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Les garanties Invalidité de l'assurance emprunteur

Les garanties Invalidité de l'assurance emprunteur
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L’assurance emprunteur dispose également de plusieurs garanties visant à prémunir l’établissement bancaire et l’assuré en cas d’invalidité de ce dernier. L’invalidité est définie comme l’incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle, entrainant donc une absence de revenus pour l’assuré. Plusieurs types d’invalidités peuvent être couverts par l’assurance emprunteur qui propose donc différentes garanties :

Ces trois garanties Invalidité de l’assurance emprunteur ne couvrent que les personnes en âge de travailler, elles disposent donc d’un âge limite pour en bénéficier. Cet âge varie en fonction des compagnies et des conditions générales des contrats, en moyenne entre 60 ans et 70 ans.

Le recours à ces garanties dépend du taux d’invalidité de l’assuré, déterminé lors d’une expertise médicale effectuée après la période de consolidation de son état de santé. Ce taux global est en réalité la combinaison de deux taux :

tableau

Source : http://www.iijusticia.edu.ar/docs/Bareme.htm

Voici quelques exemples de taux d’invalidité fonctionnelle :

La garantie PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est, comme la garantie Décès, une garantie obligatoire et automatiquement incluse dans les contrats d’assurance emprunteur. Ensemble, elles forment le socle de base de l’assurance d’un prêt immobilier.

La garantie PTIA correspond à la catégorie d’invalidité n° 3, soit la plus lourde, du barème de la Sécurité sociale : cela signifie que le taux d’invalidité de l’assuré est de 100 %. En plus de l’incapacité totale à exercer n’importe quelle activité professionnelle rémunérée, l’assuré présente également une perte d’autonomie : il ne peut plus effectuer au moins trois des quatre gestes du quotidien seul. Il doit donc avoir recours à une personne tierce pour l’aider à se laver, s’habiller, se nourrir ou encore se déplacer.

Une perte d’autonomie, qu’elle soit physique ou mentale, peut arriver à tout moment : suite à un accident ou une maladie par exemple. Il est cependant important de noter que pour être pris en charge par l’assurance emprunteur dans le cadre de la garantie PTIA, la perte d’autonomie ou l’invalidité doit être constatée en général avant les 65 ans de l’assuré. En effet, la garantie PTIA ne couvre que les personnes étant en âge de travailler : une fois l’âge de la retraite dépassé, il ne sera plus possible de bénéficier de cette garantie, même en cas de perte d’autonomie.

Attention, la pratique d’une activité sportive (escalade, ski hors-piste, parachutisme…) ou professionnelle (militaire, pompier, chauffeur routier…) considérée comme étant à risques peut constituer une exclusion de la garantie PTIA, il est donc important d’étudier les conditions particulières de son contrat ! Une surprime peut être appliquée, ou l’assurance peut tout simplement refuser de prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie PTIA de l’assurance emprunteur, l’assuré doit donc être reconnu en situation d’invalidité par un médecin expert, très souvent désigné par l’assureur, avec un taux de 100 %. L’assurance prendra alors en charge le remboursement du capital restant dû à l’établissement bancaire.

La garantie IPT : Invalidité Permanente et Totale

La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) est obligatoire uniquement pour les crédits immobiliers contractés pour financer l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Dans le cas d’un investissement locatif, la garantie IPT sera alors proposée en option dans le contrat d’assurance emprunteur.

La garantie IPT correspond à la catégorie n° 2 du barème de la Sécurité sociale, cela signifie donc que le taux d’invalidité requis pour en bénéficier doit être supérieur ou égal à 66 %. Ce taux doit également être certifié par un médecin expert après la consolidation de l’état de l’assuré suite à un accident ou une maladie, que l’invalidité résulte d’une incapacité physique ou mentale.

Dans le cas d’une invalidité permanente et totale, l’assuré est déclaré inapte à travailler : il ne peut donc plus exercer d’activité professionnelle et percevoir une rémunération. Avec la garantie IPT, l’assurance emprunteur remboursera le capital restant dû à l’établissement prêteur, à la hauteur de la quotité souscrite. De ce fait, en cas de reprise d’une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, la garantie IPT ne prendra plus en charge les mensualités du crédit !

La compagnie d’assurance peut rembourser l’établissement bancaire de deux façons :

Deux types d’indemnisations sont également possibles : le remboursement forfaitaire, soit le remboursement des mensualités selon un forfait décidé en amont, à hauteur de la quotité choisie par l’assuré, ou le remboursement indemnitaire. Dans ce deuxième cas, qui s’avère moins avantageux que le premier, l’assurance prendra en compte la perte de revenus de l’assuré pour établir sa prise en charge. Cela signifie donc que l’assurance comblera uniquement la différence entre les revenus habituels de l’assuré et ses indemnités journalières liées à son invalidité.

Les exclusions de la garantie IPT sont sensiblement les mêmes que celles de la garantie PTIA. La pratique d’un sport ou d’une activité professionnelle à risques constitue les principales exclusions des garanties Invalidité de l’assurance emprunteur.

Cependant, il est important de noter que la garantie IPT n’est également applicable qu’aux assurés exerçant une activité professionnelle rémunérée, ou percevant des allocations chômage de la part de Pôle Emploi. Si l’assuré n’est plus en âge de travailler, ou fait valoir ses droits à la retraite, la couverture de sa garantie IPT s’arrête.

La garantie IPP : Invalidité Permanente et Partielle

La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) est la dernière garantie du volet Invalidité de l’assurance emprunteur. Contrairement aux garanties PTIA et IPT, la garantie IPP n’est pas obligatoire, quel que soit le type de prêt contracté. Elle sera donc toujours proposée en option, à l’appréciation de l’assuré.

La garantie IPP fonctionne de la même façon que la garantie IPT, à une nuance près : le taux d’invalidité requis pour bénéficier d’une prise en charge de l’assurance doit être compris entre 33 % et 66 % et certifié par un professionnel de santé une fois la période de convalescence terminée. Cette garantie correspond donc à la catégorie n° 1 du barème de l’invalidité édité par la Sécurité sociale.

À la différence d’une invalidité permanente et totale (IPT), une invalidité permanente mais partielle (IPP) indique que l’assuré n’est plus apte à travailler dans les mêmes conditions qu’avant son accident ou sa maladie, mais qu’un aménagement de son activité est possible. L’assuré peut donc continuer son activité professionnelle à temps partiel, et donc percevoir une rémunération tout en bénéficiant de la garantie IPP. Attention, en cas de reprise d’une activité professionnelle à temps plein, la couverture de la garantie s’arrêtera !

La prise en charge du remboursement des mensualités peut également se faire de façon forfaitaire, c’est-à-dire en fonction d’un forfait et de la quotité de l’assuré, ou de façon indemnitaire, en prenant en compte les revenus de l’assuré pour établir son niveau de prise en charge.

Les exclusions de garanties sont communes pour toutes les garanties Invalidité de l’assurance emprunteur : on retrouve donc la pratique d’un sport extrême, une maladie non déclarée lors du questionnaire de santé ou encore une profession à risques. Les exclusions de garanties sont propres à chaque compagnie et sont détaillées dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur, il est donc indispensable de bien les étudier pour éviter les mauvaises surprises après un accident !

Tout comme pour les garanties PTIA et IPT, la couverture de la garantie IPP est conditionnée par l’âge et l’activité professionnelle de l’assuré. Au-delà de 65 ans, où dès lors que l’assuré fait valoir ses droits à la retraite, la garantie IPP ne prendra plus en charge le remboursement des mensualités de son crédit immobilier.