Assurer son bien avec un cancer du pancréas, est-ce possible en 2024 ?

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Souscrire une assurance emprunteur pour contracter un prêt immobilier n’est pas toujours évident pour une personne ayant été diagnostiquée avec un cancer, notamment celui du pancréas. À l’occasion de la 10e Journée mondiale contre le cancer du pancréas, la rédaction d’Ymanci fait le point sur cette pathologie, qui soulève inévitablement des questions en matière d’assurance emprunteur.

Avant de revenir sur l’impact de ce cancer sur la démarche assurantielle et immobilière, faisons un rapide bilan de cette maladie. Selon l’Institut national du cancer, 15 991 nouveaux cas ont été détectés l’année dernière. Les personnes les plus touchées ont plus de 50 ans et les hommes seraient les plus concernés. Malheureusement, ces chiffres sont en constante augmentation. Il pourrait même devenir la deuxième cause de mortalité par cancer, après celui des poumons, d’ici 2030, en Europe, mais aussi aux États-Unis, selon de nombreux praticiens. Vinciane Rebours, cheffe du service de pancréatologie de l’hôpital Beaujon (AP-HP), à Clichy, dans le département des Hauts-de-Seine, déclarait en février 2023 :

En France, l’incidence est galopante, un doublement a déjà eu lieu entre 2000 et 2006 puis entre 2006 et 2012. Et alors que la mortalité de tous les autres cancers a diminué, celui-ci n’a pas bénéficié des progrès actuels. 

Le cancer du pancréas, est-il assimilé à un risque aggravé de santé ?

Le cancer du pancréas, particulièrement redouté en raison des principaux symptômes qui apparaissent souvent à un stade avancé de la maladie, rendant par conséquent le traitement plus compliqué, entre dans la catégorie des risques aggravés de santé pour la plupart des assureurs. Ce type de pathologie peut effectivement :

  • Provoquer des arrêts de travail indispensables pour suivre des traitements, des soins, pour subir des interventions chirurgicales.
  • Entraîner une invalidité ou un décès. 

De plus, une personne, ayant souffert d’un cancer du pancréas, peut être confrontée à des épisodes de rechute.

Comment trouver une assurance de prêt avec un cancer du pancréas ? Car il faut bien qu’un particulier adhère à une assurance de prêt dès qu’il sollicite un prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un établissement prêteur. Cette adhésion fait office de protection pour toutes les parties concernées, à savoir le prêteur, l’emprunteur, sans omettre sa famille. L’assureur se substituera en effet à l’emprunteur et honorera le remboursement des mensualités de l’emprunt ou le remboursement du capital restant dû selon le sinistre et les garanties souscrites. Ainsi, la banque ou l’établissement de prêt récupérera la somme prêtée en cas d’un accident de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail, etc.

Pour ce type de profil emprunteur, l’obtention d’une assurance de prêt immobilier devient compliquée, voire impossible, puisque nous l’avons vu ci-dessus, le cancer du pancréas est dans la catégorie des risques aggravés de santé.

La rédaction d’Ymanci sait que cette démarche sera éprouvante. Voilà pourquoi, elle a décidé de les orienter vers des solutions qui pourraient les aider à mettre sur pied ce projet immobilier, comme nous l’avons déjà fait dans nos précédents articles traitant d’autres risques aggravés de santé.

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Quels sont les impacts de ce cancer sur l’assurance de prêt ?

La classification de ce type de maladie dans la catégorie des risques aggravés de santé, par la plupart des assureurs, va donc complexifier la souscription à une assurance de prêt immobilier. Beaucoup d’assureurs vont refuser tout simplement de couvrir ce type de profils à cause des risques de complication souvent élevés et d’un taux de mortalité important. D’autres vont accepter. En contrepartie, l’assurance sera plus coûteuse. L’assureur va appliquer une surprime ou instaurer des exclusions de garanties liées à ce type de cancer afin de limiter les risques. 

Le saviez-vous ? Les garanties de l’assurance de prêt immobilier et le montant sont liés au profil de risque de l’emprunteur.

Quelles sont les solutions pour l’emprunteur ? 

Liberté, égalité, fraternité ! Avec une telle devise, la France se devait de mettre en place des solutions pour qu’une personne, dont la maladie est catégorisée « risque aggravé de santé », puisse être libre de devenir propriétaire, comme une personne en bonne santé, mais aussi de trouver des professionnels qui mettent en place des solutions pour repousser les limites de l’assurabilité.

Au fil des années, la réglementation a progressé. Au fil des années, des solutions ont éclos pour permettre aux emprunteurs souffrant de cette pathologie grave de souscrire une assurance de prêt et de solliciter ainsi un crédit immobilier. Ces solutions sont :

La Convention AERAS

Ce dispositif, dont les lettres signifient s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, permet un examen plus poussé d’une demande d’assurance sous certaines conditions. Certains profils peuvent parfois obtenir satisfaction, après avoir reçu des réponses négatives en provenance d’autres compagnies d’assurance. Cette convention est un accord passé entre les pouvoirs publics, les banques et les assurances pour aider les personnes présentant un risque grave de santé.

