Assurance de prêt immobilier:
avoir la meilleure assurance emprunteur

Le but de l'assurance de prêt n'est pas seulement de rassurer la banque. Il est aussi de vous couvrir vous et vos proches face aux conséquences financières d'une maladie, d'un handicap ou d'un décès. Voici quelques conseils pour souscrire une assurance emprunteur.

Évaluer vos besoins avant de souscrire une assurance de prêt immobilier

En tant qu'emprunteur, pour bien choisir votre assurance de prêt, vous devez définir les risques qui vous empêcheraient de continuer à rembourser vos mensualités de crédit. Posez-vous ces quelques questions avant tout.

• Vos revenus dépendent-ils entièrement de votre travail ou non ? S'ils proviennent de votre activité professionnelle, celle-ci nécessite-t-elle une excellente condition physique ou peut-elle s'exercer même avec une santé fragile ou un handicap physique ? Pouvez-vous facilement vous reconvertir vers un emploi de bureau ?
• Votre emploi ou vos loisirs comportent-ils des risques ou vous demandent-ils de voyager dans des pays peu sûrs ?
• En cas de long arrêt-maladie ou de perte d'emploi, auriez-vous une épargne suffisante pour continuer à rembourser vos mensualités de crédit ou non ? Exercez-vous dans un domaine où il est très facile de retrouver du travail ?
• Si vous empruntez à deux, lequel serait le plus en difficulté, si l'autre décédait ou perdait tout ou partie de son revenu ?
• Si le prêt concerne votre résidence principale, sera-t-elle facilement adaptable à un handicap très lourd ou devrez-vous la vendre ?

Il est clair qu'une personne à la retraite n'a aucun intérêt à souscrire une garantie incapacité temporaire totale (ITT) ne couvrant que les arrêts maladie d'une personne en activité professionnelle. De même, si votre co-emprunteur a lui aussi des revenus confortables ou que vous disposez d'une épargne abondante, vous pourrez prendre le risque d'un délai de franchise plus long ou une couverture moins avantageuse.

Connaître les différentes garanties de l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier comporte des garanties obligatoires et des garanties facultatives. Selon que votre crédit est destiné à l'achat d'un bien locatif ou de votre résidence principale, la banque n'exigera pas autant de garanties obligatoires. Elle vous remettra une Fiche d'Information Standardisée (FIS) avec ses exigences minimales de garanties.

En général, pour l'achat d'un bien immobilier locatif, la banque exige la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Si vous achetez une résidence principale ou secondaire, elle vous demandera, en plus de ces deux garanties, la garantie invalidité permanente totale (IPT), la garantie incapacité temporaire totale (ITT). Parfois, elle peut aussi vous imposer d'avoir une garantie permanente partielle (IPP), une garantie incapacité temporaire totale (ITP) ou une garantie maladies non objectivables (MNO).

La garantie perte d'emploi est toujours facultative et ne concerne que les salariés en CDI. Par ailleurs, même si la banque ne vous oblige pas d'avoir une garantie MNO ou une IPP, rien ne vous empêche de la souscrire, si vous le jugez plus prudent.

Par ailleurs, derrière un même intitulé, les garanties varient suivant les assurances et les contrats : conditions et modalités d'indemnisation, durée des délais de carence et de franchise, liste des exclusions, barème d'invalidité ou d'incapacité, quotité assurée sont à comparer entre les contrats d'assurance.

Contrat de groupe ou délégation d'assurance : choisir la meilleure solution pour son prêt immobilier

Le contrat de groupe proposé par la banque est la solution de facilité. Mais est-il réellement adapté aux risques auxquels vous êtes vulnérable ? Le montant du remboursement des mensualités de prêt sera-t-il à la hauteur de vos besoins ? Son coût sera-t-il le meilleur pour votre âge et votre santé ? Rien n'est moins sûr. Il vous faut comparer avec une délégation d'assurance.

