Journée mondiale contre le cancer : les solutions pour accéder à l’assurance de prêt immobilier   

Publié le 31 janvier 2024, mis à jour le 25 juin 2024 par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

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Nous connaissons tous, à un degré moindre, une personne ayant souffert ou souffrant d’un cancer qui est aujourd’hui encore la première cause de mortalité prématurée en France devant les maladies cardiovasculaires ¹. Cependant, la recherche progresse et permet d’augmenter le taux de guérison ². Devant cette réalité, ces particuliers n’hésitent plus à se projeter vers l’avenir en développant des projets dont certains peuvent avoir un rapport avec l’immobilier : achat d’un logement, rénovation de son habitat, aménagement d’un bien immobilier…

Cependant, un projet immobilier nécessite souvent un emprunt. Or, des particuliers peuvent essuyer un refus de prêt immobilier car ils ne parviennent pas à souscrire une assurance emprunteur, à cause de leur profil : l’âge, la pratique d’un sport extrême mais aussi leur état de santé. Des assureurs peuvent accepter de couvrir le prêt d’une personne atteinte ou ayant été atteinte d’un cancer mais sous certaines conditions : surprimes, exclusions de garantie, tarifs exorbitants.

L’assurance emprunteur est pourtant indispensable aux yeux d’un prêteur. Grâce à elle, la banque ou l’organisme de prêt va non seulement assurer ses arrières, mais aussi ceux de l’intéressé si ce dernier se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses mensualités.

Le 4 février étant la journée mondiale contre le cancer, c’est l’occasion, pour Ymanci, de rappeler que des solutions existent pour souscrire un emprunt bancaire et faciliter son obtention même si cette maladie est toujours considérée comme un risque aggravé par de nombreux assureurs. Focus sur ces solutions :

1-La convention Aeras    

L’objectif de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque aggravé de Santé) est de faciliter l’accès des malades à l’assurance emprunteur et par conséquent au prêt immobilier. Le prétendant au crédit immobilier peut bénéficier d’une assurance si sa maladie entre dans la grille de référence Aeras. Cette dernière dresse la liste des maladies et des pathologies qui autorisent un prétendant au prêt immobilier à avoir accès à l’assurance emprunteur dans des conditions dites « standard » ou qui s’en rapprochent, c’est-à-dire sans aucune surprime ou exclusions de garantie. Trois conditions doivent être réunies pour en bénéficier.

• La demande d’emprunt doit concerner un emprunt immobilier ou professionnel en vue d’acquérir des locaux et/ou des matériaux.
• Le montant assuré ne doit pas dépasser 420 000 € et doit permettre de financer une résidence principale.
• L’échéance concernant les contrats d’assurance doit avoir lieu avant le 71^e anniversaire de l’assuré.

2-La loi Lemoine   

La loi intitulée « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » présente de nombreux avantages. Depuis son adoption en 2012, la loi, dite Lemoine, permet aux personnes ayant été victimes d’un cancer mais aussi d’une hépatite C de :

• Résilier l’assurance emprunteur dès que l’intéressé le décide.
• Se soustraire au questionnaire de santé à condition que les emprunts immobiliers soient inférieurs à 200 000 € par personne et que la fin du remboursement du prêt arrive avant le 60^e anniversaire de l’emprunteur.

Cependant, il y a un troisième avantage :

• Le droit à l’oubli : dans les 5 ans, au lieu de 10 ans, qui suivent la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, le particulier, s’il veut contracter une assurance et/ou un prêt immobilier, n’est plus obligé de signaler son cancer à son assureur.

3-La garantie  

Une garantie, telle que le cautionnement, le nantissement ou une hypothèque, peut faire pencher la balance du côté de l’intéressé, ayant souffert ou souffrant d’un cancer.

• La caution : un tiers se porte garant. C’est-à-dire qu’il s’engage à rembourser au prêteur les sommes dues par l’emprunteur si ce dernier est dans l’incapacité d’honorer ses mensualités.
• L’hypothèque : le bien hypothéqué sera une garantie puisqu’il pourra être saisi en cas de défaillance.
• Le nantissement : la banque ou l’organisme de prêt se servira dans le capital (assurance vie, actions…) en cas de défaut de paiement.

4-La concurrence 

Il est conseillé dès qu’un futur emprunteur se lance dans un projet d’envergure, comme l’investissement immobilier, de multiplier les rendez-vous avec différents établissements bancaires, certes, mais aussi avec plusieurs compagnies d’assurance, pour trouver celui et celle qui répondront le mieux à vos attentes. Le particulier peut ainsi faire jouer la concurrence et obtenir des conditions avantageuses en dépit de son profil à risque. En effet, les assureurs n’ont pas tous la même définition du risque aggravé de santé. Certains sont effectivement spécialisés dans les garanties dédiées aux personnes victimes d’antécédents médicaux lourds, comme un cancer.

En plus, la loi Lagarde permet depuis 2010 à un emprunteur de décliner l’assurance groupe, généralement proposée par l’établissement prêteur, et de privilégier la délégation d’assurance, plus à même d’assurer les personnes atteintes d’un cancer. Depuis 2022, la loi Lemoine offre la possibilité à un particulier de résilier l’assurance de prêt immobilier quand bon lui semble. Quel est l’intérêt ? Trouver un contrat d’assurance au meilleur tarif.

Une condition doit être respectée si l’intéressé veut bénéficier de la délégation d’assurance : les garanties doivent être similaires ou supérieures à l’assurance groupe.

À noter : si l’emprunteur décide d’opter pour une délégation d’assurance, le prêteur lui remettra une fiche standardisée d’information (FSI). Ce document permet de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.

5-L’aide d’un courtier

À l’impossible nul n’est tenu ! Cependant nos courtiers, experts en assurance emprunteur, peuvent être d’une grande aide pour les particuliers ayant des profils compliqués, des dossiers difficiles. Nos professionnels possèdent un réseau de partenaires important comme des assureurs qui ont la capacité de prendre en charge des personnes dont le profil est considéré comme un risque aggravé. Ils sont bien évidemment habilités à démarcher de nombreux interlocuteurs… en votre nom. En outre, ce professionnel ne prélève une commission qu’à une condition : que l’emprunteur accepte l’offre de prêt proposé.

Grâce à ces dispositifs, les intéressés, qui se battent ou qui se sont battus contre un cancer, peuvent accéder à la propriété en bénéficiant des garanties obligatoires d’une assurance de prêt et en n’étant pas sanctionné par une surprime ou des exclusions de garantie.

Ces articles sur les garanties, dont certaines sont exigées lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier, pourraient aussi vous intéresser :

• Décès.
• Perte totale et irréversible d’autonomie, Invalidité permanente et totale, Invalidité permanente partielle.
• Incapacité temporaire et totale de travail.
• Perte d’emploi.

¹ L’Institut national du cancer estimait à 433 136 le nombre de nouveaux cas de cancer pour l’année 2023 en France métropolitaine : 245 610 chez l’homme, 187 526 chez la femme.

² Qu’entendons-nous par guérison ? Concernant une majorité des cancers, le terme de guérison est employé quand aucun signe de rechute n’a été décelé au cours des cinq années qui suivent la fin du traitement.