Garanties de l’assurance de prêt immobilier : à qui revient le choix ?

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Depuis 2010, le petit monde de l’assurance de prêt immobilier a connu plusieurs évolutions, notamment sur le plan législatif. Ces changements ont bien évidemment eu un impact important sur les assureurs, les institutions financières, mais également les assurés. Parmi ces évolutions, il y en a deux qui peuvent être qualifiées de majeures : la loi Lagarde et la loi Lemoine, qui ont respectivement vu le jour en 2010 et en 2022.

La première de ces deux lois a permis aux souscripteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, réclamée par les établissements bancaires, au moment de souscrire un prêt immobilier. Avant cette loi, le souscripteur devait prendre le contrat groupe appartenant à la banque qui accordait le crédit pour l’achat immobilier et qui n’était pas toujours des plus avantageux pour l’emprunteur. Maintenant, le particulier peut accepter l’offre ou lui préférer la délégation d’assurance. Le principe de la délégation d’assurance de prêt est de trouver des offres plus adaptées, parfois moins coûteuses, en fonction des besoins spécifiques de l’assuré.

Soit dit en passant, sur le nouveau contrat d’assurance, les garanties doivent être équivalentes ou supérieures à celles exigées par l’établissement financier.

La seconde des lois permet à l’assuré, ayant souscrit un crédit immobilier à usage d’habitation ou mixte (habitant et professionnel), de résilier son contrat d’assurance emprunteur dès qu’il le souhaite, pendant toute la durée de son crédit et sans aucune pénalité, avant d’en souscrire un autre. Ce changement d’assurance, surtout dans les premières années de remboursement du prêt immobilier, peut réduire significativement le coût de l’assurance.

Avant cette loi, le changement était possible, mais il fallait respecter certaines conditions. La loi Hamon de 2014 permettait au particulier de changer d’assurance de prêt à tout moment, mais uniquement pendant la première année suivant la signature de l’offre de prêt. Quant à la loi Bourquin de 2017, elle permettait d’en faire autant une fois par an, uniquement à la date d’échéance du contrat.

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À qui appartient le choix des garanties ?

La résiliation d’un contrat d’assurance de prêt immobilier est donc possible. Mais qui choisit les garanties figurant sur le contrat d’assurance et protégeant à la fois le prêteur et l’emprunteur quand ce dernier ne peut plus rembourser ses prêts après un événement imprévu (invalidité, décès, perte d’emploi, etc.) ? Comme vous allez le voir, le choix des garanties de l’assurance de prêt, dont certaines sont obligatoires pour l’obtention d’un prêt immobilier, est une décision, dirons-nous, collective. Chaque acteur, qu’il s’agisse de l’établissement prêteur, de l’assureur et de l’emprunteur, a un rôle à jouer.

La Banque

Que l’emprunteur ait choisi le contrat groupe ou la délégation d’assurance, les banques ou les organismes de crédit réclament pour ne pas dire exigent des garanties dont certaines sont obligatoires, pour limiter les risques qu’ils prennent en finançant un achat immobilier. La durée d’un prêt immobilier peut s’étirer sur près de trois décennies. Les sommes prêtées sont parfois colossales. Une succession d’événements agréables comme désagréables peut survenir pendant ce laps de temps, risquant d’impacter la situation financière de l’emprunteur. Grâce à ces garanties, les prêteurs s’assurent que le remboursement de l’emprunt continuera même en cas de coup dur (décès, l’invalidité permanente totale, l’incapacité temporaire de travail, etc.) et que la stabilité financière de l’établissement financier sera conservée.

L’assureur

L’assureur joue bien évidemment un rôle important dans l’attribution des garanties standardisées ou optionnelles. Il doit évaluer le profil de l’emprunteur au moyen d’un questionnaire de santé, voire d’examens médicaux. Cette évaluation va ainsi lui permettre de personnaliser les garanties en fonction des besoins spécifiques de l’emprunteur. Rappelons que les assureurs ont la responsabilité de rembourser le capital restant dû et bien évidemment assuré par le souscripteur, en cas de sinistre.

L’emprunteur

Le souscripteur doit tenir compte des exigences formulées par l’assureur et le prêteur concernant les garanties de l’assurance de prêt immobilier. Néanmoins, il peut aussi souscrire des garanties optionnelles en fonction de ses besoins, de sa situation personnelle et/ou professionnelle. Il peut aussi modifier les garanties choisies par le prêteur et l’assureur si sa situation personnelle et/ou professionnelle s’améliore ou se dégrade.

Découvrez les autres garanties obligatoires ou optionnelles :