Recourir à la délégation d'assurance vous permet d'obtenir une offre sur mesure. Souvent cela permet de faire des économies. Savez-vous que diminuer de 4 euros le coût de votre assurance emprunteur vous fait gagner, sur 20 ans, 960 euros ? La délégation d'assurance peut aussi vous accorder une meilleure couverture par rapport aux risques auxquels vous êtes vulnérable. Par exemple, vous pouvez avoir une durée de franchise moins longue ou un taux d'indemnisation plus élevé.

Votre contrat d'assurance de prêt est-il encore adapté à votre situation ? À quoi bon continuer de payer pour une garantie perte d'emploi alors que vous êtes devenu gérant d'une entreprise ? Est-ce encore utile d'assurer le capital emprunté avec une quotité de 100 % pour votre conjoint qui n'a plus d'activité professionnelle ? Parfois, en changeant d'assurance emprunteur, vous ferez de grosses économies.

Quand faire le point sur votre assurance de prêt immobilier?

Chaque fois que votre vie connaît un changement important, il faut faire le point sur votre contrat d'assurance de prêt. Ces changements peuvent être :

• le passage à la retraite d'un co-emprunteur ;
• la réduction d'activité professionnelle de l'un des emprunteurs ;
• un changement de la nature du travail (travail manuel, travail de bureau, salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.) ;
• une augmentation de l'inégalité des revenus entre les emprunteurs ;
• une évolution de votre santé rendant certains risques plus probables ou les écartant ;
• une épargne d'un montant important ou un héritage.

Il est également bien de faire le point sur votre assurance emprunteur chaque fois que la loi évolue. Savez-vous que désormais, vous n'avez plus à remplir de questionnaire de santé pour un crédit destiné à l'achat de votre résidence principale, si le capital emprunté est inférieur ou égal à 200 000 euros et si vous êtes âgé de moins de 60 ans à la fin du prêt ? Cette loi peut vous permettre des économies.

Renégocier votre assurance de prêt immobilier ou en changer ?

Si vous vous rendez compte que les garanties ou le taux de couverture de chaque emprunteur ne sont plus adaptés, vous avez le choix. Vous pouvez vous contenter de renégocier votre contrat d'assurance de prêt immobilier auprès de votre banque ou votre assureur. Vous pouvez aussi en profiter pour demander une offre à différentes assurances et les comparer. Cette démarche peut aussi vous donner des arguments pour renégocier votre contrat auprès de votre banque ou de votre assureur.

Dans tous les cas, sachez que depuis 2022, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance emprunteur pour votre prêt immobilier à tout moment de l'année.

À quoi prêter attention concernant votre assurance de prêt immobilier?

Lors de la lecture de tout contrat d'assurance de prêt immobilier, vous prêterez attention :

• Aux exclusions ;
• À la durée et au plafond d'indemnisation ;
• Au taux d'indemnisation ;
• À la quotité du capital assuré ;
• Aux délais de carence et de franchise ;
• Aux conditions d'âge, d'activité professionnelle, etc. ;
• Au barème d'invalidité et d'incapacité ;
• Aux modalités du remboursement du capital emprunté ;
• Au coût.

L'assurance de prêt immobilier est un sujet complexe. Pour optimiser son coût et ses garanties, il est conseillé de recourir à un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Non seulement, il vous fera gagner du temps en négociant pour vous le meilleur contrat, mais après étude de votre situation et de vos attentes, il vous donnera des conseils judicieux pour une couverture optimale de votre prêt et faire des économies importantes. Demandez-nous un devis gratuit.

L’assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt, assurance décès invalidité ou bien encore assurance de prêt immobilier, est un contrat d’assurance qui garantit le remboursement de votre crédit dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de payer vos mensualités. Un avantage pour une banque ou un établissement prêteur qui se couvre en cas de défaillance de votre part. Mais aussi pour vous qui avez besoin d’un prêt.

Certes, cette assurance est une dépense supplémentaire. Cependant, la souscription d’une assurance de prêt est aussi une sécurité pour vous et votre famille. En cas d'événement malheureux, comme le décès, l'incapacité à travailler ou l'invalidité, vos mensualités du prêt immobilier sont prises en charge par l’assurance. En d'autres termes, l'assurance de prêt rembourse votre prêt immo à votre place.

