L’hypertension artérielle est-elle considérée comme un risque aggravé de santé ?
Le 17 mai 2024 a lieu la Journée mondiale de l’hypertension artérielle. L’occasion de rappeler que cette maladie est généralement considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs, mais aussi par les établissements prêteurs. Cette pathologie peut provoquer des accidents vasculaires cérébraux, des crises cardiaques, des insuffisances rénales, mais surtout entraîner des invalidités et/ou des décès.
Il va sans dire que cette maladie chronique va rendre plus complexe la souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier, pourtant essentielle pour financer un tel projet. Les assureurs peuvent-ils refuser une assurance emprunteur à un particulier voulant accéder à la propriété, mais souffrant d’une hypertension artérielle ? Si la réponse est oui, existe-t-il des recours permettant d’obtenir un contrat ? Le coût de l’assurance emprunteur sera-t-il plus élevé que pour un emprunteur en bonne santé ? Prenez connaissance des grandes lignes.
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Hypertension artérielle : une entrave pour obtenir une assurance de prêt ?
Dès qu’un particulier veut souscrire un prêt immobilier, l’établissement financier l’invitera à souscrire une assurance emprunteur qui n’est pas obligatoire sur le plan légal, mais qui est exigée dans la majorité des cas. À cette étape, la tâche peut vite se compliquer. L’assuré doit effectivement se plier à la volonté de l’établissement prêteur et remplir un questionnaire médical dans lequel il signalera les éléments suivants :
- Sa taille et son poids, deux des éléments qui peuvent alourdir la facture.
- Ses antécédents médicaux : hospitalisations, interventions chirurgicales, maladies graves, accidents…
- Sa situation médicale au moment de la demande : arrêt de travail, suivi d’un traitement médical en cours, victime d’une affection longue durée (ALD), hospitalisation programmée…
Il est possible qu’il soit également interrogé sur son hygiène de vie : tabagisme, sports à risque, consommation d’alcool… Une fois ce document rempli, l’assureur sera en mesure d’évaluer les risques qu’il prendra en le couvrant. À partir de là, plusieurs solutions vont s’offrir à la compagnie d’assurance.
- Elle exigera un questionnaire de santé plus détaillé et/ou des examens médicaux supplémentaires.
- Elle l’assurera si elle estime que son profil médical n’est pas jugé à risque.
- Elle appliquera une surprime sur une ou plusieurs garanties. Ainsi, les mensualités de l’assurance de prêt seront plus élevées que celles d’un emprunteur classique.
- Elle exclura une ou plusieurs garanties.
- Elle rejettera le dossier si elle estime que l’état de santé correspond à un risque aggravé de décès ou d’invalidité.
Au moment de la déclaration, l’emprunteur doit se montrer honnête et précis. Mentir peut entraîner des conséquences sur la validité du contrat et de l’emprunt immobilier.
Notons au passage que la loi Lemoine peut exempter un particulier à remplir un questionnaire médical même s’il souffre d’hypertension artérielle. Pour cela, la part du prêt immobilier par personne ne doit pas dépasser les 200 000 € et il doit être remboursé avant ses 60 ans. Sachez que le droit à l’oubli ne concerne pas ce facteur aggravant. Il n’est valable que pour les malades ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C.
Bon à savoir Les assureurs ne s’appuient pas sur les mêmes critères pour établir notamment leurs grilles tarifaires. D’où l’intérêt de faire jouer la concurrence pour trouver un contrat intéressant.
Hypertension artérielle : existe-t-il des solutions pour obtenir une assurance emprunteur ?
Tous les assureurs ne se montrent pas réticents dès qu’il s’agit de couvrir une personne souffrant de cette pathologie ou d’autres maladies dites chroniques. Certains sont, en effet, spécialisés dans la prise en charge des profils considérés comme à risque. Vers qui se tourner pour obtenir une couverture plus adaptée en fonction de son état de santé ?
La délégation d’assurance
L’emprunteur n’est plus obligé de souscrire le contrat proposé par le prêteur depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde. Il peut aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs en souscrivant une délégation d’assurance. Il y a néanmoins une condition à ce changement. Il faut que les garanties soient les mêmes que celles qui sont réclamées par la banque.
À noter : La banque ou l’organisme de prêt doit vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) qui vous permettra de comparer les garanties des différentes offres d’assurance de prêt dans le cadre d’une délégation d’assurance.
Pourquoi aller voir ailleurs ? Parce que les offres provenant d’une banque sont souvent mutualisées et qu’elles ne correspondent pas aux besoins d’une personne souffrant d’hypertension. Certaines assurances en France ont mis en place des offres personnalisées permettant aux particuliers dont les risques médicaux sont trop importants de se protéger et d’obtenir ainsi un prêt immobilier.
La convention AERAS
Le dispositif AERAS, acronyme de s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, peut proposer des garanties adaptées et un tarif plafonné après l’étude du dossier. Là aussi, il faut répondre notamment à deux conditions pour en bénéficier : la demande doit concerner les financements immobiliers (résidence principale ou achat d’un bien immobilier/professionnel) dont le coût ne doit pas dépasser 420 000 €. Quant à l’emprunteur, il doit avoir remboursé son bien immobilier avant son 71e anniversaire.
Les garanties alternatives
Les assureurs ont rejeté un dossier ? Ils l’ont accepté, mais le particulier se sent floué car les couvertures proposées sont insuffisantes ? Il ne faut pas pour autant jeter au panier son projet de devenir propriétaire. En effet, il est possible de mettre en avant une garantie alternative qui permettra de rembourser un prêt immobilier en cas de défaillance financière de la part de l’assuré. Ces garanties alternatives sont :
- Le cautionnement.
- L’hypothèque sur un bien immobilier.
- Le nantissement.
La loi Lemoine
Si le souscripteur trouve un contrat répondant mieux à son profil, avec des garanties adaptées, et plus intéressant financièrement, il peut en changer à tout moment grâce à cette loi. Il n’est plus nécessaire d’attendre la date d’anniversaire de son contrat pour le résilier.
Le courtier spécialisé
Ce négociateur va effectuer les démarches et les formalités à la place de son client en comparant les différentes offres, les différents tarifs. Ce professionnel est, en effet, capable de trouver les compagnies délivrant les assurances aux meilleures conditions et en fonction du profil puis des attentes de son client.
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
Cette maladie chronique comme l’asthme ou le diabète peut contraindre l’assuré à arrêter sa profession temporairement ou définitivement. Comme nous le savons tous, un prêt immobilier peut s’étirer sur près de trois décennies. Des événements heureux mais aussi malheureux peuvent survenir pendant ce laps de temps. Grâce à l’assurance emprunteur, le particulier bénéficie d’une garantie optimale s’il se retrouve notamment dans l’incapacité de travailler et de s’acquitter par conséquent des mensualités de son crédit après une baisse de ses revenus. Quant au financeur, il est assuré d’être remboursé. Le rôle de l’assureur est de prendre en charge les mensualités à la place de l’emprunteur et de payer le restant dû à la banque ou à l’organisme prêteur.
