital restant dû (selon la quotité assurée) ou des mensualités. Ce qui est répercuté sur le taux d’assurance, donc le montant de la prime.
L’état de santé
L’état de santé de l’emprunteur fait également partie des critères influençant le taux d’assurance d’un prêt immobilier. Prenons l’exemple de deux emprunteurs du même âge. L’un est en bonne santé, le second a déclaré des antécédents médicaux. Le taux d’assurance du premier sera moins élevé que le second, car son profil est moins risqué. Vous êtes fumeur ? Sachez que les assurances considèrent votre profil médical comme risqué. De ce fait, votre taux d’assurance sera majoré.
Le questionnaire de santé permet aux assureurs d’analyser le profil médical des assurés. Or, depuis 2022, la loi Lemoine l’a supprimé sous certaines conditions :
- Le montant du prêt immobilier ne doit pas excéder 200 000 euros par assuré (400 000 euros pour un couple avec une quotité de 50 %).
- Le contrat de prêt doit arriver à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.
Sous certaines conditions, les emprunteurs ayant eu un cancer ou une hépatite C peuvent ne pas le déclarer grâce au droit à l’oubli.
Le mode de vie de l’emprunteur
Le mode et l’hygiène de vie influent aussi sur le taux d’assurance d’un prêt immobilier. Vous exercez une activité professionnelle telle que pompier ? Vous pratiquez un sport à risque comme le parapente ? Pour les assurances, votre profil emprunteur est considéré comme à risque. Vous verrez votre taux d’assurance augmenter. Il en est de même si vous déclarez être fumeur ou consommer de l’alcool.
La quotité assurée par emprunteur
La quotité est la part du capital qui est assurée. Elle est au minimum de 100 %. Lorsque vous empruntez à deux, ces 100 % peuvent être répartis sur chaque assuré. De même, chaque emprunteur peut choisir d’être couvert à 100 % soit 200 % au total. La quotité s’applique pour chaque garantie de votre contrat d’assurance de prêt. Le choix de la quotité aura également un impact sur le taux d’assurance de prêt.
Le profil emprunteur, la quotité, les garanties, les caractéristiques du crédit immobilier sont des paramètres qui ont une influence sur le taux d’assurance.
Taux d’assurance emprunteur : la différence entre le contrat groupe et l’assurance individuelle
Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, vous avez le choix entre deux types de contrats.
Le contrat d’assurance groupe de la banque
Les risques d’un contrat groupe sont mutualisés. Ainsi, les emprunteurs d’une même tranche d’âge bénéficient d’un taux d’assurance semblable. Il ne prend pas en compte les particularités de chacun. Pour le calcul de la prime, le capital de départ sert de base. Ce qui implique que la prime reste constante durant toute la durée du contrat.
Le contrat d’assurance de prêt individuel
Ce type de contrat est proposé par les assureurs indépendants. Pour le calcul du taux d’assurance d’un prêt immobilier, les compagnies prennent en compte le profil emprunteur. Quant à la prime, celle-ci peut être constante, mais aussi dégressive. Ce qui signifie que les compagnies se basent sur le capital restant dû.
La délégation d’assurance : la clé pour faire baisser le taux d’assurance
Vous souhaitez ajouter des garanties optionnelles comme la perte d’emploi ou les affections dorsales ? Vous trouvez que le taux d’assurance proposé par votre banque est trop élevé ? Vous avez la possibilité de changer de contrat grâce à la délégation d’assurance. La délégation vous permet de démarcher d’autres assureurs avant ou après l’obtention de votre emprunt immobilier.
La seule condition est que vous respectiez l’équivalence des garanties demandées par la banque. Cette dernière vous remet une fiche standardisée d’information (FSI) et une fiche personnalisée afin de respecter cette condition. Ces documents contiennent notamment le TAEA qui vous permet de comparer les offres de chaque compagnie et trouver un taux plus bas en fonction des garanties souhaitées.
Pour vous accompagner dans cette démarche, faites appel à un courtier tel qu’Ymanci. Nous mettons à votre disposition un comparateur pour trouver l’assurance de prêt qui correspond à vos besoins.
Pour en savoir plus sur le coût d’une assurance emprunteur, n’hésitez pas à lire les articles suivants :
- L’influence de l’âge sur le taux de l’assurance d’un prêt immobilier
- Qu’est ce que la surprime d’assurance de prêt immobilier ?