L’assurance emprunteur est destinée à toute personne souscrivant un crédit immobilier, emprunteur et co-emprunteur.

Du point de vue de la loi, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire contrairement à une assurance auto par exemple. En revanche, elle reste souvent imposée par les établissements de crédit. Vous êtes libre de choisir l’assurance prêt immobilier et l’assureur que vous souhaitez ; c'est ce que l’on appelle la délégation d’assurances.

Tenant compte de différents facteurs, le coût de l’assurance de prêt est difficile à appréhender, et le Taux Annuel Effectif d’Assurance, le TAEA, est le seul indicateur qui permet de déterminer le coût de votre assurance de prêt.

Le TAEA, le taux de référence pour définir le coût de l’assurance de prêt

Rendu obligatoire en 2014, le TAEA, Taux Annuel Effectif d’Assurance, est l’élément le plus fiable pour comparer les offres d’assurance entre elles. Ce taux doit vous être fourni par la compagnie d’assurance avant toute signature du contrat, et doit être accompagné du détail des garanties de l’assurance, telles que la garantie décès, invalidité, perte d’autonomie…, dont il intègre le prix.

Le calcul du TAEA

Le coût de l’assurance emprunteur est bien évidemment un critère à considérer avec une grande attention pour le choix de votre contrat. Pour le déterminer, de multiples paramètres sont pris en compte :

• La nature du contrat d’assurance

Si l’envie vous prend de calculer votre cotisation mensuelle, vous devez multiplier le taux de l’assurance par le montant du capital emprunté puis vous divisez par douze mois. Si vous voulez calculer le coût global de l’assurance emprunteur, l’assuré doit multiplier le montant par le nombre de mensualités prévues.

• Les garanties et niveaux de garantie du contrat d’assurance

Le nombre de garanties, d’options et aussi leur niveau de couverture augmentent sensiblement le tarif, aussi appelé prime, de l’assurance emprunteur.

• La nature et les caractéristiques de votre prêt

Selon que vous financez votre résidence principale, secondaire ou faites un investissement locatif, le TAEA ne sera pas le même. Le montant de votre prêt et sa durée jouent également un rôle dans la détermination du coût.

• Le nombre d’emprunteurs à assurer

Votre prêt devra obligatoirement être couvert à 100 % minimum que vous soyez seul ou plusieurs co-emprunteurs. Ce taux de couverture, ou quotité d’assurance impacte le coût de votre assurance : plus votre quotité sera importante, plus le coût sera élevé et mieux vous serez protégé.

• Votre profil

Votre âge et le fait d’être fumeur ou non par exemple sont des facteurs pris en compte par les compagnies d’assurances afin de déterminer le risque potentiel pris en vous assurant.

• Votre santé

Votre état de santé et vos antécédents médicaux sont également examinés par les assureurs. Une maladie longue durée ou encore un handicap particulier risquent d’augmenter le coût de votre assurance de prêt.

• Votre mode de vie

Si vous exercez une profession considérée à risque, comme policier, ou une activité sportive extrême ou à risque, par exemple l’escalade, la compagnie d’assurance peut exclure certaines garanties ou vous faire payer une surprime.

• L’établissement prêteur vers lequel vous vous tournez pour votre prêt

Si l’envie vous prend de calculer votre cotisation mensuelle, vous devez multiplier le taux de l’assurance par le montant du capital emprunté puis vous divisez par douze mois. Si vous voulez calculer le coût global de l’assurance emprunteur, l’assuré doit multiplier le montant par le nombre de mensualités prévues.

La différence entre la prime et la surprime

La cotisation d’assurance, le plus souvent prélevée de manière mensuelle, est appelée la prime. Une surprime est une cotisation supplémentaire qui peut vous être demandée si vous présentez un risque médical, professionnel ou encore sportif, plus important que le risque moyen accepté par le contrat d’assurance de base.

Capital restant dû ou capital initial, quelle incidence sur votre taux d’assurance?

