VIH et Sida : comment accéder à une assurance de prêt immobilier en 2024 ?

Florence Carpentier journaliste de la presse écrite
Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Le slogan de l’édition 2024 de la Journée mondiale de lutte contre le sida, qui se tient le 1er décembre dans le monde entier, est Suivons le chemin des droits. Entre son apparition (officielle) en 1981 et 2022, le nombre de décès attribués au virus de l’immunodéficience humaine, connu sous l’acronyme VIH, s’élevait à 630 000 personnes dans le monde, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Et près de 40 millions vivaient avec le VIH à la fin de l’année 2022. En France, 200 000 personnes vivaient aussi avec cette maladie infectieuse à la fin de l’année 2022. Cette pathologie est contenue, mais pas vaincue comme le déplorait Camille Spire, présidente de l’Association AIDES, le 1er décembre 2023, sur France Info :

 Il y a 200 000 personnes séropositives en France, dont 24 000 qui ignorent leur statut parce qu’elles ne sont pas dépistées. 

Comme ces chiffres le prouvent, la guerre contre cette maladie, qui a commencé à faire la une de l’actualité durant l’année 1981, n’est pas encore gagnée. Cependant, des batailles, qui se traduisent notamment par des avancées thérapeutiques, permettent désormais aux personnes séropositives, qui suivent un traitement, d’avoir une espérance de vie similaire aux personnes séronégatives.

Grâce à ces avancées thérapeutiques, les malades peuvent envisager de concrétiser des projets sur le long terme, des projets notamment immobiliers. À l’occasion de cette journée mondiale de sensibilisation et de prévention, la rédaction d’Ymanci a voulu faire le point sur les répercussions que peut avoir le syndrome d’immunodéficience acquise (sida) sur l’obtention d’un prêt immobilier et d’une assurance emprunteur. Les deux faisant dans la majorité des cas la paire.

Cette maladie infectieuse, toujours considérée comme l’une des plus mortelles de nos jours, est un risque aggravé pour la plupart des compagnies d’assurance. Et comme toutes les maladies entrant dans cette catégorie, les souscripteurs potentiels risquent d’essuyer un refus de prêt purement et simplement ou d’être pénalisés par une surprime ou des exclusions de garanties.

Fort heureusement, il existe des solutions pour qu’une personne porteuse du VIH puisse réaliser son projet immobilier. Ymanci, spécialiste en courtage, vous livre quelques conseils pour négocier la meilleure assurance emprunteur et obtenir ainsi un crédit immobilier auprès d’un établissement prêteur.

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Obtenir une assurance de prêt : long et difficile…

L’infection par le VIH (acronyme pour Virus de l’Immunodéficience Humaine) s’attaque aux lymphocytes T, essentiels au bon fonctionnement du système immunitaire. Les défenses du malade étant affaiblies, son organisme est exposé à différentes maladies dites opportunistes. Si le malade est atteint du Syndrome de l’immunodéficience acquise, SIDA, correspondant au stade avancé de l’infection liée au VIH, les risques d’incapacité de travail, voire de décès seront plus élevés et les assureurs se montreront plus exigeants dans ces conditions.

L’obtention d’une assurance de prêt, précieux sésame exigé par une banque ou un organisme de crédit pour avoir accès à un crédit immobilier, pourrait se définir par un parcours long et difficile pour une personne infectée par le VIH.

L’assurance de prêt, qui n’est pourtant pas obligatoire d’un point de vue légal, est en effet une garantie pour toutes les parties concernées. En effet, le montant d’un prêt immobilier est souvent élevé. Quant à sa durée, n’en parlons pas, elle peut s’étendre sur près de trois décennies. Les emprunteurs, leurs familles, les prêteurs doivent, par conséquent, se prémunir contre les risques d’incidents qui peuvent survenir sans crier gare. Du jour au lendemain, un assuré peut ne plus être en mesure d’honorer le remboursement des mensualités de son crédit immobilier, à cause d’un décès, d’une invalidité, d’une incapacité de travail, etc. C’est à ce moment-là que l’assureur entre en jeu en prenant en charge une partie ou la totalité du remboursement du prêt immobilier.

…Mais pas impossible !

Une demande faite par une personne atteinte du HIV, en anglais, ou sida, sera-t-elle vaine ? Pas obligatoirement ! La tâche n’est pas impossible en France grâce aux progrès de la médecine, mais aussi à la prise de conscience des mondes politique et assurantiel. Avec le secteur de la recherche et le corps médical, ils ont permis de belles avancées pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur couvrant un prêt immobilier pour les particuliers présentant un risque de santé aggravé, comme ceux souffrant ou ayant souffert de cette infection sexuellement transmissibles (IST), appelée autrefois maladie sexuellement transmissible (MST). Outre la voie sexuelle, le VIH se transmet également par voie sanguine.

