Rachat de crédits pour payer des dettes fiscales : nos conseils

Publié le 27 novembre 2023, mis à jour le 12 février 2024 par Pricille Greffeuille - Rédactrice Web

Vous avez déjà un crédit en cours ? Vous avez besoin d’un prêt, hypothécaire ou non, pour vous acquitter d’un impôt, d’une taxe ou de droits de succession ? Au lieu de souscrire un emprunt supplémentaire, pourquoi ne pas procéder à un rachat de crédits pour payer vos dettes fiscales ? Ce type de rachat de dettes peut être très utile pour conserver notamment votre patrimoine immobilier, soulager votre budget ou éviter des pénalités de retard.

Quelles dettes fiscales regrouper dans un rachat de crédits

Les dettes fiscales des particuliers peuvent être :

• l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
• la taxe d’habitation sur un bien locatif ou une résidence secondaire ;
• la taxe foncière ;
• la taxe sur les logements vacants ;
• l’impôt sur la plus-value immobilière ;
• des droits de succession ;
• l’impôt sur le revenu ;
• un redressement fiscal.

Que faire en cas de difficulté pour rembourser une dette fiscale ?

Si vous ne parvenez pas à vous acquitter d’une dette fiscale, vous devez d’abord contacter votre centre des impôts. En fonction de votre situation, il peut vous accorder un délai de paiement, un étalement, une remise gracieuse ou une baisse.

Les solutions du centre des impôts ne suffisent pas ? Pensez au rachat de crédits

Malgré les solutions proposées par le Trésor Public, impossible de rééquilibrer votre budget ! N’attendez pas les retards de paiement. Comment ? Si vous avez déjà un prêt en cours, le rachat de crédits auprès d’une banque vous permettra de régler votre dette. Vous rétablirez ainsi votre situation financière. Cette solution est particulièrement adaptée dans trois cas.

• S’acquitter des impôts fonciers et de la taxe d’habitation quand un locataire a des retards de paiement ou pour votre résidence secondaire en cas de baisse ponctuelle de revenus.
• Régler des droits de succession, notamment pour un bien immobilier dont la vente n’est pas souhaitée.
• Assurer le paiement d’un redressement fiscal au montant élevé.

Les avantages du rachat de crédits pour régler ses dettes fiscales

Voici les trois principaux avantages du rachat de crédits pour régler vos dettes fiscales.

Une solution pour effectuer le remboursement de vos dettes fiscales sans vendre un bien immobilier

En cas de gros redressement fiscal ou à des droits de succession élevés, les solutions proposées par l’administration fiscale sont souvent insuffisantes. Hélas, votre taux d’endettement existant peut empêcher l’obtention d’un nouveau crédit. C’est souvent le cas si vous êtes en train de rembourser un crédit immobilier, un prêt à la consommation ou tout autre emprunt.

Pour ne pas vendre de bien immobilier, le mieux est de racheter vos crédits. Le regroupement de tous vos prêts et de vos dettes fiscales permet de rallonger la durée d’emprunt. Grâce à cette opération, le montant total des mensualités reste le même, voire diminue.

Réduire ses charges pour retrouver un taux d’endettement supportable

Le cas classique : votre locataire a des loyers et des charges en retard. Or vous devez encore rembourser un crédit pour ce bien. Entre les frais de justice, les charges de copropriété, les impôts fonciers et la taxe d’habitation, vous manquez de trésorerie. La solution pour sortir de cette situation financière délicate ? Le rachat de crédits.

Grâce au regroupement de votre crédit immobilier avec le montant nécessaire pour régler vos impôts et autres dettes, vous obtiendrez leur étalement dans la durée. Vous n’aurez plus qu’une mensualité par mois à acquitter. Votre taux d’endettement redeviendra adapté à vos revenus réels.

Une seule mensualité pour une gestion simplifiée de son budget

Racheter vos crédits pour régler vos dettes fiscales au lieu de souscrire un autre prêt permet de n’avoir qu’une seule mensualité. Cela présente deux avantages.

Tout d’abord, vous voyez rapidement combien vous pouvez dépenser pour votre consommation.

Ensuite, si vous souhaitez ajuster le montant de vos mensualités à l’évolution de votre capacité financière, vous n’avez qu’un seul interlocuteur à contacter.

Qui peut obtenir un rachat de crédits pour payer des dettes fiscales

Pour bénéficier d’un rachat de crédits pour solder vos dettes envers le fisc, il y a principalement deux conditions.

Des revenus et des garanties donnant l’assurance du remboursement du crédit

Les établissements bancaires s’assurent que l’emprunteur soit durablement solvable. Ils veulent avoir l’assurance du remboursement du crédit accordé. Ils préfèrent donc des profils aux revenus garantis ou presque dans la durée. Suivant le montant, la banque va également demander d’autres garanties : hypothèque, cautionnement, assurance emprunteur,…

Un taux d’endettement acceptable et un TAEG inférieur ou égal au taux d’usure

Pour espérer bénéficier d’un rachat de crédits, mieux vaut un taux d’endettement inférieur à 35%. De plus, aucune banque n’a le droit de vous prêter à un taux annuel effectif global (TAEG) supérieur au taux d’usure. En période de hausse de taux, le principal obstacle pour obtenir un financement bancaire est le taux d’usure.

Comment effectuer un rachat de crédits pour payer des dettes fiscales

Comme pour tout regroupement de prêts, le rachat de crédits pour solder une dette fiscale se déroule en trois phases. Il faut l’entreprendre sans retard. Il faut compter au moins un mois avant de recevoir le financement accordé. Pour un crédit hypothécaire, la procédure dure au moins 6 semaines.

Phase 1 : des simulations en ligne pour réussir votre rachat de crédits

Grâce à diverses simulations en ligne, vous déterminerez les crédits et les dettes à regrouper, la trésorerie supplémentaire à demander et la durée du prêt. L’objectif est de trouver un juste équilibre entre des mensualités de remboursement supportables et le coût du crédit.

Pour finir, vous vérifierez en ligne gratuitement et sans engagement auprès d’un courtier Ymanci, la faisabilité de l’opération souhaitée.

Phase 2 : déposer une demande de regroupement de crédits et négocier les taux

Après avoir sélectionné des organismes bancaires, vous monterez un dossier de regroupement de crédits. Vous négocierez les taux, l’assurance emprunteur, les frais de dossier.

Phase 3 : accepter une offre bancaire de rachat de crédits

Vous veillerez à choisir attentivement l’offre bancaire de rachat de crédits parmi celles proposées. S’il s’agit d’un prêt hypothécaire, le bien hypothéqué sera expertisé et un notaire effectuera les formalités d’hypothèque.

Vous souhaitez effectuer un rachat de crédits pour régler d’autres dettes, voici quelques articles utiles :

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