Dans le cadre d’un contrat groupe, la cotisation est déterminée au moment de la signature du contrat et est calculée sur la base du montant que vous empruntez. Aussi, elle reste identique durant toute la durée de votre prêt, et ce même si des changements ont lieu au cours de votre vie, comme la pratique d’un sport à risque. A contrario, la cotisation d’un contrat individuel est calculée sur le capital restant dû. Dans ce cas, tout changement de vie, comme la reprise du tabac, pouvant impacter les garanties de l’assurance doit être signalé afin d’être toujours couvert.

L’assurance de prêt a pour objectif de rembourser vos mensualités de votre prêt en cas de décès, de perte totale d’autonomie, d’invalidité, etc., de l’emprunteur ou du co-emprunteur. La prise en charge du paiement de vos mensualités de crédit peut être partielle ou totale. La prise en charge est fonction de deux éléments.

Les risques couverts et des garanties souscrites

Décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente.

Le taux de couverture ou quotité d’assurance choisie

Le taux de couverture est de minimum 100 % de la valeur du prêt, mais peut aller au-delà.

L’assurance de prêt couvre les risques de prévoyance lourde, à savoir le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente. Dans certains contrats, l’assurance emprunteur couvre également le risque de perte d’emploi.

La garantie décès

Obligatoirement incluse dans le contrat d’assurance emprunteur, cette garantie intervient dans le cas du décès d’un des emprunteurs ou de l’emprunteur principal. Cette clause permet de procéder au remboursement total ou partiel du capital restant dû assuré. La prise en charge partielle ou totale dépend du taux de couverture, que vous aurez choisi à la souscription du contrat.

Le suicide fait généralement l’objet d’une exclusion de garantie durant la première année de contrat.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

Autrement appelée assurance PTIA, cette couverture d’assurance de prêt intervient dans le cas où l’emprunteur seul ou encore l’un des emprunteurs se retrouve privé d’exercer de manière définitive une activité professionnelle et qu’il a besoin d’une aide extérieure pour effectuer les tâches de la vie quotidienne, comme faire sa toilette, s’habiller, se nourrir ou se déplacer. L’assurance PTIA est obligatoirement incluse dans le contrat d’assurance prêt immobilier.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail

Une maladie ou un accident peut vous empêcher d’exercer temporairement votre travail. Cette Incapacité Temporaire de Travail peut alors être reconnue et déclarée par un professionnel de santé. Souscrire à l’assurance ITT, Incapacité Temporaire de Travail, vous permet d’obtenir une prise en charge totale ou partielle des mensualités de votre crédit immobilier durant votre période de convalescence.

La garantie ITT remplit sa fonction en cas d’arrêt de travail dépassant en règle générale une période de 30 à 180 jours selon la franchise et s’applique uniquement si :

• L’incapacité de travail est totale

L’assuré est dans l’incapacité d’exercer sa profession ou une toute autre profession, même à temps partiel.

• L’incapacité est temporaire

L’assuré doit pouvoir reprendre son activité professionnelle au terme de sa période de convalescence.

La garantie Incapacité Temporaire totale de Travail est obligatoire et souvent incluse dans le contrat d’assurance emprunteur lorsqu’il s’agit d’un prêt contracté pour financer une résidence principale.

La garantie Invalidité Permanente

L’invalidité, telle que décrite dans les contrats d’assurance emprunteur, correspond à une inaptitude au travail permanente. En tant qu’assuré, vous ne pouvez plus exercer une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, et par conséquent, ne percevez plus de rémunération.

Cette inaptitude au travail, mentale ou physique peut être totale ou partielle :

• Invalidité Permanente Totale

On parle d’Invalidité Permanente Totale, IPT, du fait d’un accident ou d’une maladie, dès lors que le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 66 %, et qu’une reprise d’une activité professionnelle n’est pas envisageable.