Ces progrès nécessaires et inévitables ont été faits pour :

Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur – Patricia Lemoine en 2022.

Les avancées faites en France ces dernières années

Généralement, l’assureur demande de remplir un questionnaire de santé sur lequel le médecin-conseil s’appuiera pour remplir son rapport médical en connaissance de cause. Le médecin-conseil de l’assurance emprunteur a toute légitimité pour réclamer des examens supplémentaires et des renseignements complémentaires. Pour une personne séropositive, il peut s’agir de :

  • La date de dépistage du sida.
  • De rapports rédigés par le médecin sur l’évolution de la maladie.
  • Le bilan des pathologies apparues après l’affaiblissement du système immunitaire.
  • L’état de santé de l’emprunteur potentiel au moment de la demande du prêt.
  • La copie de la dernière ordonnance.
  • Les comptes-rendus d’hospitalisation.
  • Les résultats des dernières analyses médicales.
  • …  

À noter : il est fortement déconseillé de faire de fausses déclarations. En cas de mensonge, le particulier peut être sévèrement sanctionné par l’annulation de son contrat.

Les réponses aideront le médecin-conseil à dresser le profil médical du souscripteur avant d’émettre son avis à l’assureur qui décidera ou pas de couvrir le prêt immobilier du particulier.

Remplir le questionnaire de santé n’est plus systématique

Cette étape n’est plus obligatoire pour certains profils depuis juin 2022 ! Quelle que soit la pathologie, la loi Lemoine dispense de remplir le questionnaire de santé pour souscrire une assurance de prêt immobilier si le particulier respecte ces deux critères :

  • La part assurée doit être inférieure à 200 000 € par personne ou 400 000 € pour un couple.
  • Le remboursement de la dernière échéance du prêt immobilier doit prendre fin avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Grâce à cette évolution, une personne porteuse du VIH est, par conséquent, autorisée à souscrire non seulement une assurance de prêt immobilier sans avoir à indiquer à l’assureur son état de santé, mais aussi sans être pénalisée par une surprime ou par des exclusions sur certaines garanties comme la perte totale et irréversible de l’autonomie.

À retenir : la PTIA est obligatoire quand il s’agit notamment d’acheter une résidence principale.

Bon à savoir

Un particulier sera exempté de remplir ce questionnaire à but médical, si son emprunt immobilier est destiné à acheter soit un logement à usage d’habitation, soit un bien à usage mixte habitation et professionnel.

Après le questionnaire médical, arrêtons-nous sur la délégation d’assurance.

Le contrat groupe d’un établissement financier, qui propose surtout des garanties et des tarifs standards pour tous ses clients, ne couvre généralement pas une personne victime d’un risque aggravé de santé. La délégation d’assurance peut, en revanche, répondre à un profil atypique.

La délégation d’assurance, généralement plus abordable financièrement parlant que l’assurance collective d’une banque, permet à un souscripteur de faire jouer la concurrence et de choisir une couverture assurantielle plus adaptée à sa maladie et à son évolution, avec des contrats plus souples, des prix plus abordables.

Si le futur emprunteur opte pour cette solution, Ymanci dispose d’un comparateur en ligne, permettant d’analyser les contrats d’assurance emprunteur et de se prononcer pour celui qui combine des tarifs compétitifs et des niveaux de garantie élevés pour une personne séropositive.  

N’oubliez pas la loi Lagarde

Au passage, il est bon de rappeler qu’un établissement bancaire n’a plus le droit d’imposer son contrat groupe. Depuis la loi Lagarde, qui remonte déjà à 14 ans, l’emprunteur peut choisir la compagnie d’assurance.

Résilier son assurance emprunteur dès que l’emprunteur le souhaite

Chaque assureur possède une vision différente du risque médical. Il est donc important de comparer les offres sur le marché avant de souscrire une assurance. De plus, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur dès que le particulier le désire. Ce changement ne sera pas pénalisé par des frais supplémentaires. Une condition doit être respectée ! Les garanties dans la nouvelle assurance de prêt immobilier doivent être similaires ou supérieures à celles définies par la banque. 

En dépit des améliorations, que nous venons d’énumérer, l’acquéreur potentiel peut encore essuyer un refus. Il ne doit pas se décourager puisque la France dispose d’autres recours.

