Souscrire une assurance de prêt immobilier avec une sclérose en plaques en 2025 : est-ce possible ?
La Journée mondiale de la sclérose en plaques (SEP) se tient le 30 mai 2025. Cette année, le thème est l’« Autonomisation ». Il s’agit de mettre l’accent sur l’éducation, l’autonomie et le soutien des personnes diagnostiquées avec la sclérose en plaques. Se déplacer et travailler sont des épreuves pour les personnes atteintes de cette maladie auto-immune, qui affecte le système nerveux central. En effet, la sclérose en plaques peut entraîner des troubles moteurs, cognitifs, sensoriels, ainsi qu’une fatigue intense, rendant les tâches de la vie quotidienne plus complexes.
La Journée mondiale de la sclérose en plaques, créée en 2009, est, par conséquent, l’occasion de faire le point sur les défis en matière d’assurance emprunteur et de crédit immobilier pour un particulier voulant devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison en 2025. Que se passe-t-il si une personne souffrant de cette maladie souhaite acquérir un bien immobilier ? En effet, la SEP est considérée comme un risque aggravé de santé par de nombreux assureurs.
Dans une grande majorité des cas, les particuliers ont recours à un crédit pour l’achat d’une résidence principale. Les banques ou les organismes de prêt exigent alors une assurance de prêt immobilier pour assurer leurs arrières, mais aussi pour couvrir l’emprunteur s’il venait à se retrouver dans l’incapacité de rembourser totalement ou partiellement ses mensualités à la suite d’une invalidité, d’une incapacité de travail après un accident ou une maladie, d’un décès…
Quel est l’objectif d’une assurance emprunteur immobilier ?
L’objectif de cette couverture assurantielle est de prendre en charge le capital restant dû ou une partie de celui-ci pour permettre à la banque ou à l’organisme prêteur de récupérer son argent si l’assuré n’est plus en mesure de régler ses mensualités. Cette couverture permet aussi à l’assuré d’honorer, malgré les aléas de la vie, les mensualités et de lui éviter ainsi la saisie de ses biens. En effet, l’évolution de cette maladie chronique, qui peut s’attaquer à la vision, à la motricité ou aux fonctions intellectuelles, peut provoquer l’invalidité d’un particulier.
Voilà pourquoi, la sclérose en plaques, qui touchait plus de 122 000 personnes dont 72 % de femmes et 28 % d’hommes en 2021, est pour une majorité des assureurs inscrite sur la liste présentant un risque aggravé de santé.
Ymancipez vos projets en 1 clic
Comparez les offres d’assurance de prêt
et trouvez celle qui vous correspond.
Est-il possible d’assurer une personne souffrant de sclérose en plaques ?
Si la tâche reste complexe, il est possible pour un particulier atteint de sclérose en plaques de bénéficier d’une assurance emprunteur et d’assurer par conséquent son crédit immobilier. En revanche, la souscription ne se fera pas aux conditions habituelles. Considérant cette pathologie comme un risque aggravé de santé, certains assureurs vont accepter de le couvrir. Mais ils vont en contrepartie :
- Appliquer des surprimes sur une ou plusieurs garanties.
- Exclure certaines garanties comme la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou sur l’incapacité temporaire totale (ITT).
- Fixer une période d’observation plus ou moins longue pour suivre l’évolution de la sclérose en plaques.
- Refuser tout bonnement de les assurer, car la sclérose en plaques présente un risque d’invalidité ou de décès plus grand que la moyenne comme l’asthme, l’hypertension artérielle, le paludisme, ou l’obésité.
Comment assurer son crédit immobilier en étant atteint de sclérose en plaques ?
Un particulier doit souscrire une assurance emprunteur pour décrocher un emprunt immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme de prêt. Ce sésame est une garantie pour l’établissement prêteur qui récupérera partiellement ou intégralement les mensualités de prêt restantes en cas de défaillance du souscripteur. Des défaillances qui peuvent être :
- Une invalidité ou une incapacité de travail après une maladie.
- Un décès.
- Une perte d’emploi.