• L’incapacité est temporaire

Si le taux d’incapacité est au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %, on parle d’Invalidité Permanente Partielle, IPP. À la différence d’une IPT, une IPP implique que vous n’êtes plus apte à travailler dans les mêmes conditions qu’avant votre accident ou maladie, mais qu’un aménagement de votre activité est possible. Vous pouvez donc continuer votre activité professionnelle à temps partiel, et donc percevoir une rémunération tout en bénéficiant de la garantie IPP.

La garantie Incapacité Temporaire totale de Travail est obligatoire et souvent incluse dans le contrat d’assurance emprunteur lorsqu’il s’agit d’un prêt contracté pour financer une résidence principale.

La garantie Perte d’emploi

La garantie Perte d’Emploi, PE, ou garantie Chômage reste facultative. Comme son nom l’indique, elle vient en aide à l’emprunteur dès qu’il perd son emploi et se retrouve au chômage. Il faut préciser qu’elle prend en compte le licenciement économique. En revanche, elle ne couvre pas le chômage partiel, le licenciement pour faute, la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la démission. Si vous faites face à une période de chômage, la garantie PE rembourse une partie des mensualités de votre crédit immobilier. Le montant de l’indemnisation est :

• fonction de l’ancienneté de votre contrat à durée indéterminée
• limité dans le temps : de 24 à 36 mois
• fixe avec un plafond mensuel ou variable selon les compagnies d’assurance

Au-delà d’une période fixée au contrat, la garantie PE ne prend plus le relais pour le remboursement de votre prêt, et ce même si vous êtes toujours en période de chômage. Certains profils, comme les personnes souffrant d’une maladie grave ou ayant des antécédents médicaux importants ou encore les métiers à risques, comme les militaires, les chauffeurs-livreurs…, peuvent être confrontés à des difficultés lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance-crédit pour un prêt immobilier. Leurs dossiers seront par conséquent étudiés au cas par cas. En effet, certains assureurs peuvent considérer un métier comme dangereux alors que d’autres le jugeront sans risque. Avec des métiers à risque et une assurance de prêt immobilier, la souscription peut être :

• accordée avec une surprime,
• accordée avec un délai de carence et/ou de franchise spécifique,
• accordée avec une ou plusieurs exclusions de garanties,
• refusée.

Concernant les maladies non-objectivables ou MNO, elles font l’objet de limitations de garanties, mais peuvent être intégrées dans les garanties ITT ou IPT. Les MNO concernent la santé physiologique ou psychique comme la dépression, la fatigue chronique, le burn-out… ; les pathologies du dos comme une sciatique, un lumbago… ; et les suites ou conséquences par exemple d’une tentative de suicide. Enfin, pour une personne ayant dépassé l’âge de la retraite et n’exerçant plus d’activité professionnelle, la garantie Décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie seront exigées.

Un prêt immobilier doit être assuré pour couvrir un risque de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’autonomie. Cette assurance de prêt permet à votre assureur de rembourser pour vous vos mensualités de prêt, dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de le faire.

Votre prêt immobilier doit être assuré à minima à 100 % de sa valeur. On parle alors de quotité d’assurance ou de taux de couverture à 100 %.

La quotité d’assurance dans le cas d’un emprunt en solo

Si vous êtes le seul emprunteur du crédit immobilier, la quotité d’assurance est automatiquement portée à 100 %. Aussi, en cas de décès ou invalidité, l’assurance rembourse intégralement le prêt ou les échéances de celui-ci, selon les conditions prévues au contrat.

Pour mieux comprendre : si vous empruntez 200 000 €, votre assurance de prêt doit obligatoirement couvrir l’intégralité de votre prêt.

La quotité d’assurance dans le cas d’un emprunt en duo ou à plusieurs

Dans le cas d’un emprunt à plusieurs personnes, le plus souvent à deux, la règle des 100 % est la même, mais chacun peut être assuré selon une couverture différente, par exemple 30 %/70 % ou 40 %/60 % ou selon une couverture partagée à 50 %/50 %. Pour mieux comprendre : dans le cadre d’une quotité 50 %/50 %, si l’un des deux souscripteurs décède, le survivant n’aura plus que la moitié de la mensualité de remboursement à payer : si la mensualité est de 1 000 €, il ne lui reste plus que 500 € à verser à la banque. Les autres 500 € sont pris en charge par l’assurance emprunteur.

