La suppression de la loi Pinel annoncée pour fin 2024
4 juin 2023, de nouvelles mesures gouvernementales viennent de tomber. Elles annoncent de grands bouleversements dans le secteur de l’immobilier pour faire face à la crise du logement. Si le Prêt à Taux Zéro est maintenu, il sera néanmoins recentré et plus limitatif. La loi Pinel, elle, n’a pas cette chance. Elle vit ses dernières heures pour être supprimée fin 2024. Retour sur cette annonce phare !
Fin de la loi Pinel et de ses avantages fiscaux
Le dispositif Pinel, permettant à des particuliers d’acheter dans le neuf pour bénéficier d’une réduction d’impôts à condition de pratiquer des loyers plafonnés, ne sera pas prolongé au-delà de fin 2024.
Le dispositif ne sera pas remplacé. Aussi, à compter de janvier 2025, il n’y aura plus aucun outil de défiscalisation de ce type pour les investisseurs particuliers, connu à ce jour.
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La loi Pinel en sursis depuis quelques années
Depuis son entrée en vigueur en septembre 2014, le dispositif Pinel a évolué au gré de nouvelles réformes. En 2017, les investisseurs et les professionnels de l’immobilier ont craint la fin de la loi Pinel. Pour autant, le dispositif a été reconduit avec des ajustements importants et la réduction des zones éligibles au dispositif. Certaines grandes agglomérations, considérées comme tendues en termes de logement, ont alors été exclues du dispositif, tandis que de nouvelles zones ont été ajoutées.
En 2020, la loi de finances pour 2021 proroge la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2024 et apporte quelques modifications substantielles pour 2023 et 2024. La loi Pinel + voit le jour. Parmi ces modifications, on retrouve une baisse progressive des taux de réductions fiscales. De nouveaux critères de surface et de performance énergétique viennent s’ajouter aux conditions d’éligibilité à la loi Pinel.
Conséquences de la disparition de la loi Pinel
Cette disparition pourrait avoir des conséquences significatives sur le marché immobilier et sur les investisseurs. L’un des principaux impacts serait une diminution potentielle de l’offre de logements locatifs, en particulier dans les zones où la demande est élevée. Les investisseurs pourraient être moins incités à acheter des biens immobiliers destinés à la location, ce qui pourrait aggraver la pénurie de logements dans certaines régions.
Cependant, il est important de noter que la fin de la loi Pinel ne signifie pas nécessairement la fin des dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier. Le gouvernement pourrait introduire de nouvelles mesures pour encourager l’investissement locatif ou apporter des ajustements à d’autres dispositifs existants, afin de maintenir l’attrait des investisseurs pour le marché immobilier.
La loi Pinel expliquée simplement
Visant à stimuler l’investissement dans le secteur de l’immobilier locatif, le dispositif Pinel permet aux investisseurs d’acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) pour le louer pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans. En échange de cet engagement locatif, ils bénéficient d’une réduction d’impôt calculée en fonction de la durée de location et du montant de l’investissement.
Découvrez les conditions d’éligibilité et la grille des avantages fiscaux des lois Pinel et Pinel +.