La délégation d’assurance grâce à la loi Lagarde

L’emprunteur peut désormais refuser l’assurance proposée par le prêteur et opter pour la délégation d’assurance, instaurée depuis 2010. Attention, l’emprunteur doit, là aussi, satisfaire à certaines conditions.

L’organisme prêteur doit systématiquement remettre à son client un document indispensable, la fiche standardisée d’information, sur laquelle figurent les garanties et d’autres critères relatifs à l’octroi d’un prêt immobilier. À quoi sert réellement ce document ? À comparer le contrat proposé par le prêteur avec les autres offres présentes sur le marché assurantiel pour trouver celui correspondant le mieux au profil de l’assuré.

La loi Lemoine datant de 2022

Grâce à cette loi, l’accès à l’assurance emprunteur s’est amélioré pour les profils souffrant d’une maladie considérée comme à risque. L’une de ces améliorations concerne le questionnaire de santé. L’assuré n’est plus obligé d’indiquer sa maladie dans ce document. Il y a néanmoins des conditions. Il faut que :

  • La part assurée du prêt immobilier soit inférieure ou égale à 200 000 € (pour un crédit seul) ou à 400 000 € (pour un crédit à deux).
  • Le prêt couvert par l’assureur soit soldé avant le 60e anniversaire de la personne qui emprunte.

Le droit à l’oubli pour les cancers et l’hépatite C

Toujours grâce à la loi Lemoine, le droit à l’oubli est passé à cinq ans au lieu de 10 ans précédemment. Un emprunteur peut souscrire une assurance de prêt sans mentionner son cancer ou son hépatite C dans le questionnaire de santé et bénéficier ainsi des conditions dites « standard » : aucune surprime, ni aucune exclusion de garantie. Il y a, là aussi, des conditions à respecter :

  • La nature du prêt à assurer.
  • Le versement de la dernière échéance de l’assurance de prêt qui doit intervenir avant le 71e anniversaire du souscripteur.
  • L’absence de rechute de la maladie.

Si l’emprunteur potentiel n’entre pas dans cette catégorie, il devra signaler sa maladie dans le questionnaire de santé, qui doit être renseigné de manière exhaustive et en toute bonne foi. Une fausse déclaration ou un oubli, même involontaire, peut être sanctionné par un refus d’indemnisation ou la nullité du contrat de la part de l’assureur.

Ce document médical doit, en effet, permettre au médecin-conseil de découvrir les spécificités du profil médical passé et actuel du souscripteur avant de refuser ou d’accepter de le couvrir puis de définir les modalités autour de sa prise en charge.

Bon à savoir

Dans le cas de certaines pathologies considérées comme à risque, le médecin-conseil est en droit de réclamer des informations complémentaires (historique médical complet, compte-rendu des consultations propre au traitement et au diagnostic, des examens d’imagerie, des analyses de sang, etc.) et des examens supplémentaires pour bien évaluer le niveau de risque.

Si la souscription d’une assurance de prêt immobilier reste impossible en dépit de ces dispositifs, le particulier peut avoir recours aux garanties alternatives suivantes :

Le nantissement d’un produit financier

Ce produit peut prendre l’apparence d’une assurance vie. Il est suffisant pour remplacer une assurance de prêt. Il sert de garantie à une banque ou à un établissement de crédit.

La caution d’un tiers

Cette caution assure le versement par un tiers des sommes dues à un organisme prêteur dans le cas où le souscripteur d’un prêt immobilier ne serait plus en mesure d’assumer le remboursement de ses mensualités.

L’hypothèque sur un autre bien immobilier

L’hypothèque est aussi un moyen d’obtenir un prêt immobilier. Ce type de garantie peut être réclamé par un prêteur pour se couvrir en cas d’un non-remboursement du prêt immobilier. 

L’accompagnement d’Ymanci expert en crédit immobilier et en assurance

Ce spécialiste en courtage est capable de monter un dossier solide, de négocier des conditions avantageuses pour obtenir le meilleur contrat pour son client, souffrant de cette maladie grave, dont les symptômes les plus connus sont la jaunisse, la perte de poids, les vomissements, les diarrhées et les douleurs abdominales. Avant de faire appel à un courtier expert en assurance de prêt immobilier, Ymanci invite chaque emprunteur à faire usage de ses outils indispensables mais aussi gratuits, comme son comparateur. Cet outil permet de dénicher l’offre la mieux adaptée au profil de l’assuré.

Ce qu’il faut retenir 

  • Le cancer du pancréas fait partie des risques aggravés de santé pour de nombreux assureurs.
  • Cette pathologie peut entraîner une majoration de primes ou des exclusions de garanties.
  • Des dispositifs, comme la Convention AERAS, existent pour faciliter non seulement l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit immobilier, mais aussi pour sécuriser ce financement.
  • Les emprunteurs, entrant dans la catégorie des risques aggravés de santé pour les compagnies d’assurance, ne doivent pas se jeter sur la première offre. Il est préférable d’explorer toutes les options permettant de concrétiser un projet immobilier.
  • Le choix entre les différentes offres peut rapidement devenir une étape longue et contraignante. Il est possible de faire appel à un de nos courtiers.

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