Le choix de la quotité n’est pas simple. Faites appel à un conseiller Ymanci pour vous aider à déterminer la quotité à sélectionner.

Il existe différentes options pour répartir le taux de couverture entre les co-emprunteurs. Le choix de la quotité entre co-emprunteurs dépend des revenus de chacun, de votre profil risque, mais cela reste avant tout une décision qui vous appartient et qui doit être mûrement étudiée.

La répartition 50%/50%

Les deux co-emprunteurs souscrivent un prêt et une assurance emprunteur avec une quotité assurée de 50 % pour chacun. Si l’un des deux décède, l’assurance couvrira 50 % du montant restant dû au moment du décès, selon les dispositions contractuelles. Le co-emprunteur survivant devra continuer de rembourser les échéances du prêt à hauteur des 50 % restants.

La répartition 100%/100%

L’assurance emprunteur couvre l’intégralité du prêt à 100 % pour chaque emprunteur. Le prêt est alors assuré à 200 %. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assurance emprunteur couvrira 100 % du montant restant dû au moment de la disparition, soit la totalité du capital restant dû, selon les dispositions contractuelles. Le co-emprunteur survivant n’aura donc plus rien à rembourser. Le bien acheté à deux sera entièrement payé.

La répartition sur mesure

La quotité est différente pour les emprunteurs. À titre d’exemple, la quotité peut être de 70 % pour l’un des co-emprunteurs et 30 % pour l’autre. Dans ce cas, le co-emprunteur qui a le salaire le plus important peut ainsi être assuré à 70 %, et son conjoint à 30 %. En cas de décès du premier, le second n’aura qu’à payer 30 % de la mensualité. Et inversement. Toutes les combinaisons sont possibles, tant que la règle des 100 % est respectée.

Pour vous aider dans votre choix de répartition de la quotité, vous pouvez vous faire épauler par les experts en assurances Ymanci. Ils vous conseilleront sur la meilleure répartition à adopter, en tenant compte de votre situation personnelle, professionnelle et financière.

Trouver le contrat d’assurance emprunteur le plus adapté n’est pas chose aisée. Comparer différentes offres d’assurance emprunteur permet de mettre en concurrence plusieurs devis d’assurances prêt immobilier. Pour être certain de faire le bon choix, plusieurs critères sont à étudier :

• Le TAEA ;
• Les garanties et options proposées ;
• Les conditions générales de l’assurance, comme les délais de carence et de franchise, les exclusions de garantie, etc. ;
• Le taux de couverture ;
• Les frais de dossier.

Focus sur le délai de carence et le délai de franchise

Le délai de carence correspond à la période qui s’écoule entre la date d’adhésion à votre offre d’assurance et le moment où vous êtes assuré contre les risques garantis. Si un sinistre intervient au cours de ce délai, vous n’êtes pas indemnisé. Le délai de franchise correspond quant à lui à la période entre la survenance du sinistre et sa prise en charge par l’assureur. Durant cette période de franchise, vous n’êtes pas indemnisé. Ces deux délais varient en fonction des bancassureurs et autres organismes d’assurances.

Pour bénéficier de la meilleure assurance de prêt immobilier*, votre courtier Ymanci est pour vous un véritable atout qui vous fera profiter de nombreux avantages :

Vous gagnez du temps

Pour vous épargner les recherches longues et fastidieuses ou encore les déplacements dans chacun des établissements d’assurances, votre courtier expert en assurances de prêt Ymanci se charge de réaliser les recherches et la comparaison des différentes offres pour vous. Vous pouvez également utiliser notre comparateur d’assurances de prêt pour avoir une première idée des offres disponibles, puis votre conseiller Ymanci vous guidera dans le meilleur choix.

Vous faites des économies

Afin de vous dénicher la meilleure assurance de prêt immobilier, votre conseiller Ymanci s’occupe de mettre en concurrence les établissements qui proposent les offres les plus intéressantes selon votre situation.