- …
Une fois l’assurance de prêt en poche, l’intéressé peut accepter le contrat groupe proposé par l’établissement prêteur. Mais il doit savoir que les garanties et la grille tarifaire sont souvent imposées et ne sont pas forcément adaptées au cas par cas, et notamment aux personnes souffrant d’une maladie comme la sclérose en plaques. Ce type de contrat applique les mêmes conditions à tous les emprunteurs, sans tenir compte de l’âge, de l’état de santé, de la profession, des loisirs pratiqués. Il s’agit d’un contrat mutualisé qui peut devenir un inconvénient pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. En effet, elles se verront imposer des surprimes ou des exclusions de garantie.
Existe-t-il une alternative au contrat groupe de votre banque ?
Aujourd’hui, l’emprunteur potentiel a désormais l’autorité de refuser le contrat groupe de l’établissement prêteur. Il peut faire jouer la concurrence en comparant les contrats disponibles sur le marché, puis choisir celui qui leur offrira une meilleure couverture assurantielle avec des tarifs plus attractifs, des conditions plus adaptées à son état de santé. Plusieurs assureurs sont spécialisés dans les risques aggravés. Grâce à une délégation d’assurance, l’assuré peut économiser plusieurs milliers d’euros.
Le prêteur doit remettre une fiche standardisée d’information (FSI) indispensable pour comparer les offres dans le cadre d’une délégation d’assurance de prêt.
Bon à savoir Un courtier Ymanci, spécialisé en crédit immobilier et en assurance de prêt, est capable de trouver le contrat avec un prix attractif et des garanties sur mesure. Grâce à son intervention, il est possible d’économiser des milliers d’euros par rapport à l’offre d’une banque ou d’un organisme de prêt.
Incontestablement, l’accès à un prêt immobilier peut se transformer en parcours du combattant pour ce type de profil. Que faire en cas de refus des assureurs ? Fort heureusement pour les personnes atteintes de sclérose en plaques, des alternatives pour faciliter l’accès à une assurance de prêt adaptée existent, notamment la convention AERAS ou la délégation d’assurance.
Quels sont les dispositifs pour les particuliers souffrant de cette maladie chronique ?
Il est tout à fait possible d’accéder à un financement immobilier et de concrétiser ainsi un projet immobilier pour une personne atteinte de sclérose en plaques grâce à une bonne préparation et à un bon accompagnement. Les alternatives, pour souscrire une assurance de prêt immobilier¹ et devenir propriétaire, sont les suivantes :
La suppression du questionnaire de santé
Deux conditions permettent à un particulier de ne plus remplir le questionnaire de santé même s’il souffre de cette maladie invalidante. Il faut que le crédit sollicité auprès d’un prêteur soit inférieur à 200 000 € par assuré et que sa durée de remboursement ne dépasse pas le 60e anniversaire de l’emprunteur. Dans ce cas, ce dernier n’est pas obligé d’en informer l’assureur, comme le stipule la loi Lemoine datant de 2022.
Si l’emprunteur ne répond pas à ces deux critères, il devra remplir un formulaire de santé pour permettre au médecin-conseil de l’assureur de mieux connaître l’évolution de la sclérose en plaques. Il est conseillé de lui fournir les documents évoquant votre profil, votre situation sur le plan professionnel (temps plein ou partiel), vos traitements en cours, vos antécédents médicaux. Les documents demandés sont souvent les suivants :
- Une copie du traitement en cours : antidépresseur, anxiolytique, etc.
- Les comptes-rendus des médecins et/ou d’hospitalisation rédigés à la suite des consultations.
- Les résultats d’IRM.
- Les certificats médicaux
- Le rythme des séances éventuelles de rééducation.
- …
Après cette étape, le médecin est en droit de poursuivre des investigations plus poussées sur l’état de santé du particulier en lui demandant d’effectuer des examens complémentaires comme un bilan sanguin… L’objectif du médecin-conseil est de mieux cerner votre état de santé. Il doit effectivement connaître la date du diagnostic, mais aussi la manière dont vous vivez avec la sclérose en plaques, les obstacles que vous rencontrez, le nombre de poussées, etc. Après une évaluation minutieuse, l’assureur décidera d’assurer ou de ne pas assurer le particulier.
À noter : l’état de santé étant un élément pouvant entraîner le refus d’une assurance de prêt, des emprunteurs pourraient être tentés de faire une fausse déclaration à la compagnie d’assurance. Nous conseillons plutôt l’honnêteté. La vérité remontant toujours à la surface, l’assureur pourrait annuler le contrat sans rembourser les primes déjà versées en cas de fausse déclaration ou de mauvaise foi. Il pourrait aussi engager une procédure pénale. Quant à l’établissement prêteur, il peut exiger le remboursement du capital restant dû.