La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

La Convention AERAS peut faciliter l’accès aux emprunts immobiliers et à l’assurance de prêt aux particuliers atteints de pathologies chroniques ou ayant eu des problèmes de santé.

L’accès à l’assurance emprunteur assoupli pour les personnes porteuses du VIH

Ces dernières années, la convention AERAS a redonné espoir aux personnes atteintes du VIH, virus transmissible mais pas contagieux. Cette pathologie peut être assurée sans aucune surprime ni aucune exclusion de garanties si certains critères, figurant dans la grille de référence¹, sont respectés. Voici quelques évolutions de la grille de référence, mise à jour en octobre 2022 :  

  • La durée pendant laquelle il est nécessaire de présenter un taux de CD4 supérieur ou égal à 500 / mm3, ainsi qu’une charge virale indétectable, est désormais de 24 mois au lieu de 12, autrefois.
  • L’obligation d’avoir débuté le traitement après 2005 a été également retirée.
  • Les questions concernant l’usage du tabac et le dosage de la cotinine urinaire ont été rayées du questionnaire médical.
  • … 

Pour ces profils, l’assurance de prêt immobilier ne comportera aucune surprime, aucune exclusion de garanties à condition que le contrat de l’assuré réponde aux critères suivants :

  • La durée maximale entre le début du traitement et la fin du contrat d’assurance passe de 27 à 35 ans. Notons que la couverture assurantielle du crédit reste à 25 ans.
  • Le montant maximum de l’emprunt soit de 420 000 € par détenteur d’un prêt immobilier, au lieu de 320 000 €, précédemment.
  • Le crédit doit se terminer avant le 71e anniversaire de l’assuré.

Le VIH est-il concerné par le droit à l’oubli ?

Malheureusement non ! Le droit à l’oubli ne concerne que les personnes ayant été victimes d’un cancer ou d’une hépatite C, dont le protocole thérapeutique est terminé depuis cinq ans et qui n’ont pas connu de rechute. Ce type de profils n’est plus obligé de mentionner leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé.

Des solutions alternatives existent pour garantir un prêt immobilier en cas de refus d’une assurance

En dépit de toutes ces avancées, si l’emprunteur potentiel essuie un refus, il lui reste encore des alternatives à l’assurance de prêt. Ces garanties, si le particulier en possède une, voire plusieurs, rassureront les établissements prêteurs qui seront plus à même de lui accorder un emprunt immobilier. 

  • Le nantissement : il concerne un bien immatériel comme une assurance vie, un compte d’épargne, un fonds de commerce, des actions, des obligations, etc.
  • Une hypothèque : il faut que l’acheteur potentiel soit déjà en possession d’un bien immobilier. L’établissement bancaire pourra saisir puis revendre le bien immobilier hypothéqué afin de récupérer le restant dû, en cas de difficultés financières de son client. Ce choix implique de réaliser un acte notarié.
  • Le cautionnement : la caution peut être un proche ou un organisme moyennant un coût lors de la signature du contrat. En optant pour ce second choix, la caution réglera le cas échéant vos mensualités impayées. Si l’emprunteur ne fait pas appel à la caution pendant son emprunt, la somme payée lui sera restituée à la fin du prêt, en fonction des conditions stipulées sur le contrat.

Nos courtiers sont là pour faciliter les démarches

Les courtiers Ymanci mettront tout en œuvre pour vous ouvrir les portes du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. Disposant d’un important réseau de partenaires, nos experts en courtage peuvent vous orienter vers les compagnies d’assurance les mieux adaptées à cette pathologie.

Ce qu’il faut retenir !

  • Le VIH/sida est catégorisé dans les risques aggravés de santé par la plupart des assureurs.
  • Si l’emprunteur doit remplir le questionnaire de santé, il doit le faire avec précision et honnêteté sous peine de graves conséquences.
  • Après les progrès de la médecine, des solutions pour assurer et accorder un crédit à une personne séropositive existent.
  • Il est possible de faire appel à un courtier Ymanci pour trouver le contrat d’assurance le mieux adapté à cette maladie, dont le virus responsable du sida a été identifié le 20 mai 1983. 

¹La grille de référence de la convention AERAS est régulièrement mise à jour. Elle indique les délais d’accès à l’assurance, sans surprime, ni exclusion, à partir de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, pour certaines pathologies considérées comme des risques aggravés de santé.  

Ces liens sont aussi à la disposition de nos lecteurs :