Vous bénéficiez de conseils avisés

Spécialiste des assurances, votre courtier est en mesure de vous renseigner et de vous conseiller sur les garanties et les contrats qui correspondent à vos besoins.

Vous profitez d’une expertise

Travaillant quotidiennement avec différentes compagnies d’assurances, votre expert en assurance-crédit immobilier vous fait profiter de son réseau de partenaires, mais aussi de sa réactivité, de son expérience sur le terrain et d’un accompagnement pour l’ensemble des étapes qui vous mènent à l’adhésion de votre assurance.

Changer d’assurance de prêt immobilier est possible et grandement facilité grâce à la promulgation de 4 lois votées au cours de ces dernières années. Si vous envisagez de résilier votre contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez faire appel à votre conseiller Ymanci. Ce dernier est en mesure, en fonction de votre dossier, de vous expliquer à quelle couverture vous devriez prétendre. Il négocie ensuite pour vous les tarifs des contrats d’assurance de prêt sans toutefois réduire les garanties que vous possédez déjà.

La délégation d’assurance

Depuis 2010, la loi Lagarde promulgue le droit de déléguer votre assurance emprunteur. Grâce à cette loi, vous êtes libre de choisir un assureur autre que celui avec qui vous souscrivez à votre prêt immobilier. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. La délégation d’assurance est possible uniquement si l’offre choisie présente les mêmes niveaux de garantie que celui proposé par la banque prêteuse.

Une règle à respecter au cas de changement d’assurance

La résiliation de votre contrat d’assurance actuel est possible à une seule condition : votre nouveau contrat doit respecter à minima le socle d’équivalence des garanties exigé par la banque. En d’autres termes, votre nouveau contrat doit offrir un niveau de couverture au moins aussi important que celui que l’établissement prêteur l’exige.

Les raisons de changer de contrat d’assurance emprunteur

Il existe trois principales raisons qui pourraient vous pousser à demander la résiliation de votre assurance emprunteur :

• Des garanties et niveaux de garantie plus intéressants
• Un tarif moins élevé vous permettant de faire des économies
• Des changements dans votre vie comme l’arrêt du tabac ou une forte augmentation de salaire.

Les lois encadrant l’assurance de prêt en vigueur

L’assurance de prêt immobilier fait l’objet de la plus grande attention auprès des autorités françaises. Depuis 2010, quatre lois sont entrées en vigueur : la loi Lagarde, la loi Hamon, la loi Bourquin et la dernière en date la loi Lemoine. Toutes ces lois visent à faciliter vos démarches pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur. Toutes ces lois sont complémentaires les unes des autres.

•  La loi Lagarde

La loi Lagarde vous permet de choisir la compagnie d’assurances que vous souhaitez. Elle instaure la délégation d’assurance, à savoir la possibilité de souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’une banque ou d’un organisme d’assurances autre que l’établissement finançant le crédit.

• La loi Hamon

La loi Hamon vous permet de résilier à tout moment votre assurance de prêt pendant la 1re année du contrat, et de lui en substituer une nouvelle.

• La loi Bourquin

La loi Bourquin vous permet de résilier annuellement votre assurance de prêt, à chaque date d'échéance, et de lui en substituer une nouvelle.

• La loi Lemoine

La loi Lemoine impose aux banques et aux assureurs d'informer chaque année les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat d'assurance de prêt.

Focus sur la loi Lemoine

La loi Lemoine vous donne la possibilité de résilier et de changer votre assurance emprunteur dès que vous le désirez. Vous n'êtes plus forcé d’attendre la date anniversaire de votre contrat pour aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte. Grâce à cette loi, ce changement n’occasionne aucuns frais supplémentaires.

La loi Lemoine réduit aussi à cinq ans le droit à l’oubli des anciens malades du cancer, de l’hépatite C et d’autres maladies chroniques. Elle supprime le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur pour les emprunts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par assuré et dont l’échéance de remboursement se finit avant les 60 ans de l’emprunteur.