La convention AERAS
Commençons par le commencement ! Que signifient les lettres AERAS ? Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. À quoi sert-elle ? Le but de cette convention, créée en 2007 par l’État, les assureurs, les banques et les associations de défense des consommateurs, est de faciliter :
- L’éligibilité à l’assurance des particuliers souffrant ou ayant souffert de graves problèmes de santé.
- L’accès au crédit immobilier.
La sclérose en plaques, qui se déclare le plus souvent entre 20 et 40 ans, entre dans ce dispositif. Là encore, il faut honorer deux conditions : le prêt ne doit pas dépasser les 320 000 € hors prêt relais et permettant de financer une résidence principale. Et l’emprunt ne doit pas aller au-delà des 70 ans du souscripteur.
Grâce à la convention AERAS, les emprunteurs, atteints d’une maladie qualifiée de risques aggravés de santé et ayant essuyé des refus de la part d’assureurs, se voient offrir une nouvelle chance de bénéficier d’une couverture adaptée à leur situation, grâce à ce dispositif.
La possibilité de résilier et de changer d’assurance à tout moment
Un particulier peut résilier et changer d’assurance dès qu’il le désire, sans attendre la date d’anniversaire. Le souscripteur doit néanmoins respecter une condition : les nouvelles garanties du contrat doivent être équivalentes à celles proposées par l’établissement financier. Cette facilité d’accéder à un nouveau contrat, sans verser aucune pénalité, est possible depuis 2022 et la loi Lemoine. Elle intervient après d’autres lois qui ont permis de renforcer la protection et les droits des emprunteurs pour la souscription d’un crédit immobilier.
- La loi Lagarde qui donnait l’occasion de changer d’assurance avant la signature d’un prêt immobilier.
- La loi Hamon qui offrait la possibilité de changer d’assureur un an après la signature d’un emprunt.
- L’amendement Bourquin qui permettait de résilier son assurance à chaque date anniversaire de la signature du contrat.
Bon à savoir
Le droit à l’oubli ne concerne pas un malade souffrant de sclérose en plaques. Ce dispositif n’est valable que pour un ancien malade du cancer ou de l’hépatite C.
Les garanties alternatives
Atteint d’une sclérose en plaques, vous ne pouvez pas souscrire une assurance emprunteur aux conditions habituelles. Si les alternatives proposées ci-dessus n’aboutissent pas, vous pouvez recourir à une garantie alternative, à savoir :
- L’hypothèque si vous possédez un bien immobilier.
- Le cautionnement.
- Le nantissement d’un capital, tel qu’un contrat d’assurance-vie.
Le saviez-vous ? Un courtier chez Ymanci, spécialisé dans le rachat de crédits, le prêt immobilier, l’assurance emprunteur, la complémentaire santé peut seconder un particulier à dénicher un contrat avec des garanties mieux adaptées à sa pathologie et à un prix compétitif. Ymanci met aussi à sa disposition un outil gratuit et sans engagement, le comparateur, capable d’analyser les contrats et de choisir celui qui convient le mieux au profil d’un client malade ou ayant été malade.
Ce qu'il faut retenir
- La sclérose en plaques est une maladie chronique.
- La sclérose en plaques est considérée comme un risque aggravé de santé.
- Cette maladie peut faire l’objet d’un surcoût et/ou d’une exclusion de garantie pour une assurance de prêt immobilier.
- Un particulier souffrant d’une sclérose en plaques doit remplir un questionnaire de santé, sauf si le montant du prêt ne dépasse pas les 200 000 euros ou 400 000 euros en couple et si le prêt est remboursé avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur.
- Une personne atteinte de SEP peut avoir recours à des solutions comme la convention AERAS, la délégation d’assurance, les garanties alternatives.
¹ Une assurance emprunteur comprend de nombreuses garanties qui peuvent impacter son coût. Ces garanties sont :
- Décès.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- Invalidité permanente totale (IPT).
- Incapacité temporaire de travail (ITT).
- Invalidité partielle permanente (IPP).
- Perte d’emploi.
D’autres articles pourraient également vous intéresser :
